Titre de sejour étudiante
Lusia
-
15 oct. 2020 à 07:21
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 oct. 2020 à 17:39
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 oct. 2020 à 17:39
A voir également:
- Titre de sejour étudiante
- Titre de perception - Forum Impôts
- Lettre explicative de réorientation pour le renouvellement du titre de séjour - Forum Formalités et papiers
- Caf titre de séjour expiré - Forum aides au logement
- Lettre pour la préfecture pour annuler un titre de séjour à mon conjoint après le divorce - Forum Formalités et papiers
- Motif de redoublement titre de séjour exemple - Forum Formalités et papiers
2 réponses
bonjour , comme vous l'avez précisé vous êtes en situation irrégulière ...!
la préfecture ne l'acceptera pas ...comment pouvez-vous être pacsé ....?
la préfecture ne l'acceptera pas ...comment pouvez-vous être pacsé ....?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2020 à 17:39
Il est tout à fait possible et légal de se pacser ou de se marier même en étant en situation irrégulière. Même si le pacs ne donne pas droit à la régularisation d office mais c'est possible.
Co