Ma proprietaire loue un gite au fond du jardin que je loue avec la maison
KaChu64
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je viens ici pour énoncer mon problème. Je loue depuis fin juillet 2019 (soir un peu plus d'1 an) une maison avec grange et jardin.
Lorsque j'ai loué, ma proprietaire m'a indiqué qu'elle avait un gite au fond du jardin et qu'elle le louait 1 à 2 semaines l'été et quelques jours par ci par là le reste du temps mais pas plus de 1 semaine et quelques WE.
Le probleme est que, je suis partie en vacances le 10 juillet et à mon retour le 25, surprise, mes affaires dans la granges avaient été déplacées et barricadées derrière une plaque de contre plaqué, et des locataires occupaient le gite sans que je sois au courant, en passant bien évidemment par la grange que je loue avec la maison et le jardin. Et depuis, le gite est loué non-stop (ah si, j'ai eu 2 semaines sans personnes sur 3 mois, wouahou !) Et facture d'eletricité à doublée sur les 3 mois de location (car oui, le compteur général est à mon nom et pour le moment je paie tout : mes consommations comme celles du gite). Bien entendu, elle doit me rembourser les consommations du gite, elle a un sous-compteur (ouf, je suis sauvée).
Et évidement, rien n'est noté dans le bail (partage du jardin, passage des locataires du gite par ma grange et compteur principale à mon nom).
Ce fonctionnement est il légal dans le sens où rien n'est indiqué sur le bail et dans le sens où les locations s'enchaîne depuis 3 mois maintenant ?
Ai-je une recours quelconque ? Car là, je commence à voire rouge !
Ai-je le droit d'exiger que ma proprio fasse poser un compteur à son nom pour le gite et fasse passer les locataires par un autre endroit que ma grange ou qu'elle arrête de le louer tant que je n'aurai pas déménagé de la maison ?
D'avance merci pour vos réponses.
Je viens ici pour énoncer mon problème. Je loue depuis fin juillet 2019 (soir un peu plus d'1 an) une maison avec grange et jardin.
Lorsque j'ai loué, ma proprietaire m'a indiqué qu'elle avait un gite au fond du jardin et qu'elle le louait 1 à 2 semaines l'été et quelques jours par ci par là le reste du temps mais pas plus de 1 semaine et quelques WE.
Le probleme est que, je suis partie en vacances le 10 juillet et à mon retour le 25, surprise, mes affaires dans la granges avaient été déplacées et barricadées derrière une plaque de contre plaqué, et des locataires occupaient le gite sans que je sois au courant, en passant bien évidemment par la grange que je loue avec la maison et le jardin. Et depuis, le gite est loué non-stop (ah si, j'ai eu 2 semaines sans personnes sur 3 mois, wouahou !) Et facture d'eletricité à doublée sur les 3 mois de location (car oui, le compteur général est à mon nom et pour le moment je paie tout : mes consommations comme celles du gite). Bien entendu, elle doit me rembourser les consommations du gite, elle a un sous-compteur (ouf, je suis sauvée).
Et évidement, rien n'est noté dans le bail (partage du jardin, passage des locataires du gite par ma grange et compteur principale à mon nom).
Ce fonctionnement est il légal dans le sens où rien n'est indiqué sur le bail et dans le sens où les locations s'enchaîne depuis 3 mois maintenant ?
Ai-je une recours quelconque ? Car là, je commence à voire rouge !
Ai-je le droit d'exiger que ma proprio fasse poser un compteur à son nom pour le gite et fasse passer les locataires par un autre endroit que ma grange ou qu'elle arrête de le louer tant que je n'aurai pas déménagé de la maison ?
D'avance merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Que dit le bail au sujet de ces locaux ? S'ils sont à votre disposition clairement dans ce bail, vous pouvez changer toutes les serrures et rester chez vous.
Elle devra vous demander l'accès si elle veut louer en courte durée et vous demanderez un pourcentage.
Que dit le bail au sujet de ces locaux ? S'ils sont à votre disposition clairement dans ce bail, vous pouvez changer toutes les serrures et rester chez vous.
Elle devra vous demander l'accès si elle veut louer en courte durée et vous demanderez un pourcentage.
" consommations du gite, elle a un sous-compteur " : méfiance, ça, c'est juste illégal.
C'est de la revente d'électricité, ce qui est interdit.
" fasse poser un compteur à son nom pour le gite " : bien sûr.
Et vite.
Pour l' "inciter", rien ne vous empêche de débrancher depuis votre tableau le circuit qui alimente le gîte et la grange, puisqu'une fois encore vous êtes chez vous.
" et fasse passer les locataires par un autre endroit que ma grange " : ça, ça va être facile, puisque l'idée de changer la serrure donnée ci-dessus solutionne cet aspect de la chose.
C'est de la revente d'électricité, ce qui est interdit.
" fasse poser un compteur à son nom pour le gite " : bien sûr.
Et vite.
Pour l' "inciter", rien ne vous empêche de débrancher depuis votre tableau le circuit qui alimente le gîte et la grange, puisqu'une fois encore vous êtes chez vous.
" et fasse passer les locataires par un autre endroit que ma grange " : ça, ça va être facile, puisque l'idée de changer la serrure donnée ci-dessus solutionne cet aspect de la chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bail est en fait un "kit location habitation vide"... voici la 1ere page du bail sur lequel on coche des cases. Ici en usage privatif : garage, cave, grenier, balcon, Jardin, antenne TV. Ici le garage c'est la grange...
Elle se débrouillera pour accéder autrement à son gîte sans vous déranger.
D'avance merci
L'article 6 de la loi de 89
qui dit notamment