Contestée une contravention automobile

Nounou1012 -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention avec inversion de mon nom et prénom. Sur ma carte grise c’est X Y(*) et sur la contravention c’est Y X

D’après vous est ce que j’en peux la contester en vise de forme?

En vous remerciant de votre réponse.

Cordialement.

(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat

8 réponses

  1. BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    Si vous voulez soutenir que vous n'avez pas commis l'infraction, il vous appartient de dénoncer la personne qui était au volant de votre véhicule et qui a commis l'infraction.

    Légalement, vous êtes civilement et pénalement responsable de ce qui se passe avec votre véhicule et vous êtes tenu d'assumer ces responsabilités.

    Si personne ne veut se dénoncer, la sanction sera pour vous.
    Hélas...

    Mais l'inversion des noms-prénoms ne sera jamais un motif d'invalidation d'un PV !
    Qu'il soit écrit "Jean Dupont" ou "Dupont Jean", on sait qui est concerné quand même, pas la peine de perdre du temps pour tenter de faire jouer cet argument.
    Au-delà de l'aspect concret et factuel, ça donne aussi l'impression de vouloir faire passer les agents de l'État ou des collectivités pour des demeurés, ce qui en général ne les incite pas vraiment à la clémence, paraît-il ....
    1
    1. Nounou1012
       
      Premièrement je ne peux pas d’énoncée une personne dont’ je n’ai pas la confirmation et aucune loi n’impose la denonciation de la personne qui avait le véhicule. Et je peux justifier avec un certificat de travail que ce n’était pas moi et j’en ne suis pas responsable
      0
  2. BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    " aucune loi n’impose la denonciation de la personne qui avait le véhicule. " : pour les particuliers, non, évidemment, si vous voulez endosser les conséquences du délit d'autrui.
    Article L121-3 du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039785641/2019-12-27/

    " je peux justifier avec un certificat de travail que ce n’était pas moi : c'est parfait.
    Justifiez donc que vous n'êtes pas l'auteur des faits, ça sera en effet relativement facile ...
    ... mais pour être exonéré totalement à titre personnel, vous devrez forcément dire qui conduisait à ce moment-là votre véhicule.

    " et j’en ne suis pas responsable " : mais si !
    Une fois encore, vous êtes pénalement et civilement responsable en permanence de l'usage fait de votre véhicule ....
    Même si là ce n'est peut-être pas vous qui avez commis l'infraction.

    En clair et en résumé : une infraction a été commise, constatée, verbalisée, il faut donc un coupable qui subisse les sanctions prévues dans ces cas.
    Et si ce n'est pas celui qui conduisait au moment des faits, ce sera vous au titre du propriétaire du véhicule
    1
  3. Utilisateur anonyme
     
    @nounou
    Bonsoir,
    Et bien entendu vous aviez informé votre assureur que vos prêtez votre voiture à un conducteur novice...
    Cordialement.
    1
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
       
      Salut,

      Toutes les assurances n'obligent pas à déclarer un conducteur occasionnel, novice ou non.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Tant mieux, tant mieux...
        0
  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    bonjour
    ce n'est pas obligatoire,mais préférable de le signaler ,surtout pour conducteur avec un permis probatoire et pour un v.l. prêté à n'importe qui .
    https://www.april.fr/informations/conducteur-occasionnel-que-couvre-l-assurance-en-cas-de-sinistre-et-qui-ecope-du-malus
    1
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    NON.! Vous avez reconnu le P.V. ?
    0
    1. Nounou1012
       
      Reconnu? Non je n’ai rien reconnu ce n’est pas moi qui avait le véhicule et la personne a donné mon nom sauf que l’agent a inversé comme je l’ai précisé
      0
  7. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Non je n’ai rien reconnu ce n’est pas moi qui avait le véhicule et la personne a donné mon nom
    donc,vous n etes pas l'auteur de cette infraction !! C'est au conducteur de payer.

    Enfin çà dépend le genre d'infraction ?
    0
    1. Nounou1012
       
      La personne a grillée un feux et je n’ai aucune idée de la’ personne qui a pris mon véhicule puisque j’avais laisser les clés à mon entourage et personne ne veut se prononcer... et une deuxième amende le meme jour, même heure, même endroit pour permis probatoire et la personne n’avais pas mis le À.... alors que moi j’ai mon permis depuis 24 ans!!!

      Donc plusieurs erreur :
      Permis probatoire alors que ce n’est pas le cas
      Inversion de mon nom et prénom
      Et perso ce n’est pas moi.
      0
      1. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871 > Nounou1012
         
        et une deuxième amende le meme jour, même heure, même endroit pour permis probatoire et la personne n’avais pas mis le À. . SI c'est quelqu'un de votre entourage ; il va pas être difficile à trouver et à dénoncer
        0
      2. Nounou1012 > dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bah si justement personne ne veut avouer et d’ailleurs je suis en froid depuis avec eux
        0
  8. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Si franchissement d'un feu tricolore au rouge fixe .ce conducteur a présente un permis ( c'est pas le votre,il a 24 ans ).
    Le propriétaire d'un vl n'est pas responsable de ces infractions.

    0
    1. Nounou1012
       
      Donc pour vous vous pensez que je peux contester? Et obtenir gain de cause? C moi qui a 24 ans de permis et ce n’est pas mois qui a fait les infractions
      0
  9. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    pourquoi vouloir contester,SI VOUS N ETES PAS L AUTEUR DE CES INFRACTIONS ,,,,,,,
    0
    1. Nounou1012
       
      Bah parce que les contraventions j’en les ai reçus!
      0