Climatisation
Math13117
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26 oct. 2020 à 13:56
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2020 à 16:20
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2020 à 16:20
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djivi38
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26 oct. 2020 à 14:14
26 oct. 2020 à 14:14
bonjour,
l'accord des voisins du dessus n'est pas du tout suffisant :
décret du 17/03/2967 : il vous faut demander au syndic, par courrier R+AR, l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG de l'autorisation de la pose d'une clim, en joignant à votre courrier les caractéristiques techniques.
cdt.
l'accord des voisins du dessus n'est pas du tout suffisant :
décret du 17/03/2967 : il vous faut demander au syndic, par courrier R+AR, l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG de l'autorisation de la pose d'une clim, en joignant à votre courrier les caractéristiques techniques.
cdt.
Utilisateur anonyme
26 oct. 2020 à 16:20
26 oct. 2020 à 16:20
Bonjour,
Le vote en AG est indispensable pour vous permettre de faire cette installation.
Que d'autres en aient bénéficié avant ne "force" pas la décision en votre faveur.
C'est la majorité de l'article 25b
A cet effet vous devez demander au syndic la mise de votre projet à l'ordre du jour de la prochaine AG. Vous devez y joindre des plans, des représentations de la façades avant/après, les caractéristiques techniques de l'installation prévue.
Le vote en AG est indispensable pour vous permettre de faire cette installation.
Que d'autres en aient bénéficié avant ne "force" pas la décision en votre faveur.
C'est la majorité de l'article 25b
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
A cet effet vous devez demander au syndic la mise de votre projet à l'ordre du jour de la prochaine AG. Vous devez y joindre des plans, des représentations de la façades avant/après, les caractéristiques techniques de l'installation prévue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2020 à 14:42
Mais est-ce qu'ils peuvent me refuser les travaux parce que '' c'est pas joli'' alors qu'ils ont autorisé la même chose pour un voisin ?
Modifié le 26 oct. 2020 à 15:16
Un refus est toujours possible... étant donné que le vote dépend de tous les copropriétaires du moment, qui peuvent donc ne pas être les mêmes que lors du vote pour l'installation de la clim de votre voisin OU, si ce sont les mêmes, ils auront pu changer d'avis entre temps (sensibilisation à l'écologie, au bruit, ... etc.)
cdt.
26 oct. 2020 à 15:34
26 oct. 2020 à 15:39