Climatisation
Math13117
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'aimerais poser une climatisation sur la façade de mon appartement, la configuration du bâtiment veut que je n'ai pas le choix de l'emplacement car je suis entre deux autres appartements.
A partir du moment où la pose a été autorisée pour mes voisins du dessus sur leur balcon mais quand même en façade peut on me refuser l'installation ?
J'aimerais poser une climatisation sur la façade de mon appartement, la configuration du bâtiment veut que je n'ai pas le choix de l'emplacement car je suis entre deux autres appartements.
A partir du moment où la pose a été autorisée pour mes voisins du dessus sur leur balcon mais quand même en façade peut on me refuser l'installation ?
A voir également:
- Climatisation
- Chauffage ou climatisation dans les dom - Forum taxes locales
- Entretien climatisation locataire moins d'un an ✓ - Forum Louer un logement
- Réglementation évacuation condensats climatisation - Forum copropriété
- Goulotte climatisation en copropriété - Forum Immobilier
- Dispense d'autorisation en AG pour pose d'une climatisation en c - Forum copropriété
2 réponses
bonjour,
l'accord des voisins du dessus n'est pas du tout suffisant :
décret du 17/03/2967 : il vous faut demander au syndic, par courrier R+AR, l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG de l'autorisation de la pose d'une clim, en joignant à votre courrier les caractéristiques techniques.
cdt.
l'accord des voisins du dessus n'est pas du tout suffisant :
décret du 17/03/2967 : il vous faut demander au syndic, par courrier R+AR, l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG de l'autorisation de la pose d'une clim, en joignant à votre courrier les caractéristiques techniques.
cdt.
Bonjour,
Le vote en AG est indispensable pour vous permettre de faire cette installation.
Que d'autres en aient bénéficié avant ne "force" pas la décision en votre faveur.
C'est la majorité de l'article 25b
A cet effet vous devez demander au syndic la mise de votre projet à l'ordre du jour de la prochaine AG. Vous devez y joindre des plans, des représentations de la façades avant/après, les caractéristiques techniques de l'installation prévue.
Le vote en AG est indispensable pour vous permettre de faire cette installation.
Que d'autres en aient bénéficié avant ne "force" pas la décision en votre faveur.
C'est la majorité de l'article 25b
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
A cet effet vous devez demander au syndic la mise de votre projet à l'ordre du jour de la prochaine AG. Vous devez y joindre des plans, des représentations de la façades avant/après, les caractéristiques techniques de l'installation prévue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais est-ce qu'ils peuvent me refuser les travaux parce que '' c'est pas joli'' alors qu'ils ont autorisé la même chose pour un voisin ?
Un refus est toujours possible... étant donné que le vote dépend de tous les copropriétaires du moment, qui peuvent donc ne pas être les mêmes que lors du vote pour l'installation de la clim de votre voisin OU, si ce sont les mêmes, ils auront pu changer d'avis entre temps (sensibilisation à l'écologie, au bruit, ... etc.)
cdt.