Rupture conventionnelle visite medicale

Didi140820
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AN.Banker
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1 juillet 2022
- 21 oct. 2020 à 15:13
Bonjour,
Je suis en congé maternité jusqu'au 23 octobre et j'ai envoyé ma lettre de rupture conventionnelle depuis le 2 octobre..
A ce jour pas de nouvelle, ils ne se sont pas prononcé mais j'avais demandé un entretien que je n'ai toujours pas eu..
J'ai appelé en début de semaine et ils m'ont dis que j'avais une visite médicale à passer le 28 octobre.. Ce que je ne comprends pas car je ne souhaite pas reprendre.. Nous avons déménagé et je suis donc maintenant à 1h de mon travail et afin d'être plus présente pour ma fille je souhaite me réorienter.. De plus j'ai quasi 50 jours de CP à poser.. J'ai peur qu'ils me la mette à l'envers avec cette visite médicale à passer et qu'ils me refusent la rupture conventionnelle.. Sont ils dans la légalité ? Merci d'avance
Cdt
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2 réponses

nenuphar.
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21 oct. 2020 à 10:08
Bonjour,

Votre congé maternité prend fin le 23 octobre 2020, votre employeur répond donc à son obligation légale d'organiser une visite de reprise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2265 (rubrique fin du congé)
Le fait que vous ayez demandé une rupture conventionnelle ne vous exonère pas de cette visite médicale de reprise.

C'est une obligation pour vous de vous rendre à cette visite de reprise si vous n'êtes pas en arrêt. Si vous refusez cette visite, vous serez fautive. (cette faute pouvant être sanctionnée par l'employeur pour le motif de refus de se soumettre à la visite de reprise).

Cdt
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