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Liondargent75
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21 oct. 2020 à 23:42
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Bonjour,
L'Asf ne peut être neutralisé sur le trimestre précédent.
Dans certains cas la PREPARE et L'Aah peuvent être neutralisés mais c'est tout.
Le Rsa reste une prestation différentielle. Les seuils sont respectés sur le précédent trimestre et c'est celui là qui détermine les 3 prochains mois.
Cdlt.
L'Asf ne peut être neutralisé sur le trimestre précédent.
Dans certains cas la PREPARE et L'Aah peuvent être neutralisés mais c'est tout.
Le Rsa reste une prestation différentielle. Les seuils sont respectés sur le précédent trimestre et c'est celui là qui détermine les 3 prochains mois.
Cdlt.
Bonjour
A mon avis asf ou autres , la CAF doit appliquer la neutralisation
Article R262-13 du code de l'action sociale et des familles avoir sur le site internet légifrance
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
A mon avis asf ou autres , la CAF doit appliquer la neutralisation
Article R262-13 du code de l'action sociale et des familles avoir sur le site internet légifrance
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Liondargent75
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22 oct. 2020 à 17:55
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Les prestations ne sont pas inclues dans cette information législative). Il s'agit des revenus et autres ressources, pas les prestations.
Seules l'Aah et la PREPARE peuvent être neutralisées (abattement dans un 1er temps et neutralisation après accord CD).
Seules l'Aah et la PREPARE peuvent être neutralisées (abattement dans un 1er temps et neutralisation après accord CD).
yaou
>
Liondargent75
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Modifié le 22 oct. 2020 à 18:35
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donnez moi l'article qui le précise , je n'ai jamais vu la différence entre prestation et ressources :)) c'est de l'argent qui sert a vivre , je ne comprend pas
Liondargent75
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yaou
22 oct. 2020 à 19:07
22 oct. 2020 à 19:07
Je suis technicien allocataire, je connais un peu le métier ;)
marcel
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Liondargent75
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22 oct. 2020 à 20:47
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un peu oui car on a vu plusieurs fois la CAF avoir tort avec le département en cassation au tribunal administratif c'est a dire le conseil d'état qui est le dernier décideur, des fois les habitudes n'ont pas toujours raison :))
Mais je considère quand même que c'est essentiel que les allocataires aient une réponse CAF après , on juge et on décide si on fait un recours ou pas en fonction de sa logique , ça ne coute rien .
J'avais bien compris que vous travaillez a la CAF , car je connais presque par cœur les réponses ou du moins le langage et le style :))
Bonne soirée
Mais je considère quand même que c'est essentiel que les allocataires aient une réponse CAF après , on juge et on décide si on fait un recours ou pas en fonction de sa logique , ça ne coute rien .
J'avais bien compris que vous travaillez a la CAF , car je connais presque par cœur les réponses ou du moins le langage et le style :))
Bonne soirée
Liondargent75
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marcel
22 oct. 2020 à 21:06
22 oct. 2020 à 21:06
On reconnaît aussi beaucoup le style des personnes pensant tout savoir mieux que les autres.
Allez, demain je me fais un contrôleur des impôts, je vais lui apprendre le métier.
Bonne soirée.
Allez, demain je me fais un contrôleur des impôts, je vais lui apprendre le métier.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...