Versement des prestations interrompu

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 21 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020
-
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 21 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020
-
Bonjour,

Mes prestations Caf on été interrompues au mois d'août


mon dernier versement fût celui du 5 août qui correspond aux prestations de juillet... En effet j'étais bloqué au Cameroun pour cause du Covid19. j'avais un aller retour avec Royal Air Maroc du 10 janvier au 6 avril 2020, malheureusement je n'ai pas pu rentrer en France le 6 avril les frontières étaient encore fermées...

Après le confinement, Royal Air Maroc m'avait proposé 3 vols les 9 juillet, 13 août et 11 septembre, tous les trois vols avaient été annulés parce que les frontières du Maroc étaient toujours fermées avec le Cameroun. J'ai payé 229 euros de différence tarifaire pour le vol du 13 août pour le motif suivant : Haute saison.

Puis en août je reçois une information Caf disant que mes prestations étaient interrompues j'ai contacté la Caf qui m'a dit m'avoir envoyé un courrier en juin qui était resté sans réponse. Je me suis battue comme j'ai pu et j'ai pris un billet aller simple à Air France pour le 12 septembre ayant constaté l'annulation du 3ème vol proposé par Royal Air Maroc prévu le 11 septembre. Puis le 15 septembre j'ai écrit à la Caf et j'ai transmis tous les papiers qui m'avaient été réclamer...

Je souligne que j'ai 3 enfants à charge de 12, 13 et 15 ans ils n'ont pas eu droit à l'allocation-de-rentree-scolaire-ars-2020-2021 parce que tout est liée dans le dossier Caf, et moi de mon côté je n'ai aucun autre revenu, je me suis débrouillée avec le reste des fournitures scolaires de l'année dernière dans l'espoir de mettre mes enfants à l'aise dès que la Caf aura régulariser ma situation, nous sommes aujourd'hui le 21 octobre, je me suis rendue hier le 20 octobre à la Caf pour me renseigner sur mon dossier,

le conseiller Caf m'a dit qu'il leurs avait été demandé de payer les prestations des personnes bloquées à l'étranger et qui étaient de retour en France courant juillet, si je n'ai pas une attestation de l'Ambassade de France qui dit que les frontières étaient restées fermées jusqu'à mon retour en France le 13 août rien ne me sera restitué y compris l'allocation de rentrée scolaire parce que tout est lié en précisant que mes prestations reprendront normalement d'ici là mais les prestations d'août, septembre ainsi que l'allocation de rentrée scolaire ne me seront pas restituées, mon loyer impayé a dépassé 1000 euros je risque l'expulsion avec mes enfants si je n'ai pas un rappel de mes APL...

J'ai beau lui expliquer que je devais rentrer en France le 5 avril et pour cause de Covid 19 je suis restée bloquée au Cameroun, que la compagnie Royal Air Maroc m'avait proposé 3 vols comme indiqué plus haut, tous finalement annulé parce que les frontières marocaines étaient toujours fermées avec le Cameroun.

Ma question est la suivante : puis-je contester la décision de la Caf ? Si oui, comment puis-je m'y prendre ? En cas de refus catégorique de la Caf après ma contestation, puis-je déposer plainte contre la Caf et Royal Air Maroc ? Comment dois-je procéder ?

Je vous remercie. Cordialement...

PS : j'ai envoyé un mail à Royal Air Maroc pour demander une attestation confirmant la situation des frontières marocaines et Camerounais es jusqu'au 12 septembre ainsi que le statut des 3 vols qu'ils m'avaient proposé...

3 réponses

Messages postés
191
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
46
Bonjour,
V pouvez envoyer tous les justificatifs prouvant vos dires.
Vous pouvez faire un recours au Conseil Départemental de votre département.
Vos enfants étaient avec vous au Maroc depuis janvier ? Ils n'étaient pas scolarisés ?
Cdlt.
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 21 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Bonjour Liondargent75 et merci pour votre réponse rapide...
J'ai envoyé tous les justificatifs par courriers en date du 15 septembre mais j'ai l'impression que la Caf ne veut pas en tenir compte... Mes enfants étaient chez moi en France avec ma maman qui vit avec nous, ils n'ont jamais quitté leurs écoles, ils ont été très brillants à l'école malgré mon absence. J'ai deux enfants au collège en 5ème et 4ème, mon autre fils est au lycée il a obtenu son brevet des collèges l'an passé pendant mon périple... Je ne comprends pas pourquoi la Caf refuse de me comprendre... Je n'ai pas encore reçu de lettre de refus mais le 20 octobre quand j'ai demandé à rencontrer un conseil il m'a dit de bouche que la Caf va rejeter ma demande et que mes prestations de août et septembre ne me seront pas reversées y compris l'allocation de rentrée scolaire... Je suis vraiment dans la misère depuis août en commençant par mon APL qui n'a pas été versée... Merci pour le conseil concernant le recours auprès du Conseil Départemental... Dois-je attendre la lettre de refus de la Caf avant de faire le recours ?
Cordialement
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 21 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Liondargent75,
Aidez moi je vous en supplie, dans cette dont je pense légitime...
Messages postés
191
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
46
Bonjour,
Vous pouvez saisir dès maintenant le Conseil départemental en expliquant de nouveau la situation de manière claire et très précise (dates, etc...).
N'hésitez pas à fournir de nouveau chaque copie des justificatifs.
A la suite, le CD devra revenir vers la Caf pour leur demander un compte rendu de la situation.
Après la législation est très précise pour la non résidence en France de plus de 3 mois.
Il y a eu des dérogations du fait de la crise et au final ça se traite plus au cas par cas.
Le CD peut toutefois déroger à la législation et étant l'organisme payeur, ses décisions sont appliquées par les Caf (cas de litige, situation particulière...).
Bon courage :).
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 21 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide, je vous informerai de la suite... Excellente journée.
Cordialement
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 21 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Bonjour,
Affaire résolue le 22 octobre comme par enchantement alors que le 21 octobre le conseiller Caf qui m'a reçu m'a dit que c'était peine perdue, qu'il fallait une attestation de l'ambassade de France qui attestait que je ne pouvais pas rentrer en France pour cause de frontières fermées...
Merci encore pour votre soutien et vos conseils, je n'hésiterai pas la prochaine. Excellent week-end.
Bonjour
Il ne faut pas discuter avec la CAF , c'est le conseil départemental qui décide et le recours au département est obligatoire en cas de contestation .
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil départemental
si au bout de 2 mois vous n'avez pas de réponse , c'est considéré comme une réponse négative , et si vous n'êtes pas d'accord avec le département vous pouvez faire appel au tribunal administratif contre le département la CAF n'est pas une administration . ou faire appel au médiateur de la république mais ça va surement s’arranger .
Bonne chance
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 21 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Bonjour Yaou,
Merci du font du cœur... Je vais suivre votre conseille et je reviendrai vous dire ce que ça donnera...
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 21 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Bonjour,
Affaire résolue comme par enchantement le 22 octobre, alors que le 21 c'était sans espoir... Merci beaucoup pour votre soutien et vos conseils.
Cordialement
Dossier à la une