Devis et refus de faire les travaux

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30 novembre 2020
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Bonjour,
J'ai signé un devis début juin de cette année pour refaire l'assainissement de la maison.
Sans entrer dans les petites lignes... l'artisan doit vidanger, enlever et évacuer l'ancienne fosse septique. Mettre la neuve en place et y faire les raccords.
Et faire une tranchée pour l'évacuation des eaux pluviales...
Devis qui monte a 11.000€ TTC
A la signature, aucune date de donné pour le début des travaux. Je demande donc pour la semaine du 5 octobre...semaine qu'il accepte (par mail) en me disant qu'un jour précis sera difficile mais ok pour cette semaine là
Début octobre arrive aucune nouvelles de l'artisan.
Je l'appelle pour en avoir. Et il me dit qu'il envoie le projet au spanc (donc retard d'office)
Puis lundi 19 octobre il m'appelle en disant qu'il viendra le mercredi et que nous devons donc quitter la maison (car durant les travaux nous ne pouvons pas utiliser les toilettes/douches/éviers...)
Dure pour ma femme qui est salariée de pouvoir prendre trois jours (mercredi jeudi vendredi) pour partir un.grand weekend. Moi je suis auto-entrepreneur donc je peux plus ou moins le faire.
Lundi soir je le rappelle en disant que nous ne pouvons pas nous organiser si vite ...auquel il répond qu'il laissera la vieille fosse , la remplira de sable etc (il modifié a sa sauce la nature des travaux)
Puis le lendemain il me rappel car il n'a pas encore la fosse de toute façon donc il veut décaler au lundi 26 . Il en profite pour me dire que la tranchée pour les eaux pluviales n'est plus nécessaire, qu'il avait vu et valider avec le spanc. (Sans m'en parler au préalable)
Je reste calme et j'en déduit donc que certaines lignes du devis vont donc sauter. Pour un total de 1600€ TTC. Vendredi soir je lui envoie donc un SMS pour en être sûr...et il me répond que oui mais que le changement de nature des travaux engendre d'autres frais...mais il est incapable de le chiffrer.
Chose que je refuse car on devie complètement du devis initial, et cela uniquement pour m'arranger lui.
Le samedi matin il annule l'intervention.

Aujourd'hui après un appel plutôt chaotique...il doit me refaire un devis avec ses changements. En revanche il m'a dit clairement que pour le devis initial, il était impossible de me donner une date a l'avance et donc en gros qu'il ne pourrait pas faire les travaux comme nous le voulons nous...alors que nous , nous pouvons partir en février par exemple (ma femme a une semaine de vacances) ou s'il nous préviens un mois à l'avance (et pas 48h) nous pouvons nous organiser, car nous avons trois enfants.
Que dois-je faire...nous avons perdu bcp de temps depuis juin...
Le premier devis nous convient vraiment de par sa nature des travaux.
(Je précise que nous n'avons pas verser d'acompte)
Ou bien y-a-t-il un moyen d'obtenir sans partir dans une longue procédure, une indemnité ?
Merci par avance de vos réponses

6 réponses

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30 novembre 2020
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Bonjour,

Si vous souhaitez qu'il fasse les travaux sur la base du 1er devis signé, vous devez le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR qu'il s'exécute dans le délai de (quinzaine).

Si passé ce délai il ne bouge pas, vous pouvez soit prendre un autre entrepreneur ou déposer une Injonction de faire devant le tribunal judiciaire avec comme pièces, le devis, les échanges par mails ou autres et la mise en demeure.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787#:~:text=L'injonction%20de%20faire%20est,prestation%20ou%20d'une%20t%C3%A2che.
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30 novembre 2020
1 130 > Cycy19
Certainement, en voici un exemple à modifier, mais d'autres existent.

https://www.hemea.com/fr/guide-conseils/travaux/lettre-mise-en-demeure
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30 novembre 2020

Et si je décide moi de laisser tomber cet artisan ? Je dois lui faire un courrier spécial?
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30 novembre 2020
1 130 > Cycy19
Bien entendu, vous devez l' informer par lettre recommandée avec AR que suite aux délais non respectés et aux contraintes non prévues au contrat vous ne donnez pas suite.
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30 novembre 2020

D'accord
Merci pour toutes les informations et conseils
Je pense que nous allons laisser tomber cette artisan au final n'est pas sérieux
Heureusement que nous n'avions pas fait d'acompte
Il est bien dommage de ne pas pouvoir demander une indemnité dans ces cas-là ..
sans parler de grosse somme
Je vous souhaite une bonne soirée
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30 novembre 2020
1 130 > Cycy19
Merci, également
bonjour,
existe-t-il un modèle de lettre d'annulation de devis svp
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30 novembre 2020
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Lol, il n'y a pas de modèle pour tout, mais si vous cherchez vous trouverez une lettre à modifier. :-)
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30 novembre 2020

oui je me doute,
mais peut etre certtains mots , certains article de loi a mentionné par exemple
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30 novembre 2020
1 130 > Cycy19
Google est là pour vous aider si vous lui posez des questions.
je prépare la lettre, ainsi elle sera prete. de toute facon je ne suis plus a une semaine pret oui.
Mais je pense être du même avis que Ulysse, l'artisan essaye de nous imposer des travaux completements différents notés dans le devis...pour moi ca s'arrete juste à ce point la au final.
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30 novembre 2020
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urluberlu a tendance à écrire n'importe quoi, c'est "je sais rien mais je dirais tout".
Ulysse je peux t'envoyer un message privé? pour te montrer ma lettre
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6 novembre 2020
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6 novembre 2020

ah je pense que c'est bon
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30 novembre 2020
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6 novembre 2020

Tu clic sur mon pseudo et tu vas sur contacter.
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6 novembre 2020
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30 novembre 2020

oui j'ai fait, je pense que c'est bon :)
merci
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6 novembre 2020
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6 novembre 2020

je go me coucher, je verrais ta reponse demain. Merci a toi
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30 novembre 2020
1 130 >
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Sur ce message privé, si vous refusez de répondre à mes questions, je ne peux rien faire de plus.
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Changez d'artisan c'est un arnaqueur
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Comment le savez vous
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3 novembre 2020
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Vous ne remplissez pas à priori les conditions pour une obligation de faire.

Sans date indiquée, une mise en demeure n'est pas nécessaire. Seule la notion de délai raisonnable étant retenue.

Si votre objectif est de dénoncer rapidement le contrat, vous pouvez tenter d'invoquer l'art 216-1 du C.Cons.
Ceci étant, un délai ayant été donné et accepté par les deux parties aprés la signature, il serait prudent, mais pas forcement nécessaire en application des textes, d'attendre à minima 30J aprés cette date. Vous n'en etes pas loin. Ceci afin de vous sécuriser.

Et vous pouvez prétendre à des D&I pourvu que vous puissiez les justifier et surtout les chiffrer.
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Vous ne remplissez pas à priori les conditions pour une obligation de faire.

T'as vu ça où toi ????
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3 novembre 2020
12 >
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30 novembre 2020

Je vous réponds par charité chrétienne....

Les conditions pour une injonction de faire sont les mêmes que pour saisir l'ex TI.
La première et principale n'étant ici même pas remplie. Et il y en a au moins une autre.
Je vous laisse chercher...
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