Contrôle o guichet procédure contradictoire
Angel
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Ayant été invité à un contrôle conformément à la loi, toute personne bénéficiaire de prestation familiale R.S.A.
On m'explique que je suis contrôle car on as retenu que mes précédente déclaration en ligne on été faite depuis Angleterre , en arrivant il avait déjà des copie des mes document privée mes relever bancaire et Cham...
Je reçois un courrier lr pour titre Procédure Contradictoire avec constat réalise :
J aurais refuser de présenter mon passeport et ma carte d identité que avec leurs numéros et leur lieux de délivrance qu il ne sont à ce jour pas déclarer volé ou perdu...
CPAM laisse apparaître 1consultation en 2018, aucune en 2019 et 7 depuis 2020.
Obtention des 3dernier années de mes relever bancaire que ma présence régulière n est pas établi sur la période 2019 Êt de Mars à juillet 2020.
Ayant été invité à un contrôle conformément à la loi, toute personne bénéficiaire de prestation familiale R.S.A.
On m'explique que je suis contrôle car on as retenu que mes précédente déclaration en ligne on été faite depuis Angleterre , en arrivant il avait déjà des copie des mes document privée mes relever bancaire et Cham...
Je reçois un courrier lr pour titre Procédure Contradictoire avec constat réalise :
J aurais refuser de présenter mon passeport et ma carte d identité que avec leurs numéros et leur lieux de délivrance qu il ne sont à ce jour pas déclarer volé ou perdu...
CPAM laisse apparaître 1consultation en 2018, aucune en 2019 et 7 depuis 2020.
Obtention des 3dernier années de mes relever bancaire que ma présence régulière n est pas établi sur la période 2019 Êt de Mars à juillet 2020.
A voir également:
- Procédure contradictoire caf
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7 réponses
bonjour
le RSA n'est plus versé dés lors que vous passez plus de 3 mois à l'étranger .... d'où contrôle de la CAF et si fraude condamnation à tout rembourser et peut être amende....
le RSA n'est plus versé dés lors que vous passez plus de 3 mois à l'étranger .... d'où contrôle de la CAF et si fraude condamnation à tout rembourser et peut être amende....
Mais comment dois je me défendre?
Un coup on se tiens sur les visite du médecin et un coup sur mes compte,,,
Un coup on se tiens sur les visite du médecin et un coup sur mes compte,,,
bonsoir
vous pouvez vous défendre en prouvant que vous étiez en France et non en Angleterre ... si vous ne pouvez le prouver ou si la CAF prouve que vous étiez en Angleterre vous devrez sans doute rembourser les aides que vous avez reçues indument...
pourquoi n'avez vous pas montré votre passeport lors du contrôle?
vous pouvez vous défendre en prouvant que vous étiez en France et non en Angleterre ... si vous ne pouvez le prouver ou si la CAF prouve que vous étiez en Angleterre vous devrez sans doute rembourser les aides que vous avez reçues indument...
pourquoi n'avez vous pas montré votre passeport lors du contrôle?
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Bonjour
quelle est la question?
quel est l' argument que vous donnez a la CAF, ce qu'ils disent c'est vrai , c'est pas vrai ?
si c'est vrai , au minimum vous aurez a rembourser le temps ou vous avez été absent de France au delà de trois mois
quelle est la question?
quel est l' argument que vous donnez a la CAF, ce qu'ils disent c'est vrai , c'est pas vrai ?
si c'est vrai , au minimum vous aurez a rembourser le temps ou vous avez été absent de France au delà de trois mois
Le problème , c'est que la CAF n'informe pas les gens sur le fait qu'elle peut contrôler a tout moment puisque les dossiers sont fait sur la certification sur l'honneur pour être plus rapide et simplifier l'instruction du dossier , il faut que les gens lisent les conditions c'est écrit mais il faut se donner la peine et prendre les choses au sérieux .
De toute façon la CAF peut consulter directement le service des douanes mais ils l'ont peut être déjà fait .
Bonne soirée
De toute façon la CAF peut consulter directement le service des douanes mais ils l'ont peut être déjà fait .
Bonne soirée
le techniciens /informatitiens de la CAF ont vu que vous aviez fait vos précédentes déclarations depuis l'Angleterre et la CAF vous demande de prouver par la vision de votre passeport que vous étiez en France ...ou pas...
donc on tourne un peu en rond: soit vous prouvez que vous étiez en France soit en Angleterre grâce à votre passeport
si vous ne fournissez aucun document la CAF estimera que vous étiez à l'étranger.
donc on tourne un peu en rond: soit vous prouvez que vous étiez en France soit en Angleterre grâce à votre passeport
si vous ne fournissez aucun document la CAF estimera que vous étiez à l'étranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc
-soit vous donnez votre passeport et on note que vous étiez en France ...vous gardez le RSA
-soit vous donnez votre passeport et on note que vous n'étiez pas en France: vous perdez le RSA
-soit vous ne faites rien du tout et c'est égal à "vous n'étiez pas en France "=plus de RSA
Comment puis je me défendre?
On cherche de l argent à récupérer ´´´