Déclaration refusée en raison de l'adresse, que faire?
roroare
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Ma déclaration n'a pas été acceptée car l'adresse du 01/01/2020 que j'ai mise, dans le contrat c'est indique que c'est d'heberger quelqu'un au titre gratuit.
J'ai essayé de chercher une autre solution mais je n'ai pas d'ami qui puisse signer une attestation d'hébergement pour moi et le CCAS m'a dit qu'il ne pouvait pas faire une domiciliation rétroactivement.
Je n'ai pas gagné assez pour payer des impôts en 2019 donc c'est de la chance mais j'ai besoin de mon avis d'imposition pour d'autres démarches administratives et je ne sais pas quoi faire.
Les impots m'ont seulement suggéré de parler à mes amis ou de demander à la mairie et les deux ont été des échecs.
Quelqu'un peut-il penser à une solution?
Merci par avance.
           
Ma déclaration n'a pas été acceptée car l'adresse du 01/01/2020 que j'ai mise, dans le contrat c'est indique que c'est d'heberger quelqu'un au titre gratuit.
J'ai essayé de chercher une autre solution mais je n'ai pas d'ami qui puisse signer une attestation d'hébergement pour moi et le CCAS m'a dit qu'il ne pouvait pas faire une domiciliation rétroactivement.
Je n'ai pas gagné assez pour payer des impôts en 2019 donc c'est de la chance mais j'ai besoin de mon avis d'imposition pour d'autres démarches administratives et je ne sais pas quoi faire.
Les impots m'ont seulement suggéré de parler à mes amis ou de demander à la mairie et les deux ont été des échecs.
Quelqu'un peut-il penser à une solution?
Merci par avance.
           
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2 réponses
dans le bail c'est indique d'etre interdit d'heberger quelqu'un au titre gratuit
C'est une clause illégale.
Utilisateur anonyme
Article 4 de la loi de 89
Bonjour
Vous devez mettre l'adresse reelle au 1/01/2020.
Vous devez mettre l'adresse reelle au 1/01/2020.