Procédure contradictoire caf

jesuismoi21 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 janv. 2016 à 14:43
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 janv. 2016 à 17:23
Bonjour,

Voilà je vais essayer de faire bref, ce matin j'ai reçu une jolie lettre de la caf m'indiquant qu'ils avaient fouiller dans mes comptes bancaires et ils y ont trouver plus de 45 000 euros non déclaré, ils me demandent donc de justifier tout cela . Ma situation actuelle est que je touche uniquement 450 euros par mois environ du rsa socle, je n'ai aucun autre revenu et suis héberger gratuitement. Le rsa comble tout juste mes frais ( factures, mutuelle etc etc ) . La somme qu'il me demande de justifier est bien réelle, il s'agit d'un oubli de déclaration de ma part sur plus de 1 an et demi par rapport à mes rentrées d'argent d'une société . Ils m'indiquent qu'à défaut, la somme sera retenue en tant que chiffre d'affaire ! Donc quoique que je fasse je suis pris au piège . Ont-ils le droit de me couper entièrement le rsa ? As-t-on le droit de laisser sans aucune ressource une personne ? je suis très inquiet là et pense sérieusement à faire une connerie car si ils on le droit bah je n'aurai plus rien pour vivre ! L'établissement d'un dossier de surendettement est-il possible et servirait-il à quelquechose ? Que faire dans cette impasse ? Merci de votre aide par avance .

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
28 janv. 2016 à 17:23
La somme qu'il me demande de justifier est bien réelle, il s'agit d'un oubli de déclaration de ma part sur plus de 1 an et demi par rapport à mes rentrées d'argent d'une société
ils y ont trouver plus de 45 000 euros non déclaré


J'espére que vous plaisantez!!!!!!!!!!
Vous avez 45 000€ de rentrée d'argent et vous trouvez normal que la société vous verse le RSA socle???
Vous allez devoir rembourser le RSA indument perçu et vivre avec vos 45000€
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