Enfant majeur 22 ans : déclarer ses revenus ?

jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - Modifié le 22 oct. 2020 à 18:20
jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 23 oct. 2020 à 07:45
Bonjour,
Ma fille de 22 ans vient de terminer ses études à la fin de l’été.
Dans le cadre de sa préparation à la licence PRO (Commercialisation des produits et services sportifs) elle a fait un stage rémunéré de 3 mois ½ environ en milieu professionnel. Normalement c’était 4 mois mais le COVID lui a fait terminer plus tôt d’une semaine et elle a aussi été en cours environ une semaine pendant le stage.
Elle a obtenu sa licence en juillet 2020
Son stage a été une partie sur 2019 (décembre complet) puis le reste jusqu’en mars 2020.
En août elle a fait une semaine de vendanges. En septembre 50 h dans un magasin de sport (donc dans son milieu de recherche d’emploi). Et là ils viennent de la rappeler pour 50 h. Elle débute donc sa carrière professionnelle. Elle risque d’être rappelée par ce magasin par intermittence d’ici la fin de l’année donc ça ne devrait pas aller chercher beaucoup plus loin. Sauf si entre temps elle trouve un vrai travail à temps plein ?
Elle a toujours été rattachée à notre foyer fiscal. J’aimerais pouvoir le faire encore pour la déclaration 2021 (revenus 2020).
Dois-je déclarer ses revenus, qui pour le moment hors stage en milieu professionnel, s’élèvent à environ 1500 € maximum. Il me semble avoir lu que concernant la durée du stage les règles ont été assouplies et que l’essentiel est que le stage soit de plus de 2 mois et dans le cadre de sa préparation à la licence.
Je risque de me retrouver sous peu au chômage et si je peux encore profiter de ce rattachement et de cette demi-part supplémentaire ça m’arrangerait.
Est-ce légal ? Quelles sont les démarches ?? et surtout quels sont les plafonds NETS à ne pas dépasser pour 2020 si je dois ne pas déclarer ses revenus.
Je vous remercie par avance de vos éclaircissements.
Bien Cordialement
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3 réponses

geraldine_5962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2020 1
22 oct. 2020 à 21:10
Bonjour,
Nous avons eu le cas avec notre fille l'année dernière : je vous mets ci-dessous notre cas et la réponse officielle des impôts à ma question si cela peut vous aider.
Il faut faire le calcul avec le simulateur des impôts et calculer le plus avantageux pour vous 2.

Sinon ma fille a eu l'APL pendant ses études même avec le rattachement, on perd cependant les allocations familiales mais je crois qu'à + de 22 ans il n'y en a plus..
voir aussi le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/rattachement-foyer-fiscal-enfant-majeur

(voir article ooreka.fr :
Les enfants et les étudiants de moins de 25 ans ont la possibilité de bénéficier de l'APL tout en continuant d'être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
L'octroi de l'APL n'a aucune incidence sur les impôts des parents puisque cette attribution est seulement conditionnée aux revenus de l'enfant et non du foyer fiscal de ses parents.
En revanche, le bénéfice de l'APL au profit d'un enfant prive ses parents du versement des allocations familiales qu'ils percevaient jusqu'alors.
La possibilité pour les enfants de cumuler l'APL et le rattachement au foyer fiscal de ses parents est actuellement débattue et pourrait être supprimée. En effet, le rattachement confère aux parents un avantage fiscal via une augmentation de leur quotient familial.

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Nous avons plusieurs questions car l'un de nos enfants étudiants est entré mi 2019 dans la vie active :
>
> ---> Gwenaëlle (22 ans au 1er janvier 2019 - 23 ans au 31 décembre 2019). Elle était étudiante jusque juillet 2019 : elle a effectué un stage de fin d'étude du 7 janvier 2019 au 5 juillet 2019 avec une indemnisation de stage de 700 euros brut par mois, non imposable (aucun prélèvement à la source n’a été effectué).
>
> Depuis le 15 juillet 2019, elle est en contrat de CDD avec un revenu net avant impôt d’environ 2200 euros.
>
> Notre fille paye ses impôts sur son revenu 2019 avec le prélèvement à la source
>
> Dans la déclaration des impôts de cette année (mai 2019), Gwenaëlle a demandé son rattachement fiscal à notre foyer fiscal.
>
> Question 1 : pour 2019, quelles sont les démarches à faire concernant notre fille et quand doit-on les faire ?
>
> Question 2 : Peut-elle demander un taux personnalisé ?
>
> Question 3 : en janvier 2020, elle va sûrement accepter un CDI (dans la même entreprise que son CDD) et il ne sera plus possible pour nous de demander son rattachement (plus étudiante et salaire).
>
> Comment et quand doit-t-on déclarer cette nouvelle situation ? notre fille doit-elle faire des démarches ?

RÉPONSE DES IMPOTS :

Bonjour,

Lors de votre mail en date du 28 novembre, vous précisez que votre fille Gwenaëlle, née en 1996, étudiante jusqu'en juillet 2019, a obtenu un contrat de travail depuis cette date.

Concernant la déclaration des revenus de 2019, elle peut :

soit demander son rattachement à votre foyer fiscal, auquel cas vous déclarez ses revenus dans la rubrique "1cj" de la déclaration
soit faire une déclaration personnelle, dans ce cas vous pouvez déduire une pension alimentaire forfaitaire pour compenser la baisse de part du quotient familiale ( montant fixé à 3500 e pour 2018 à réduire au prorata du nombre de mois concernés soit 7) somme qu'elle devra indiquer sur sa déclaration dans la rubrique "1ao" pension alimentaire perçue.

Concernant sa situation en 2020 : effectivement, elle ne pourra plus être rattachée à votre foyer fiscal , elle sera dans l’obligation de faire sa déclaration personnelle en 2021.

Afin de pouvoir lui créer un taux personnel, elle doit nous retourner l’imprimé 2043 ci-joint rempli, où elle indique l’estimation de ses revenus annuels pour 2020 , accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.

Cordialement.
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jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
23 oct. 2020 à 07:45
merci beaucoup.
Donc j'en conclue qu'on peut être rattachée au foyer fiscal des parents et bénéficier de l'APL sauf changement récent des règles des finances gouvernementales
Bien cordialement.
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dany311 Messages postés 20962 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
22 oct. 2020 à 20:42
Bonjour

tous les revenus sont à déclarer

en fonction des situations ; il sont ( ou non ) pris en compte pour le RFR

Elle a toujours été rattachée à notre foyer fiscal.

et si je peux encore profiter de ce rattachement et de cette demi-part supplémentaire ça m’arrangerait. , vous ; çà vous arrange peut être ; mais pour votre fille ; çà risque de l'handicaper si elle décide de quitter le foyer et de demander des aides pour le logement

donc pour la déclaration des revenus de 2020 ( en Mai 2021 ) ; il serait utile qu'elle fasse sa propre déclaration de revenus ; de toute manière vu ses revenus elle sera NON IMPOSABLE
Ainsi ; lorsqu'elle recevra l'avis d'imposition , son imposition sera égale à 0 , car RFR trop bas.
cela lui permettra de demander des aides au logement ( ou autres ) et de pouvoir peut être aussi de bénéficier d'avantages accordés aux personnes non imposables.( ex : bénéficier de la prime maximum pour l'achat d'une voiture non polluante )




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jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
23 oct. 2020 à 07:39
Merci beaucoup pour la réponse rapide.
J'avais cru comprendre en consultant des sites spécialisés que c'était à déclarer au dessus d'un certain plafond.
Pour être encore plus précis, si je déclare ses revenus avec les nôtres, le service des impôts les intègrent -ils d'office dans la déclaration . En somme nos impôts seront ils majorés ? Même si elle retravaille un peu d'ici la fin d'année à partir de quelle somme ce sera pris en compte pour les impôts.( Les indemnités de stage dans le cadre de sa licence sont elles prises en compte ?) Peut on faire la différence dans la déclaration entre indemnités de stage et petit boulot?
Pour le moment elle habite encore avec nous. Elle a un prêt étudiant à rembourser sur 3 ans donc elle n'es pas en quête de logement pour le moment !!
Bien à vous
J'espère n'être pas trop confuse
Pas facile
Merci d'avance
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