Qui est propriétaire (Belgique)
Babsou
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Modifié le 14 oct. 2020 à 18:17
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 14 oct. 2020 à 23:04
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2 réponses
Chris 94
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14 oct. 2020 à 18:17
14 oct. 2020 à 18:17
Bonjour,
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.Cette sollicitation au-dessus du cadre d'édition de la question est là our rappeler que chaque pays a ses lois propres. Il est inutile de se lancer dans de longues explications fondées sur la Loi française pour découvrir in fine que ça se passe en Belgique, en Suisse ou au Québec voire au Congo...