Rupture conventionnelle mais pas de visite médicale de reprise

Résolu
angedu66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 24 févr. 2016 à 22:18
angedu66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 févr. 2016 à 11:34
Bonjour,
Cela fait maintenant plus de 10 mois que j'ai repris le travail suite à un congé maternité et mon employeur ne m'a jamais fait de visite médicale de reprise (au passage en plusieurs années d'ancienneté 1 seule à eu lieu ).
Hors, selon la loi elle doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise! J'ai demandé à mon employeur en courrier ar une rupture conventionnelle de mon contrat car je ne souhaite pas rester dans cette entreprise à cause de pression. Et la comme par magie j'ai une convocation dans quelques semaines à une visite médicale.Même si je réalise celle-ci,est ce que l'employeur sera toujours en faute étant donné les délais très tardifs non respectés (au lieu de 8 jours après reprise). En fait je me demande du coup si il refuse ma demande de rupture conventionnelle ai-je une autre possibilité de rupture de contrat comme prise d'acte par manquement de ses obligations en terme de santé et de sécurité ou je n'aurais plus aucun recour une fois cette visite médicale faite?Si au cas ou je dois me lancer dans une procédure puis-je espérer des dommages et intérêts et si oui de quelle envergure? Je n'est malheureusement pas les moyens financiers de prendre un avocat et j'ai peur que sa soit très long et couteux pour moi par rapport à ce que je pourrais y gagner par la suite. De plus je ne peut pas rester sans salaire à la rupture de mon contrat. Merci d'avance pour vos réponses cher lecteurs.

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
24 févr. 2016 à 23:01
bjr
Si au cas ou je dois me lancer dans une procédure puis-je espérer des dommages et intérêts et si oui de quelle envergure?
ne revez pas les prud'hommes n'ont rien à voir avec une absence de visite
au mieux l'employeur aura une amende mais vous rien de rien donc ne faites pas de chantage ça ne sert à rien
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