Devis et refus de faire les travaux

Cycy19 - 26 oct. 2020 à 18:01
Ulysse5818
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7 juillet 2022
- 28 oct. 2020 à 20:35
Bonjour,
J'ai signé un devis début juin de cette année pour refaire l'assainissement de la maison.
Sans entrer dans les petites lignes... l'artisan doit vidanger, enlever et évacuer l'ancienne fosse septique. Mettre la neuve en place et y faire les raccords.
Et faire une tranchée pour l'évacuation des eaux pluviales...
Devis qui monte a 11.000€ TTC
A la signature, aucune date de donné pour le début des travaux. Je demande donc pour la semaine du 5 octobre...semaine qu'il accepte (par mail) en me disant qu'un jour précis sera difficile mais ok pour cette semaine là
Début octobre arrive aucune nouvelles de l'artisan.
Je l'appelle pour en avoir. Et il me dit qu'il envoie le projet au spanc (donc retard d'office)
Puis lundi 19 octobre il m'appelle en disant qu'il viendra le mercredi et que nous devons donc quitter la maison (car durant les travaux nous ne pouvons pas utiliser les toilettes/douches/éviers...)
Dure pour ma femme qui est salariée de pouvoir prendre trois jours (mercredi jeudi vendredi) pour partir un.grand weekend. Moi je suis auto-entrepreneur donc je peux plus ou moins le faire.
Lundi soir je le rappelle en disant que nous ne pouvons pas nous organiser si vite ...auquel il répond qu'il laissera la vieille fosse , la remplira de sable etc (il modifié a sa sauce la nature des travaux)
Puis le lendemain il me rappel car il n'a pas encore la fosse de toute façon donc il veut décaler au lundi 26 . Il en profite pour me dire que la tranchée pour les eaux pluviales n'est plus nécessaire, qu'il avait vu et valider avec le spanc. (Sans m'en parler au préalable)
Je reste calme et j'en déduit donc que certaines lignes du devis vont donc sauter. Pour un total de 1600€ TTC. Vendredi soir je lui envoie donc un SMS pour en être sûr...et il me répond que oui mais que le changement de nature des travaux engendre d'autres frais...mais il est incapable de le chiffrer.
Chose que je refuse car on devie complètement du devis initial, et cela uniquement pour m'arranger lui.
Le samedi matin il annule l'intervention.

Aujourd'hui après un appel plutôt chaotique...il doit me refaire un devis avec ses changements. En revanche il m'a dit clairement que pour le devis initial, il était impossible de me donner une date a l'avance et donc en gros qu'il ne pourrait pas faire les travaux comme nous le voulons nous...alors que nous , nous pouvons partir en février par exemple (ma femme a une semaine de vacances) ou s'il nous préviens un mois à l'avance (et pas 48h) nous pouvons nous organiser, car nous avons trois enfants.
Que dois-je faire...nous avons perdu bcp de temps depuis juin...
Le premier devis nous convient vraiment de par sa nature des travaux.
(Je précise que nous n'avons pas verser d'acompte)
Ou bien y-a-t-il un moyen d'obtenir sans partir dans une longue procédure, une indemnité ?
Merci par avance de vos réponses

6 réponses

Ulysse5818
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7 juillet 2022
2 802
26 oct. 2020 à 18:26
Bonjour,

Si vous souhaitez qu'il fasse les travaux sur la base du 1er devis signé, vous devez le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR qu'il s'exécute dans le délai de (quinzaine).

Si passé ce délai il ne bouge pas, vous pouvez soit prendre un autre entrepreneur ou déposer une Injonction de faire devant le tribunal judiciaire avec comme pièces, le devis, les échanges par mails ou autres et la mise en demeure.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787#:~:text=L'injonction%20de%20faire%20est,prestation%20ou%20d'une%20t%C3%A2che.
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Merci pour votre réponse.
Le souci est que s'il décide finalement de s'en tenir au devis...nous de notre côté nous sommes obligés de partir de la maison, pour les raisons citées plus haut. Hors il est incapable de ses dires , de nous donner une date a l'avance, ou de nous prévenir suffisamment tôt. Pour nous, il nous faudrait être prévenu au moins un mois à l'avance. Est ce un délai raisonnable ? Je pense que oui, vu que nous, qui avons trois enfants, il est difficile de s'organiser.
Je précise aussi que sur le devis il n'y a rien écrit sur ce détail là (que nous devons partir de la maison...ou en tout cas ne pas utiliser les toilettes, douche etc..)
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Ulysse5818
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7 juillet 2022
2 802 > Cycy19
Modifié le 26 oct. 2020 à 19:12
Imposez lui ce délai impératif dans votre mise en demeure, obligez le à accepter une date précise.

(que nous devons partir de la maison...ou en tout cas ne pas utiliser les toilettes, douche etc..)

Quitter la maison, non mais ne pas évacuer d'eau usées, oui, ça se comprend.

Qu'il mette un bouchon par sécurité et si vous faites l'erreur d'évacuer vous en supporterez les conséquences (désagréables).
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Cycy19 > Ulysse5818
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7 juillet 2022

26 oct. 2020 à 19:13
Oui mais pour ne pas évacuer d'eaux usées, impossible en vivant dans la maison ,????????
Je vais pas uriner dans une bouteille ????????????
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Ulysse5818
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7 juillet 2022
2 802 > Cycy19
26 oct. 2020 à 19:14
Comme on dit..'c'est vous qui voyez', c'est un impératif, vous ne pouvez évacuer des eaux usées alors que la fosse n'est plus branchée.
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Cycy19 > Ulysse5818
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7 juillet 2022

26 oct. 2020 à 19:17
Oui oui donc nous sommes bien obligé de partir pendant quelques jours.
Donc difficile a organiser 48h a l'avance comme il a voulu faire.
Ma femme ne peut prendre de jours de congés comme elle veut.
Donc , on lui impose une date ? S'il refuse, ou s'il décide d'annuler son devis.
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bonjour,
existe-t-il un modèle de lettre d'annulation de devis svp
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Ulysse5818
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7 juillet 2022
2 802
27 oct. 2020 à 19:14
Lol, il n'y a pas de modèle pour tout, mais si vous cherchez vous trouverez une lettre à modifier. :-)
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Cycy19 > Ulysse5818
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7 juillet 2022

27 oct. 2020 à 19:16
oui je me doute,
mais peut etre certtains mots , certains article de loi a mentionné par exemple
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Ulysse5818
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7 juillet 2022
2 802 > Cycy19
27 oct. 2020 à 19:17
Google est là pour vous aider si vous lui posez des questions.
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je prépare la lettre, ainsi elle sera prete. de toute facon je ne suis plus a une semaine pret oui.
Mais je pense être du même avis que Ulysse, l'artisan essaye de nous imposer des travaux completements différents notés dans le devis...pour moi ca s'arrete juste à ce point la au final.
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Ulysse5818
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7 juillet 2022
2 802
27 oct. 2020 à 19:50
urluberlu a tendance à écrire n'importe quoi, c'est "je sais rien mais je dirais tout".
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Ulysse je peux t'envoyer un message privé? pour te montrer ma lettre
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Ulysse5818
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7 juillet 2022
2 802
27 oct. 2020 à 20:39
Oui, pas de problème
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Cycy19 > Ulysse5818
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7 juillet 2022

27 oct. 2020 à 20:57
humm comment je fais? je dois m'inscrire?
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Ulysse5818
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2 802 > Cycy19
27 oct. 2020 à 20:58
Oui
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> Ulysse5818
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27 oct. 2020 à 21:03
Je me suis inscrit c'est bon, mais ensuite je ne vois pas comment envoyer un mp.
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Cycy191102
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27 oct. 2020 à 21:07
ah je pense que c'est bon
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didolo
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28 oct. 2020 à 19:56
Changez d'artisan c'est un arnaqueur
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Ulysse5818
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28 oct. 2020 à 20:35
Comment le savez vous
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Laburu
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Modifié le 27 oct. 2020 à 19:50
Vous ne remplissez pas à priori les conditions pour une obligation de faire.

Sans date indiquée, une mise en demeure n'est pas nécessaire. Seule la notion de délai raisonnable étant retenue.

Si votre objectif est de dénoncer rapidement le contrat, vous pouvez tenter d'invoquer l'art 216-1 du C.Cons.
Ceci étant, un délai ayant été donné et accepté par les deux parties aprés la signature, il serait prudent, mais pas forcement nécessaire en application des textes, d'attendre à minima 30J aprés cette date. Vous n'en etes pas loin. Ceci afin de vous sécuriser.

Et vous pouvez prétendre à des D&I pourvu que vous puissiez les justifier et surtout les chiffrer.
-2
Ulysse5818
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2 802
27 oct. 2020 à 19:46
Vous ne remplissez pas à priori les conditions pour une obligation de faire.

T'as vu ça où toi ????
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Laburu
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133 > Ulysse5818
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27 oct. 2020 à 20:15
Je vous réponds par charité chrétienne....

Les conditions pour une injonction de faire sont les mêmes que pour saisir l'ex TI.
La première et principale n'étant ici même pas remplie. Et il y en a au moins une autre.
Je vous laisse chercher...
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Ulysse5818
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27 oct. 2020 à 20:40
As tu déjà utilisé cette procédure ? moi oui et plusieurs fois.
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