Litige cave

Loony91 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2020 - 20 oct. 2020 à 22:11
 Utilisateur anonyme - 20 oct. 2020 à 22:27
Bonjour,
je vous écris car j'ai besoin de votre aide et de vos conseils SVP.
j'ai acheté un appartement dans une copropriété, cette appartement se compose de 3 lots ( l'appartement, une place de parking et une cave).
Lors des différentes visites avec l'agent immobilier, celle ci m'a montré une cave propre (dallée, murs propres,aucune servitudes, et aménagée).
Le jour de la signature de la vente, les vendeurs me remettent les clés.
J’achète donc cet appartement et emménage en septembre 2019.
le 7 novembre 2019, un mot est affiché dans le hall de l'immeuble qui signifie à la personne qui occupe la cave N°7 de la vider au plus vite sous peine de voir débarquer les huissier pour l 'évacuer.
Je constate que c'est moi qui occupe cette cave, que l'agence m'a montré à plusieurs reprises et qu'occupaient les vendeurs et avant de vendre.
je contacte la personne à l'origine de l'affiche et lui explique la situation.
je contacte et relate le litige aux vendeurs, l'agent-immobilier, notaire, le syndic-de-copropriete, (appels téléphoniques et mails), mais personne ne me répond ou prenne le temps de vérifier les choses.
Finalement, lorsque je parle de faire appel à mon assureur (assistance juridique) l'agence m'appelle pour me dire qu'il n'est pas nécessaire d'aller jusque là, et qu'elle allait gérer le litige avec les vendeurs.
Car, en réalité, la cave notée dans la promesse d'achat et celle vendue ne porte pas le même numéro (même si il y a un bazar dans l'attribution des caves).
Dans l'acte achat , il est noté cave N°12, et les vendeurs occupaient la cave n°7 depuis le 3/09/2009 soit 10 ans, et parce que la cave N°12 était occupée par un autre copropriétaire depuis le 31/10/2009. Les vendeurs ne se sont jamais souciés de récupérer leur cave, d'autant plus qu'ils étaient membres du conseil-syndical-de-copropriété et avaient connaissance du probleme.
De mon côté, je me suis totalement fiée à l'agent immobilier et lui faisant totalement confiance, après tout c'est un professionnel et il connait son travail.
sans l'aide de personne (ni notaire, vendeurs, agence immo, ni syndic de copropriété), je réussis avec les autres copropriétaires à ce que chacun et chacune récupère le bien qui lui est dû, mais dans l'affaire, je me retrouve encore lésée!
la cave N° 12 est infestée de rats (il y a des trous qui remontent du sous sol), il y a de la terre battue et sol humide avec des moisissures, il a y de grosses canalisation de chauffage qui longent les murs et plafond, ce qui me fait perdre du volume dans le local. C'était la seconde déception et désarroi. je remonte à nouveau la situation photos à l'appui à l’agence et aux vendeurs, mais seule l''agence immo me répond, se déplace pour faire le constat et me fait miroité la prise en charge des travaux qu'elle allait négocier avec les vendeurs. je rappelle, qu'à aucun moment ( entre novembre et février ni notaire ni vendeurs ne sont revenus vers moi pour me donner la moindre explication, sidérant, NON!).
janvier 2020 je vide la cave N° 7, et remets les clés à la copropriétaire et récupère donc les clés de la cave N°12. A partir de ce moment, silence radio, plus personne ne me répond.
J'envoie un courrier de mise en demeure aux vendeurs sur les conseils de mon assurance, leur demandant de prendre en charge les travaux de remise en état de la cave N°12 à l'identique de la cave N° 7 qu'ils m'ont vendu et présenté, et dont ils m'ont remis les clés, ainsi que les diagnostics requis, puisque qu'ils n'ont pas été fait dans la cave N°12.
J'ai également demandé une indemnisation du fait de la non jouissance de ma cave, puisque celle ci n'est pas utilisable...
je fournis les devis que j'avais au préalable réalisé, les vendeurs, me renvoient un courrier avec des critères de devis bien particuliers ( un décompte de chaque prestations/ poste, la taille des briques, la quantités de ciment) . Autant vous dire que j'avais déjà beaucoup de mal à trouver un artisan pour me faire le devis, alors là personne ne répondait sur le site de demande de devis.
j'envoie tous les documents à mon assureur, en leur expliquant la situation et parce que je me sentais dépasser par le manque de professionnalisme des uns et des autres, la mauvaise foi, et le manque de respect.
Bien évidement, l'assureur à pris son temps et il y a eu le Covid, et bien évidemment ma demande n'était plus si urgente.
Depuis janvier 2020, je stocke mes meubles dans mon salon (soit 3.5 m2 surface cave). Si je devais louer un boxe , c'est 100euros/mois.
Finalement, il y a eu une expertise demandée par mon assureur (à laquelle étaient convié le notaire, les vendeurs, l'agence immo, le syndic de copro). Seuls les vendeurs et l'agence étaient présents.
Au cours de cette expertise (du 30/09/2020), l'expert fait constater les faits, les vendeurs sont d'accord pour faire les diagnostics, d'accord pour les travaux, et l'agence se propose de faire le devis et donc de faire appel à une entreprise...
C'est les vendeurs qui ont fait appel à l'entreprise pour les diagnostics, on m'a demandé mes coordonnées (mail, téléphone, adresse), mais à ce jour je n'ai toujours pas eu de retour de ces diagnostics (fait le 6/10/2020). j'ai écrit aux vendeurs , je n'ai pas eu de retour., J'ai du écrire à mon assureur pour avoir le Compte rendu (CR)de l'expert!
Aujourd'hui, après à chaque étape, je dois faire une relance auprès de mon assureur, et j'ai eu un retour avec un CR qui ne tient même pas compte de ce qui a été dit lors de la visite (30/09/2020) sur site ( c'est à dire la réalisation du devis, diagnostics, ni indemnisation) il est juste noté travaux de la cave!
mon assureur me demande à nouveau de refaire le devis selon les critères des vendeurs, alors que c'était à l'agence de le faire, et pour ce qui est de l'indemnisation, il me dit que les vendeurs ne veulent pas en entendre parler.
Car selon mon assureur, je vous mets le retour courrier ici:

"""Nous revenons vers vous dans ce dossier dans lequel nous vous prions de trouver ci-joint copie du rapport déposé par notre expert.
Comme vous le verrez M. et Mme X sont prêts à prendre en charge les travaux dans la cave n°12 sur présentation d'un devis détaillé poste par poste que vous devez faire établir.
S'agissant des préjudices annexes ils ne veulent pas en entendre parler.
Ni l'office notarial, ni l'agence immobilière n'était présente ou représentée lors de l'expertise.
Aucune discussion n'a pu avoir lieu à propos du problème de numérotation des caves.
Dans votre dernier mail vous nous faites de votre volonté d'être indemnisée de la perte de jouissance.
Néanmoins nous ne pouvons que réitérer les termes de notre conversation téléphonique du 4 février 2020 lors de laquelle nous vous faisions part de nos doutes quant à la possibilité d'obtenir ce dédommagement dans la mesure où vous avez signé un compromis de vente portant notamment sur une cave n°12, et un acte de vente définitif portant sur la cave n°12. Certes vous avez visité la 7 et les clefs de la 7 vous ont été remises. Mais il peut vous être reproché de ne pas avoir soulevé de question quant à cette erreur de numérotation, ce d'autant plus que vous avez restitué les clefs de la cave n°7 dès la première demande de sa véritable propriétaire.
Nous restons maintenant très attentifs à la production par vos soins d'un devis détaillé pour la réfection de la cave 12 à l'identique de la cave 7 que nous adresserons aux époux X dès réception""..

JE VOUS REMERCIE INFINIMENT D'AVANCE POUR L'AIDE ET LES CONSEILS QUE VOUS POURRIEZ ME DONNER? JE NE SAIS PLUS COMMENT PROCÉDER ET PRENDRE LES CHOSES? ET CA FAIT 1 AN QUE CA DURE.
Y A T IL AUTRE CHOSE A FAIRE ? DOIS JE POURSUIVRE MES DÉMARCHES AUPRÈS DU TRIBUNAL? LEQUEL EST COMPÉTENT? CAR MON ASSUREUR NE VEUT PAS INSISTER SUR L'INDEMNISATION.
merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
20 oct. 2020 à 22:16
Bonjour,
Vous pouvez faire une synthèse ?
Ou alors consultez un avocat (payé à l'heure ...)
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Loony91 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2020
20 oct. 2020 à 22:25
bonsoir Anemonedemer,

je vous prie de m'excuser si cela vous a paru long, je voulais juste être sûr que mon récit soit clair, et ne rien omettre
merci pour votre retour.
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Utilisateur anonyme
20 oct. 2020 à 22:27
Il vous appartenait (sur le conseil de votre notaire ? ) de vérifier les plans annexés au règlement de copropriété pour connaitre exactement les lots achetés et non de croire les affirmations du vendeur ou de l'agent immobilier.
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