Versement des prestations interrompu
Maybach3112
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Modifié le 21 oct. 2020 à 11:47
Maybach3112 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2020 - 24 oct. 2020 à 05:21
Maybach3112 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2020 - 24 oct. 2020 à 05:21
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Liondargent75
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19 février 2022
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21 oct. 2020 à 23:37
21 oct. 2020 à 23:37
Bonjour,
V pouvez envoyer tous les justificatifs prouvant vos dires.
Vous pouvez faire un recours au Conseil Départemental de votre département.
Vos enfants étaient avec vous au Maroc depuis janvier ? Ils n'étaient pas scolarisés ?
Cdlt.
V pouvez envoyer tous les justificatifs prouvant vos dires.
Vous pouvez faire un recours au Conseil Départemental de votre département.
Vos enfants étaient avec vous au Maroc depuis janvier ? Ils n'étaient pas scolarisés ?
Cdlt.
Liondargent75
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19 février 2022
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22 oct. 2020 à 07:07
22 oct. 2020 à 07:07
Bonjour,
Vous pouvez saisir dès maintenant le Conseil départemental en expliquant de nouveau la situation de manière claire et très précise (dates, etc...).
N'hésitez pas à fournir de nouveau chaque copie des justificatifs.
A la suite, le CD devra revenir vers la Caf pour leur demander un compte rendu de la situation.
Après la législation est très précise pour la non résidence en France de plus de 3 mois.
Il y a eu des dérogations du fait de la crise et au final ça se traite plus au cas par cas.
Le CD peut toutefois déroger à la législation et étant l'organisme payeur, ses décisions sont appliquées par les Caf (cas de litige, situation particulière...).
Bon courage :).
Vous pouvez saisir dès maintenant le Conseil départemental en expliquant de nouveau la situation de manière claire et très précise (dates, etc...).
N'hésitez pas à fournir de nouveau chaque copie des justificatifs.
A la suite, le CD devra revenir vers la Caf pour leur demander un compte rendu de la situation.
Après la législation est très précise pour la non résidence en France de plus de 3 mois.
Il y a eu des dérogations du fait de la crise et au final ça se traite plus au cas par cas.
Le CD peut toutefois déroger à la législation et étant l'organisme payeur, ses décisions sont appliquées par les Caf (cas de litige, situation particulière...).
Bon courage :).
Maybach3112
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24 octobre 2020
22 oct. 2020 à 09:12
22 oct. 2020 à 09:12
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide, je vous informerai de la suite... Excellente journée.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre aide, je vous informerai de la suite... Excellente journée.
Cordialement
Maybach3112
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24 octobre 2020
24 oct. 2020 à 05:19
24 oct. 2020 à 05:19
Bonjour,
Affaire résolue le 22 octobre comme par enchantement alors que le 21 octobre le conseiller Caf qui m'a reçu m'a dit que c'était peine perdue, qu'il fallait une attestation de l'ambassade de France qui attestait que je ne pouvais pas rentrer en France pour cause de frontières fermées...
Merci encore pour votre soutien et vos conseils, je n'hésiterai pas la prochaine. Excellent week-end.
Affaire résolue le 22 octobre comme par enchantement alors que le 21 octobre le conseiller Caf qui m'a reçu m'a dit que c'était peine perdue, qu'il fallait une attestation de l'ambassade de France qui attestait que je ne pouvais pas rentrer en France pour cause de frontières fermées...
Merci encore pour votre soutien et vos conseils, je n'hésiterai pas la prochaine. Excellent week-end.
Bonjour
Il ne faut pas discuter avec la CAF , c'est le conseil départemental qui décide et le recours au département est obligatoire en cas de contestation .
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil départemental
si au bout de 2 mois vous n'avez pas de réponse , c'est considéré comme une réponse négative , et si vous n'êtes pas d'accord avec le département vous pouvez faire appel au tribunal administratif contre le département la CAF n'est pas une administration . ou faire appel au médiateur de la république mais ça va surement s’arranger .
Bonne chance
Il ne faut pas discuter avec la CAF , c'est le conseil départemental qui décide et le recours au département est obligatoire en cas de contestation .
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil départemental
si au bout de 2 mois vous n'avez pas de réponse , c'est considéré comme une réponse négative , et si vous n'êtes pas d'accord avec le département vous pouvez faire appel au tribunal administratif contre le département la CAF n'est pas une administration . ou faire appel au médiateur de la république mais ça va surement s’arranger .
Bonne chance
Maybach3112
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24 octobre 2020
22 oct. 2020 à 09:14
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Bonjour Yaou,
Merci du font du cœur... Je vais suivre votre conseille et je reviendrai vous dire ce que ça donnera...
Merci du font du cœur... Je vais suivre votre conseille et je reviendrai vous dire ce que ça donnera...
Maybach3112
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24 octobre 2020
24 oct. 2020 à 05:21
24 oct. 2020 à 05:21
Bonjour,
Affaire résolue comme par enchantement le 22 octobre, alors que le 21 c'était sans espoir... Merci beaucoup pour votre soutien et vos conseils.
Cordialement
Affaire résolue comme par enchantement le 22 octobre, alors que le 21 c'était sans espoir... Merci beaucoup pour votre soutien et vos conseils.
Cordialement
22 oct. 2020 à 01:21
J'ai envoyé tous les justificatifs par courriers en date du 15 septembre mais j'ai l'impression que la Caf ne veut pas en tenir compte... Mes enfants étaient chez moi en France avec ma maman qui vit avec nous, ils n'ont jamais quitté leurs écoles, ils ont été très brillants à l'école malgré mon absence. J'ai deux enfants au collège en 5ème et 4ème, mon autre fils est au lycée il a obtenu son brevet des collèges l'an passé pendant mon périple... Je ne comprends pas pourquoi la Caf refuse de me comprendre... Je n'ai pas encore reçu de lettre de refus mais le 20 octobre quand j'ai demandé à rencontrer un conseil il m'a dit de bouche que la Caf va rejeter ma demande et que mes prestations de août et septembre ne me seront pas reversées y compris l'allocation de rentrée scolaire... Je suis vraiment dans la misère depuis août en commençant par mon APL qui n'a pas été versée... Merci pour le conseil concernant le recours auprès du Conseil Départemental... Dois-je attendre la lettre de refus de la Caf avant de faire le recours ?
Cordialement
22 oct. 2020 à 01:23
Aidez moi je vous en supplie, dans cette dont je pense légitime...