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dna.factory
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28 oct. 2020 à 15:25
28 oct. 2020 à 15:25
(mais je ne souhaite pas être sur le bail) et mettre mon appartement en location.
Attention, si vous n'êtes ni mariée, ni pacsée, ni sur le bail, votre compagnon peut vous mettre dehors à n'importe quel moment, sans préavis ni explication. Il peut changer les serrures pendant votre absence et être dans la légalité.
Par contre, une fois votre appartement en location, vous ne pourrez le récupérer qu'à date de reconduction de bail (tous les trois ans) en donnant un préavis plus de 6 mois avant cette date de reconduction.
Nous ne connaissons rien à votre vie et à votre histoire, nous ne pouvons rien prédire à ce sujet.
Mais réfléchissez y bien.
Pour votre question d'origine, votre foyer fiscal sera là ou vous vivez plus de 6 mois et un jour dans l'année.
Attention, si vous n'êtes ni mariée, ni pacsée, ni sur le bail, votre compagnon peut vous mettre dehors à n'importe quel moment, sans préavis ni explication. Il peut changer les serrures pendant votre absence et être dans la légalité.
Par contre, une fois votre appartement en location, vous ne pourrez le récupérer qu'à date de reconduction de bail (tous les trois ans) en donnant un préavis plus de 6 mois avant cette date de reconduction.
Nous ne connaissons rien à votre vie et à votre histoire, nous ne pouvons rien prédire à ce sujet.
Mais réfléchissez y bien.
Pour votre question d'origine, votre foyer fiscal sera là ou vous vivez plus de 6 mois et un jour dans l'année.
flocroisic
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Modifié le 28 oct. 2020 à 14:47
Modifié le 28 oct. 2020 à 14:47
Bonjour
Si vous etes ni marié ni pacsé, chacun son foyer fiscal (chacun sa propre declaration de revenu).
Vous concernant, vous devrez mettre dans la case adresse , occupant à titre gratuit chez X (votre compagnon)
Concernant votre logement actuel vous lelouerez vide ou meublé ?,
Si vous etes ni marié ni pacsé, chacun son foyer fiscal (chacun sa propre declaration de revenu).
Vous concernant, vous devrez mettre dans la case adresse , occupant à titre gratuit chez X (votre compagnon)
Concernant votre logement actuel vous lelouerez vide ou meublé ?,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2020 à 15:42
Est-ce que le fait qu’il soit en HLM change qqch?