Bateau en copropriété
Kakou_
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dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai la possibilité de profiter d'une place dans un port à l'année avec une personne (sans bateau) mais qui possède cette place, elle me demande de mettre mon bateau en copropriété avec elle ( à 1%) pour pouvoir bénéficier de l'emplacement car son nom doit être avec le mien sur la carte de navigation de mon bateau au niveau de la capitainerie du port et du coup pouvoir le laisser à l'année sur cette place c'est moi bien sur qui règle la facture de la place par an .
Connaissez vous ce cas et quelles démarches faut il faire? et si il peut avoir problème ? merci
Cordialement
Kyngo
J'ai la possibilité de profiter d'une place dans un port à l'année avec une personne (sans bateau) mais qui possède cette place, elle me demande de mettre mon bateau en copropriété avec elle ( à 1%) pour pouvoir bénéficier de l'emplacement car son nom doit être avec le mien sur la carte de navigation de mon bateau au niveau de la capitainerie du port et du coup pouvoir le laisser à l'année sur cette place c'est moi bien sur qui règle la facture de la place par an .
Connaissez vous ce cas et quelles démarches faut il faire? et si il peut avoir problème ? merci
Cordialement
Kyngo
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