Accusé de réception
Sarah
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari qui a la nationalité française ne veut pas faire les papiers pour nôtre fille qui est née en Algérie on Est séparé depuis presque 2 ans et je n'ai pas le livré de famille français donc j'ai envoyé une demande de transcription de l'acte de naissance au service d'état civile a Nantes aujourdui j'ai reçu un mail de leur part on m'a di que le dossier a été bien reçu et ouvert aujourd'hui sous le num.dos oran 2020 T, .01400 Et que je serais informé d'avancement du traitement de dossier, des documents complémentaires pourron m'être réclamè ,est ce que cela veut dire que la demande a été accepté car normalement c'est le parent français qui le fait mais vu que c'est le droit de ma fille d'avoir ses papiers français j'ai fait la demande moi même, est ce que si ma demande n'a pas été accepté ils m'auraient envoyé ce mail en me disant que mon dossier est sous traitement
Mon mari qui a la nationalité française ne veut pas faire les papiers pour nôtre fille qui est née en Algérie on Est séparé depuis presque 2 ans et je n'ai pas le livré de famille français donc j'ai envoyé une demande de transcription de l'acte de naissance au service d'état civile a Nantes aujourdui j'ai reçu un mail de leur part on m'a di que le dossier a été bien reçu et ouvert aujourd'hui sous le num.dos oran 2020 T, .01400 Et que je serais informé d'avancement du traitement de dossier, des documents complémentaires pourron m'être réclamè ,est ce que cela veut dire que la demande a été accepté car normalement c'est le parent français qui le fait mais vu que c'est le droit de ma fille d'avoir ses papiers français j'ai fait la demande moi même, est ce que si ma demande n'a pas été accepté ils m'auraient envoyé ce mail en me disant que mon dossier est sous traitement
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2 réponses
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Ce mail vous informe seulement de "l'ouverture" d'un dossier référencé sous tel N°, que les documents reçus vont être étudiés et que, s'il en manque, il y aura demande de documents supplémentaires.
Pour le moment, rien n'est encore dit sur le fait que c'est le père (puisque le divorce n'est pas encore prononcé) qui aurait dû faire cette demande.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Ce mail vous informe seulement de "l'ouverture" d'un dossier référencé sous tel N°, que les documents reçus vont être étudiés et que, s'il en manque, il y aura demande de documents supplémentaires.
Pour le moment, rien n'est encore dit sur le fait que c'est le père (puisque le divorce n'est pas encore prononcé) qui aurait dû faire cette demande.
cdt.
"MERCI" Des on fait pas attention a un tel détail quand on pose une question a 2h du matin et quand commence a voir flou lol Merci encore une fois Une autre question svp s'ils ont commencé a étudier mon dossier celà veut dire qu'ils acceptent les demandes faite par le parent non français parcque cela c'est le seul soucis pour moi vu que j'ai joint une lettre explicative et si ce n'est pas faisable ils m'auraient rejeté le dossier sans l'étudier merci de m'expliquer
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