Visite d'un huissier chez mon locataire

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 JBM -
Bonjour,
je suis avertie par mon locataire de la visite d'un huissier, le 23 octobre 2020 à 20h, alors qu'ils étaient à table leur présentant deux documents SOMMATION INTERPELLATIVE et MODALITES DE SIGNIFICATION DE L'ACTE en précisant qu'il allait me présenter sa facture (177 euros). Je trouve ça un peu fort.

Celui-ci a été mandaté par mon ex agence, sans que je ne sois au courant de rien (est-ce normal de voir directement le locataire au lieu de s'adresser au propriétaire ?) sous prétexte que les locataires n'avaient pas le droit d'être sur ces lieux sans passer par eux puisqu'ils avaient visité l'appartement auparavant par leur intermédiaire.
Je précise que j'ai envoyé un courrier le 18 décembre 2019 à l'agence pour préciser que je ne renouvellerais pas le contrat,

Un petit résumé :
Mon ancien locataire a libéré les lieux le 31 août 2019. L'agence avait fait le nécessaire pour en proposer la location comme il se doit. Une seule visite en 2 mois... Alors j'ai pris l'initiative de mettre une annonce par internet, début novembre, dans un site qui n'avait pas été sollicité par l'agence. Le lendemain, j'ai eu 3 demandes de visite. Une dame était particulièrement pressée et voulait le visiter, je l'ai ai donné rendez-vous en ce sens.
Elle a eu un coup de coeur et le voulait absolument.
Je lui ai dit qu'il fallait impérativement passer par l'agence. J'ai envoyé un message à l'agence pour lui dire de contacter cette dame fort intéressée. Ce qui fut fait.... Après quelques entretiens, un RV a été fixé par l'agence pour la signature et la remise des clés.
Le 27 novembre, alors que j'étais injoignable (en croisière outre atlantique) je reçois de l'agence un SMS disant que la personne s'était désistée, sans raison et ne voulait plus l'appartement. Vous imaginez mon désarroi, 4 mois sans loyers et mes charges qui courraient, sans compter tous les débours que j'avais faits pour remettre l'appartement à neuf.
Puisque de son propre aveu la responsable de l'agence m'a affirmé qu'on était en période de crise et que ce serait difficile de trouver rapidement un locataire, j'ai décidé de ne pas reconduire le contrat qui me liait à l'agence et de m'occuper moi-même de trouver un locataire, comme je l'ai toujours fait. J'ai mis des annonces PARTOUT et plusieurs demandes de visite. Pour en avoir le coeur net, j'ai recontacté la personne que j'avais envoyée à l'agence pour connaître la raison de son désistement et là j'apprends que la gestionnaire de l'agence, la veille du RV lui signifiait que finalement son dossier n'était pas abouti, qu'il manquait encore un papier et que les ressources du ménage laissaient craindre le pire. La personne en question, excédée, lui a fait savoir qu'elle n'en voulait plus de cet appartement et de tous ces problèmes.
Bref, pas d'atomes crochus entre ces 2 interlocuteurs. Elle m'a bien confirmé que l'appartement lui plaisait énormément mais qu'elle était pressée et qu'elle voulait bien traiter avec moi mais ne voulait plus avoir affaire avec cette agence. C'est alors que j'ai pris RV avec l'agence (aux conditions d'ailleurs plus intéressantes). La future locataire était d'accord et m'a suggéré une location en direct. Ce que nous avons finalement fait. La location a été effective mi janvier.
Merci de me dire ce qu'il convient que je fasse. Cordialement

2 réponses

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12
Qu'est ce que l'on demande, et à qui, dans la sommation interpellative ?

Pour y voir plus clair et anticiper, quel type de mandat aviez vous avec l'agence, pour quelle durée ? Vous avez rompu ce contrat le 18/12. Quand avez vous traité avec la locataire ?
Bonjour,
Merci infiniment pour votre intervention.
Documents remis au locataire
1. MODALITES DE SIGNIFICATION DE L'ACTE de remise à domicile au Locataire
2. SOMMATION INTERPELLATIVE. On lui demande de dire
- à quelle date il a signé le bail, quelle est la personne ou l'agence qui a loué le bien, quel est le montant du loyer
Type de mandat que j'avais traité en 2019 avec l'Agence : mandat de gérance des loyers
J'ai écrit le 18 décembre pour dire que je ne renouvellerai pas le mandat. Pour cause de fêtes de fin d'année, bureaux fermés, ils ne m'ont remis le jeu de clés en leur possession que le 3 janvier 2020 et le même jour, ils m'ont fait signer un papier soulignant que je déclarais résilier le contrat de gestion.
J'ai traité avec le locataire pendant les fêtes et la remise des clés, aux locataires, s'est faite le 4 janvier 2020.
Merci pour votre aide.
Cordialement
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3 novembre 2020
12 > JBM
Ok...
Ils vous demandent ce que je vous demande, et c'est logique.
Si vous pouvez prouver avoir résilié le 18/12, vous pouvez prendre cette date en compte. Sinon, ce sera le 3/1.
Ceci étant, plusieurs points a vérifier. Et vous devez vous en référer à votre contrat.
Il y a t'il un délai de prévenance ? Si oui, le contrat n'est rompu qu'a la fin de ce délai.
Par ailleurs, voyez la teneur du mandat de location qui est inclus dans votre mandat de gestion. Là aussi, selon la forme et/ou les termes de celui ci, il est possible que vous ne puissiez traiter dans un certains délai, une sorte de délai de carence, avec un candidat déja présenté antérieurement. Vous comprendrez qu'il est aisé de tenter de vouloir s'affranchir de leur com avec ce type de procédé.
Ce que vous risquez, c'est de devoir payer leur com.
>
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Bonsoir. Merci pour votre réponse.

J'ai bien sûr un double du courrier du 18/12/19 par lequel je mets fin au mandat. J'ai demandé la restitution des clés mais, cause de fêtes de fin d'année, on ne m'a donné un RV que le 3 janvier pour la restitution des clés.
Je ne retrouve plus le mandat. Je n'ai que l'avenant au mandat de gérance des loyers aux fins de renouvellement que je n'ai pas signé. Ce qu'il m'importe de savoir en priorité : l'agence avait t-elle le droit, et si tardivement (locataire en place depuis 10 mois), de mandater l'huissier auprès de mon locataire lequel n'a aucun contrat avec l'agence ? Je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas à moi que l'on pose ces questions.
Mon locataire était dans tous ses états (sortant de 2 AVC récents qui l'ont mené à une cessation de travail définitive et à un statut d'invalide).Il s'est emporté. Je suis fort gênée.
A noter que c'est moi qui ai apporté à l'agence ce potentiel locataire qui s'est manifesté parceque j'ai mis une annonce sur Vivastreet, voyant que rien ne bougeait (une seule visite en 3 mois de la part de l'Agence). Je lui ai fait visiter l'appartement et comme il était particulièrement intéressé et voulait une seconde visite, je lui ai dit de s'adresser à l'agence pour finaliser le tout.
Je sais, je porte peu d'éléments contractuels. Merci si vous pouvez me répondre par rapport à la visite de l'huissier chez le locataire et me conseiller. Dois-je prendre un avocat ? Puis-je écrire à l'agence en rappelant tous ces faits?
Bonne soirée
Cordialement
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12 > JBM
L'essentiel est dans mon post précédent.

Il ne vous reste plus qu'a attendre la suite, si il y en a une, et voir quelles dispositions contractuelles ils invoquent puisque vous n'avez plus de quoi les anticiper.
Il reste peu probable qu'ils lancent une telle procédure sans billes.

Il est par ailleurs normal qu'ils s'adressent à la personne en place sur les lieux. Elle est moins susceptible de mentir que vous. C'est une procédure logique et normale. Il n'y a juridiquement rien à dire.

Votre risque est de devoir leurs honoraires de location. Cela ne doit pas faire des milles et des cents. Ne prenez pas d'avocat, surtout à ce stade, cela chargerait inutilement la barque.
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Bonjour,
Un immense merci pour votre aide éclairée. J'attends donc la suite des événements. Je vais tout de même envoyer un mail courtois à la Commerciale du service location qui s'est occupée de moi pour lui dire mon incompréhension d'autant que l'on s'est quittées en très bons termes et que 10 mois se sont écoulées depuis.
Merci encore. Bonne journée.
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Bonjour,

Que dit votre mandat au sujet de sa résiliation ?

Est-ce un mandat exclusif ou semi-exclusif ?

Cordialement,
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