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Déclaration refusée en raison de l'adresse, que faire?

roroare Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020 - Modifié le 19 oct. 2020 à 13:57
Utilisateur anonyme - 19 oct. 2020 à 17:11

Bonjour

Ma déclaration n'a pas été acceptée car l'adresse du 01/01/2020 que j'ai mise, dans le contrat c'est indique que c'est d'heberger quelqu'un au titre gratuit.

J'ai essayé de chercher une autre solution mais je n'ai pas d'ami qui puisse signer une attestation d'hébergement pour moi et le CCAS m'a dit qu'il ne pouvait pas faire une domiciliation rétroactivement.

Je n'ai pas gagné assez pour payer des impôts en 2019 donc c'est de la chance mais j'ai besoin de mon avis d'imposition pour d'autres démarches administratives et je ne sais pas quoi faire.

Les impots m'ont seulement suggéré de parler à mes amis ou de demander à la mairie et les deux ont été des échecs.

Quelqu'un peut-il penser à une solution?

Merci par avance.

A voir également:

Déclaration refusée en raison de l'adresse, que faire?
Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
Lettre demande de congé pour raison familiale - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
19 oct. 2020 à 17:04

dans le bail c'est indique d'etre interdit d'heberger quelqu'un au titre gratuit

C'est une clause illégale.

Utilisateur anonyme
19 oct. 2020 à 17:11

Article 4 de la loi de 89

Est réputée non écrite toute clause :
n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
19 oct. 2020 à 13:38

Bonjour

Vous devez mettre l'adresse reelle au 1/01/2020.

roroare Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020
19 oct. 2020 à 13:59

Je sais et je l'ai fait, mais les impots ont refuse cette adresse donc ma declaration n'est pas valide.

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > roroare Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020
19 oct. 2020 à 14:31

Vous avez donné les justificatifs demandés dans la declaration de revenu ?

roroare Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
19 oct. 2020 à 14:37

oui, j'ai donne tout qu'il faut, jai parle aux impots plusieurs fois et la seule solution quils ont propose est de demander un amie de faire une attestation ou parler a la mairie. J'ai essaye leurs deux propositions et rien marche donc je suis dans une impasse actuellement.

Vous etiez logé gratuitement et avez donné l'attestation de votre logeur ?

Yes, avec une copie d'une facture et son piece d'identite. Le probleme est que les impots ont demande egalement un bail et dans le bail c'est indique d'etre interdit d'heberger quelqu'un au titre gratuit. J'etais la quelques jours et n'ai aucun autre adresse a mettre.

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