Mise en fourrière voiture vendue

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 leopold -
Bonjour

Je vous expose ma situation quelques peu compliquée.

J'ai acheté une Punto pour en récupérer certaines pièces. Le vendeur n'avait pas fait la CG à son nom et ne m'a fourni que l'ancienne CG barrée et l'ancien cerfa de vente (du précédent propriétaire figurant sur la carte grise, à lui) Vyme suivez?

Voulant la Punto uniquement pour des pièces, j'hésite, demande le certificat de situation administrative pour m'assurer que tout est ok là dessus, et constate que la cession à été déclaré 15 mois précédemment (au nom de la personne que j'ai face à moi, bien qu'elle n'ai pas fait sa CG. Le propriétaire précédent a bien déclaré la cession en préfecture). Je le mets en garde sur le fait que ce n'est pas comme cela qu'on est censé faire une vente.

Bref, il me fallait des pièces, je prends donc la Punto sur plateau et la ramène chez moi. Celle ci n'avait plus de CT depuis plus d'un an et n'était pas assurée. Donc vente de la voiture sans réalisation du moindre papier.

Je la mets dans mon garage et récupère ce que j'ai à récupérer.

Finalement besoin urgent de place, je la mets en vente à la pièce sur Leboncoin et quelqu'un me propose de la prendre entière. Je lui explique la situation administrative de la Punto, et cela ne lui pose pas de soucis.

Bref il vient la chercher et repart avec. N'ayant pas pu faire la CG à mon nom vu que mon vendeur n'avait pas daigné la faire au sien malgré la cession déclarée, je donne donc la clé de la Punto avec celle ci accompagnée de la carte grise barrée et du CERFA que m'avait donné mon vendeur à cette personne qui repart avec le tout.

4 mois se passent et la personne qui m'a vendu la voiture et qui n'avait pas fait sa CG revient vers moi pour m'informer que la voiture est en fourrière et qu'elle aurait besoin que je lui donne mes coordonnées pour faire un CERFA de cession.

Qu'en pensez-vous ? Et surtout, que feriez vous ?

6 réponses

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Salut leopold

la personne qui m'a vendu la voiture et qui n'avait pas fait sa CG revient vers moi pour m'informer que la voiture est en fourrière et qu'elle aurait besoin que je lui donne mes coordonnées pour faire un CERFA de cession.

Donc cette personne a du recevoir un avis de verbalisation et la présence du véhicule en fourrière.
Il voudrait de cette manière (avoir un document) afin de vous dénoncer et de s’exonérer des poursuites afférentes à la situation estimant pouvoir échapper aux frais et devoir s'occuper de cette affaire à vos dépens.

Cependant votre attitude interroge acheter un véhicule sciemment sans pouvoir régulariser la situation administrative de surcroit revendre ce véhicule par la suite est quand même d'un manque de jugement.
A présent vous allez certainement subir de désagréments si cette affaire fait l'objet de plainte à votre encontre...

On ne le dira jamais assez lorsque l'on vend un véhicule (quel que soit l’acheteur) il faut régulariser la vente.
Vous nous demandez quoi faire, deux solutions faire ce document (avec les implications à venir) ou ne rien faire, attendre et faire le "gros dos" attendant des jours meilleurs.
A+
Du coup je retourne la situation, que répondriez vous à un message du vendeur de ce type dans ce cas?

"Bonjour

Je suis bien embêté, j'ai vendue ma voiture il y a de celà quelques mois. Je l'avais acheté il y a plus d'un an et roulait depuis sans assurance ni contrôle technique. Je n'avais pas fait la carte grise à mon nom, trop la flemme et pas envie de dépenser du fric pour un morceau de papier. Je roulais avec la carte grise barrée et le CERFA de cession.

Trop de soucis sur la voiture et de frais à faire dessus, je l'ai mise en vente. Un gars est venu la voir et a tiqué sur la fait que je n'avais pas fais la CG à mon nom. Du coup j'ai baissé le prix de 50€ pour le convaincre de m'en débarrasser. Il m'a demandé le certificat de situation administrative et je lui ai dis qu'il n'avait qu'à le chercher sur internet. Idem il voulait faire des papiers de cession mais trop la flemme, je lui ai dis que ce n'était pas nécessaire. Il est parti avec mon épave, la vieille CG barrée et m'a filé mes thunes.

Seulement là, je viens de recevoir une prune et un recommandé m'informant que le véhicule est en fourrière. Que dois je faire?

Le gars à qui j'ai acheté la voiture l'an dernier a du déclarer la cession en préfecture et je me retrouve baisé. Je pensais qu'en ne faisant pas la carte grise à mon nom, je ne serai pas embêté."
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Salut leopold

Si j’ai bien compris votre premier message votre vendeur n’avait pas demandé recevoir la carte d’immatriculation donc première erreur de votre part accepter ce genre de « deal » à risques.

Vous ne vouliez pas faire les démarches administratives dans ce cas de figure puisque votre démarche était de prélever des pièces.

Ensuite deuxième erreur revendre à un troisième acquéreur au lieu de vous débarrasser de cette carcasse à un démolisseur de ferrailles surtout pour 50 €.

Il m'a demandé le certificat de situation administrative et je lui ai dis qu'il n'avait qu'à le chercher sur internet. Idem il voulait faire des papiers de cession mais trop la flemme, je lui ai dis que ce n'était pas nécessaire

Cet acheteur a du certainement visionné les forums dédiés au ventes de véhicules en vous demandant le certificat de situation administrative du véhicule.
Votre attitude me rend perplexe en éconduisant cet acheteur par votre réponse à se charger à faire lui-même cette démarche,
De toute façon flemme ou pas vous ne pouviez pas faire le changement de CG.

Enfin invoquer la « flemme ou autres argumentations « apparemment ne vous convainc pas à respecter les procédures de ventes de véhicules et là si vous ne changez de position l’avenir s’annonce mal pour vous…

Pour l’avis de verbalisation c’est suite à dénonciation du deuxième acheteur ce qui est en contradiction avec votre récit.
Plus de précisions serait la bienvenue.

Si cet avis est à votre nom là il faut régler cet amende et sortir la carcasse de la fourrière vous n’avez pas le choix sauf que vous pouvez ne pas la reprendre elle sera expertisée et détruite.
Cependant les frais d’expertise et les frais d’enlèvement seront à votre charge ce qui augmentera la note.

Le gars à qui j'ai acheté la voiture l'an dernier a du déclarer la cession en préfecture et je me retrouve baisé. Je pensais qu'en ne faisant pas la carte grise à mon nom, je ne serai pas embêté."


Possible qu’il ait trouvé une solution avec l’ancien propriétaire de toute façon il ne vous pas LÉSÉ du tout c’est vous qui interprétez cette démarche à votre manière,
Votre argumentation ne teint pas là, ne pas faire les procédures dans les règles expose à des ennuis que vous connaissez à présent .

A+
Je crois qu'on ne s'est pas compris ;)

Le message que j'ai posté entre guillemets, pourrait être le message "type" que posterait le gars qui m'a vendu la voiture et qui me demande maintenant un CERFA de cession antidaté alors qu'il n'a pas voulu en faire le jour j.
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Salut leopold

Ce qui est dommage avec tes récits il manque toujours des détails.
Que le vendeur ne veuille pas faire les démarches administratives tu l'as accepté d"emblée par intérêt de prélèvement de pièces là est l'origine de tes soucis ne JAMAIS FAIRE DE TRANSACTION sans respecter les règles de ventes de véhicules.

Pas plus falsifier des documents ni de magouiller d'une manière ou d'une autre.
Ton histoire n'est pas isolée bon nombres d'intervenants sont déjà venus se lamenter sur ce forum sur ce sujet.

J'ai la chance de connaitre ces sujets (et surtout connaitre les règles)donc inutile d'essayer de m'embrouiller tu as pris des risques à présent assumes et surtout respectes les règles à la lettre tu n'auras plus d’embêtements

A+
Ok.

Je laisse le vendeur initial se débrouiller. Il n'a pas pas voulu faire sa CG pour esquiver, il assumera point barre.

Le jour j, j'ai voulu lui donner une photo copie de ma pièce d'identité, il n'en a pas voulu, faire un CERFA de cession, il n'a pas voulu....
Et maintenant il me demande de fournir un faux CERFA pour se dédouaner.
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Salut Léopold

Par curiosité puisque tu nous donnes des précisions au compte goutte l'avis de verbalisation est 'il au nom de ton vendeur ou à ton nom?
A lire ta dernière intervention il semblerait que l'avis de verbalisation aurait été envoyé par ton vendeur et de surcroit une demande de falsification de documents administratifs?

Dans ce cas de figure tu n'as pas à faire une cession puisque lui ne l'avait pas faites pas plus régler les avis de verbalisation.

A te lire..
A+
L'avis de contravention doit être à son nom puisque c'est lui qui me contacte. Ou bien à celui du propriétaire précédent qui est venu lui demander des comptes puisqu'il n'avait pas fait la CG à son nom.

Mon identité n'apparaît absolument nulle part.

Il m'a simplement envoyé un message pour me demander mon identité complète afin de remplir un CERFA (et donc de le signer à ma place je suppose) pour le donner à la fourrière et dire qu'il a vendu le véhicule (qu'il n'avait pas mis à son nom, ni assuré, ni mis en règle du point de vue du CT) en espérant ainsi s'en laver les mains.
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Salut léopold

Donc je résume tu reçois une lettre recommandée et pas cet avis de contravention (comme tu nous l'avait indiqué) te demandant à préciser ton identité et préparer un certificat de cession antidaté.

Dans ce cas de figure tu ne pourras régler un avis de verbalisation (que tu ne possèdes pas en fait) ne pouvant pas être accepté par les services de recouvrement des amendes.

Cette démarche de ton interlocuteur est de préparer un certificat de cession et pouvoir justifier cette vente.
Idée farfelue qui n’aboutira pas puisque ton vendeur désigné (en principe par le précédent propriétaire du véhicule) est en fichier SIV, pas plus cette justification sera retenue par l'OMP..

Il te reste à faire "le mort" en espérant qu'une action judiciaire soit diligentée par ton vendeur.
C'est un risque improbable qui je l'espère te rendra plus sourcilleux à l'avenir dans ce genre de vente à risques dans ces conditions.

A+.
Même pas de recommandé puisqu'il n'a pas mon identité ni mon adresse, un simple SMS de sa part, rien de plus. Il n'a pas voulu de ma photo copie de CNI lors de la transaction
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