Achat terrain non constructible
rodaure
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon problème,
mon voisin veut bien me vendre une partie de son terrain non constructible avant de vendre sa maison, cependant c est moi qui doit payer le géometre ainsi que les frais de notaire.( c est un accord entre nous qui me convient)
je souhaiterai qu il me fasse une promesse de vente avant que je paie le géomètre dans le cas ou il ne voudrait ne plus vendre et qu au final j aurai payé le géomètre pour rien.
pouvez vous m aiguiller ?Une lettre type ?
Merci
Je vous explique mon problème,
mon voisin veut bien me vendre une partie de son terrain non constructible avant de vendre sa maison, cependant c est moi qui doit payer le géometre ainsi que les frais de notaire.( c est un accord entre nous qui me convient)
je souhaiterai qu il me fasse une promesse de vente avant que je paie le géomètre dans le cas ou il ne voudrait ne plus vendre et qu au final j aurai payé le géomètre pour rien.
pouvez vous m aiguiller ?Une lettre type ?
Merci
3 réponses
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AH , du coup nous devons faire ça chez le notaire , on a pas d autre moyen avant de passer chez le notaire :-(
merci Monsieur pour votre réponse -
bonsoir
c'est tout simple: vous signez une promesse de vente chez le notaire, promesse dans laquelle vous vous engagez à payer le géomètre
une fois la promesse signée, le vendeur ne peut plus se désengager, vous pourrez engager les démarches avec le géomètre , pour le jour de l'acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...