Rupture conventionnelle mais pas de visite médicale de reprise [Résolu]

angedu66 9 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 22:18 - Dernière réponse : angedu66 9 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention
- 25 févr. 2016 à 11:34
Bonjour,
Cela fait maintenant plus de 10 mois que j'ai repris le travail suite à un congé maternité et mon employeur ne m'a jamais fait de visite médicale de reprise (au passage en plusieurs années d'ancienneté 1 seule à eu lieu ).
Hors, selon la loi elle doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise! J'ai demandé à mon employeur en courrier ar une rupture conventionnelle de mon contrat car je ne souhaite pas rester dans cette entreprise à cause de pression. Et la comme par magie j'ai une convocation dans quelques semaines à une visite médicale.Même si je réalise celle-ci,est ce que l'employeur sera toujours en faute étant donné les délais très tardifs non respectés (au lieu de 8 jours après reprise). En fait je me demande du coup si il refuse ma demande de rupture conventionnelle ai-je une autre possibilité de rupture de contrat comme prise d'acte par manquement de ses obligations en terme de santé et de sécurité ou je n'aurais plus aucun recour une fois cette visite médicale faite?Si au cas ou je dois me lancer dans une procédure puis-je espérer des dommages et intérêts et si oui de quelle envergure? Je n'est malheureusement pas les moyens financiers de prendre un avocat et j'ai peur que sa soit très long et couteux pour moi par rapport à ce que je pourrais y gagner par la suite. De plus je ne peut pas rester sans salaire à la rupture de mon contrat. Merci d'avance pour vos réponses cher lecteurs.
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6 réponses

tania57 28432 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 23:01
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Merci
bjr
Si au cas ou je dois me lancer dans une procédure puis-je espérer des dommages et intérêts et si oui de quelle envergure?
ne revez pas les prud'hommes n'ont rien à voir avec une absence de visite
au mieux l'employeur aura une amende mais vous rien de rien donc ne faites pas de chantage ça ne sert à rien
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angedu66 9 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 10:01
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Merci
Merci Tania57 pour votre reponse. En fait je ne suis pas du genre à faire du chantage et malheureusement mon employeur à beaucoup d éléments en sa défaveur et j'ai fermé les yeux plus d'une fois et suis trop gentille et heureusement pour lui.Pensez vous qu'il va repondre à ma demande de rupture conventionnelle une fois la visite medicale accomplie ? Il n'aura donc plus de faute contre lui même si le delai n'a pas été respecté ? Merci d'avance
tania57 28432 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 10:07
pourquoi donc il accepterait de payer si vous voulez partir trouvez un autre travail et démissionnez
angedu66 9 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention > tania57 28432 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 11:18
Je suis tout a fait d'accord avec ce que vous dites tania 57, je suis une personne très ouverte d'esprit et curieuse et j'aime juste savoir les choses et les droits de chacun.En revanche, vous ne répondez pas aux questions que j'ai posé.
tania57 28432 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 11:32
En fait je me demande du coup si il refuse ma demande de rupture conventionnelle ai-je une autre possibilité de rupture de contrat comme prise d'acte par manquement de ses obligations en terme de santé et de sécurité NON
puis-je espérer des dommages et intérêts NON
angedu66 9 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention > tania57 28432 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 11:34
merci pour vos réponses et votre réactivité tania
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