Contrôle o guichet procédure contradictoire

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mercredi 1 juillet 2020
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15 octobre 2020
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Bonjour,
Ayant été invité à un contrôle conformément à la loi, toute personne bénéficiaire de prestation familiale R.S.A.
On m'explique que je suis contrôle car on as retenu que mes précédente déclaration en ligne on été faite depuis Angleterre , en arrivant il avait déjà des copie des mes document privée mes relever bancaire et Cham...
Je reçois un courrier lr pour titre Procédure Contradictoire avec constat réalise :
J aurais refuser de présenter mon passeport et ma carte d identité que avec leurs numéros et leur lieux de délivrance qu il ne sont à ce jour pas déclarer volé ou perdu...
CPAM laisse apparaître 1consultation en 2018, aucune en 2019 et 7 depuis 2020.
Obtention des 3dernier années de mes relever bancaire que ma présence régulière n est pas établi sur la période 2019 Êt de Mars à juillet 2020.

5 réponses


bonjour
le RSA n'est plus versé dés lors que vous passez plus de 3 mois à l'étranger .... d'où contrôle de la CAF et si fraude condamnation à tout rembourser et peut être amende....
Il ne peuvent pa prouver et moi non plus
> Made
nous sommes désolés pour le covid .... cependant si vous ne donnez pas la preuve que vous étiez en France suffisamment de temps pour avoir le droit de percevoir le RSA , la CAF va estimer que vous n'étiez pas en France suffisamment de temps la CAF va demander le remboursement de tout ce quelle vous a versé durant ce temps et sans doute avec une amende à clé
donc
-soit vous donnez votre passeport et on note que vous étiez en France ...vous gardez le RSA

-soit vous donnez votre passeport et on note que vous n'étiez pas en France: vous perdez le RSA

-soit vous ne faites rien du tout et c'est égal à "vous n'étiez pas en France "=plus de RSA
> jodelariege
Y’a le passeport anglais mais j étais en France déprimé et suivi le confinement g demander à mon frère de faire mes course Et suis hébergé chez mes parent’à qui g fait un chèque quelque mois plus tard’
Comment puis je me défendre?
On cherche de l argent à récupérer ´´´
Hé bien, quelle histoire!
Bonjour
quelle est la question?
quel est l' argument que vous donnez a la CAF, ce qu'ils disent c'est vrai , c'est pas vrai ?
si c'est vrai , au minimum vous aurez a rembourser le temps ou vous avez été absent de France au delà de trois mois
J ai pa repondû
Je suis en déprime et u le COVID
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15 octobre 2020
35 > Made
Bonjour,
Si vous avez eu le covid vous vous êtes fait soigner, non ? Ça laisse des traces au niveau de la Cpam.
Si la Caf a la preuve que vos déclarations ont été faites de Grande Bretagne, qu'en pensez-vous ?
Cdlt.
Le problème , c'est que la CAF n'informe pas les gens sur le fait qu'elle peut contrôler a tout moment puisque les dossiers sont fait sur la certification sur l'honneur pour être plus rapide et simplifier l'instruction du dossier , il faut que les gens lisent les conditions c'est écrit mais il faut se donner la peine et prendre les choses au sérieux .
De toute façon la CAF peut consulter directement le service des douanes mais ils l'ont peut être déjà fait .
Bonne soirée

le techniciens /informatitiens de la CAF ont vu que vous aviez fait vos précédentes déclarations depuis l'Angleterre et la CAF vous demande de prouver par la vision de votre passeport que vous étiez en France ...ou pas...
donc on tourne un peu en rond: soit vous prouvez que vous étiez en France soit en Angleterre grâce à votre passeport
si vous ne fournissez aucun document la CAF estimera que vous étiez à l'étranger.
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