Qui est propriétaire (Belgique)
Babsou
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me sépare. Il y a un an, il a vendu ma voiture et en a acheter une autre, + grande. Il me devait de l argent prêté et m a donné la voiture achetée cash. Tout est à mon nom, sauf la facture.
Il veut l a récupéré pour se venger. A l époque, je n ai pas pensé lui demander de faire des papiers parce qu il m a dit de ne pas m inquiéter. La carte grise est à mon nom, je paie l assurance et la taxe de roulage. A vous lire, il pourrait me l a prendre ? Je suis scandalisée, jean ai rien pour prouver l argent que je lui avais prêté. Merci
Je me sépare. Il y a un an, il a vendu ma voiture et en a acheter une autre, + grande. Il me devait de l argent prêté et m a donné la voiture achetée cash. Tout est à mon nom, sauf la facture.
Il veut l a récupéré pour se venger. A l époque, je n ai pas pensé lui demander de faire des papiers parce qu il m a dit de ne pas m inquiéter. La carte grise est à mon nom, je paie l assurance et la taxe de roulage. A vous lire, il pourrait me l a prendre ? Je suis scandalisée, jean ai rien pour prouver l argent que je lui avais prêté. Merci
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2 réponses
Bonjour,
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.Cette sollicitation au-dessus du cadre d'édition de la question est là our rappeler que chaque pays a ses lois propres. Il est inutile de se lancer dans de longues explications fondées sur la Loi française pour découvrir in fine que ça se passe en Belgique, en Suisse ou au Québec voire au Congo...
Bonjour,
En France, le propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat pour un véhicule neuf ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
La carte grise n'est qu'un document administratif de circulation et d'identification, pas un acte de propriété.
Mais c'est en France.
En France, le propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat pour un véhicule neuf ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
La carte grise n'est qu'un document administratif de circulation et d'identification, pas un acte de propriété.
Mais c'est en France.
Je me suis fait modéré pour avoir dit la meme chose.....
Donc, si on peut bien repondre à titre d'info pour le lecteur de passage pour ce qui est de la France, on précisera que viens ensuite le régime matrimonial. En séparation de biens, c'est celui qui a payé. En regime légal, le bien tombe dans le patrimoine a partager.
Donc, si on peut bien repondre à titre d'info pour le lecteur de passage pour ce qui est de la France, on précisera que viens ensuite le régime matrimonial. En séparation de biens, c'est celui qui a payé. En regime légal, le bien tombe dans le patrimoine a partager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...