Dotation Jeune Agriculteur

Signaler
-
Messages postés
12389
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
-
Bonjour,
En 2019 j'ai demandé et obtenu un permis de construire pour une cave viticole avec point de vente. Aujourd'hui le bâtiment est sur le point d'être achevé.
Concernant l'alimentation en eau, la mairie m'ayant refusé le branchement de l'eau de ville à cause de la basse pression, j'ai expliqué dans la note technique attachée au permis, que j'allais récupérer l'eau de pluie pour l'utiliser après potabilisation. L'arrêté du permis de construire approuve et acte d'ailleurs cette solution.
Or étant jeune agriculteur j'ai fait demande pour des aides pour l'installation. La DDTM (direction départementale terre et mer), les a accordé après instruction d'un long dossier ; mais lors du déblocage des fonds à la lecture de l'arrêté du permis de construire la DDTM, a pointé le doigt sur ma solution d'approvisionnement en eau en demandant un avis de l'ARS (AGENCE REGIONALE DE SANTÉ). Cette dernière m'a expliqué que l'usage de l'eau pluviale est interdite à l'usage humain et que mon permis n'aurait jamais dû être approuvé...trop tard le bâtiment existe déjà et pire l'ARS normalement est sollicité lors de l'instruction d'un permis de construire, en particulier s'agissant d'un exploitation agroalimentaire et accueillant du public.
Or d'un côté je me retrouve à devoir trouver une solution pour me mettre en conformité avec l areglementation (et je ne suis pas sûr qu'il en existe une à dire de l'ARS) et d'autres part, chose encore plus grave j'ai des subventions sur lesquelles je comptais pour payer des fournisseurs bloqués. Comme me sortir de là?
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Messages postés
112
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2020
45
Bonjour
Il va certainement falloir prendre contact avec un avocat, tout le monde va sans doute se refiler la "patate chaude"
Messages postés
12389
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
6 015
Bonjour,

Si vous avez sollicité la DJA, cela signifie que vous devez tenir une comptabilité de gestion. Quel rapport ? Allez voir votre centre comptable, leurs conseillers auront peut-être des idées et savent qui contacter en cas de problèmes. Ils connaissent à peu près tous les organismes (un peu moins les mairies).

A court terme, est-il autorisé de vous approvisionner par voie routière (camion citerne d'eau potable) et de stocker l'eau dans vos cuves ?

CB

Dossier à la une