Bail en location
da5934
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djivi38 Messages postés 52038 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 28 oct. 2020 à 18:25
djivi38 Messages postés 52038 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 28 oct. 2020 à 18:25
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 oct. 2020 à 13:56
25 oct. 2020 à 13:56
Bonjour,
Qui est titulaire du bail ?
Si le seul titulaire décède vous aurez au plus 1 an droit au maintien dans les lieux.
Qui est titulaire du bail ?
Si le seul titulaire décède vous aurez au plus 1 an droit au maintien dans les lieux.
djivi38
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25 oct. 2020 à 13:59
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bonjour,
vous êtes tous les deux titulaires du bail ?
Location HLM ou privée ?
cdt.
vous êtes tous les deux titulaires du bail ?
Location HLM ou privée ?
cdt.
da5934
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28 oct. 2020 à 07:23
28 oct. 2020 à 07:23
Bonjour,
tout d'abord merci de me répondre, nous sommes en privé est nous sommes tous les deux titulaires du bail, et engagés solidairement.
merci d'avance pour votre réponse et bonne journée à vous.
tout d'abord merci de me répondre, nous sommes en privé est nous sommes tous les deux titulaires du bail, et engagés solidairement.
merci d'avance pour votre réponse et bonne journée à vous.
djivi38
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Modifié le 28 oct. 2020 à 13:26
Modifié le 28 oct. 2020 à 13:26
.../... et le fait d'être "locataire protégé" ne peut vous protéger QUE en cas de congé émanant du bailleur (pour vente ou pour reprise) ET si vos conditions de ressources ne dépassent pas un certain plafond, conditions qui peuvent tomber à l'eau selon l'âge OU les ressources du bailleur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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da5934
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28 oct. 2020 à 15:39
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Merci infiniment pour votre réponse , je suis rassurée sur ce sujet.
Mais j'ai une autre question: la carte grise de notre voiture spécifie C1 le nom de mon compagnon,
C4a est le propriétaire du véhicule,
C4 1 2 est à mon nom, que se passe t-il en cas de décès de mon compagnon.
Merci pour votre réponse.
Mais j'ai une autre question: la carte grise de notre voiture spécifie C1 le nom de mon compagnon,
C4a est le propriétaire du véhicule,
C4 1 2 est à mon nom, que se passe t-il en cas de décès de mon compagnon.
Merci pour votre réponse.
djivi38
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28 oct. 2020 à 18:25
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Posez plutôt cette question dans l'onglet "Automobile", des gens qui savent vous répondront :-)
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