Déclaration refusée en raison de l'adresse, que faire?

roroare -

Bonjour

Ma déclaration n'a pas été acceptée car l'adresse du 01/01/2020 que j'ai mise, dans le contrat c'est indique que c'est d'heberger quelqu'un au titre gratuit.

J'ai essayé de chercher une autre solution mais je n'ai pas d'ami qui puisse signer une attestation d'hébergement pour moi et le CCAS m'a dit qu'il ne pouvait pas faire une domiciliation rétroactivement.

Je n'ai pas gagné assez pour payer des impôts en 2019 donc c'est de la chance mais j'ai besoin de mon avis d'imposition pour d'autres démarches administratives et je ne sais pas quoi faire.

Les impots m'ont seulement suggéré de parler à mes amis ou de demander à la mairie et les deux ont été des échecs.

Quelqu'un peut-il penser à une solution?

Merci par avance.

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2 réponses

Utilisateur anonyme

dans le bail c'est indique d'etre interdit d'heberger quelqu'un au titre gratuit

C'est une clause illégale.

Utilisateur anonyme

Article 4 de la loi de 89

Est réputée non écrite toute clause :
n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;

Réponse 2 / 2
flocroisic Contributeur
Bonjour

Vous devez mettre l'adresse reelle au 1/01/2020.

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1. roroare Auteur
  
  Je sais et je l'ai fait, mais les impots ont refuse cette adresse donc ma declaration n'est pas valide.
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @roroareVous avez donné les justificatifs demandés dans la declaration de revenu ?
  
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3. roroare Auteur
  
  @flocroisicoui, j'ai donne tout qu'il faut, jai parle aux impots plusieurs fois et la seule solution quils ont propose est de demander un amie de faire une attestation ou parler a la mairie. J'ai essaye leurs deux propositions et rien marche donc je suis dans une impasse actuellement.
  
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4. flocroisic Contributeur
  
  @roroareVous etiez logé gratuitement et avez donné l'attestation de votre logeur ?
  
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5. roroare Auteur
  
  @flocroisicYes, avec une copie d'une facture et son piece d'identite. Le probleme est que les impots ont demande egalement un bail et dans le bail c'est indique d'etre interdit d'heberger quelqu'un au titre gratuit. J'etais la quelques jours et n'ai aucun autre adresse a mettre.
  
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Déclaration refusée en raison de l'adresse, que faire?

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