Place handicapé dans copropriété

Question

Bonjour,    
   Je suis secrétaire trésorier d'un syndic bénévole d'une copropriété qui dispose d'une place handicapé appartenant à la copropriété. Un locataire titulaire d'une carte handicapé possède deux voitures : il gare l'une sur l'emplacement qu'il loue et l'autre sur l'emplacement handicapé, stationnement pour lequel il n'acquitte aucune charge.
  Peut-on lui demander de payer des charges de stationnement?
                                          J.L.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Comment est définie cette place dans le règlement de copropriété ? 
Admettons que ce soit une partie commune : si la copropriété veut la louer, ceci doit être voté en AG.
Sinon il est possible de limiter la durée d'utilisation d'une place commune, mais là encore si rien n'est précisé au RC ce sera compliqué !

BmV · Answer

Cette place lui est-elle nommément attribuée et fait-elle partie de son lot ?

Les autres places de stationnement normales sont-elles chacune affectées à un lot bien précis ?

vjl52 · Answer

Bonjour,
    Tout d'abord merci pour votre retour. J'apporte d'autres précisions concernant cette place :
        - elle fait partie des parties communes, et donc appartient à la copropriété,
        - chaque copropriétaire dispose d'un emplacement attaché à son lot,
        - en outre la copropriété possède un emplacement normal qu'elle propose en location à un tarif correspondant appromaxivement au montant des charges.
                                             J.L.

Utilisateur anonyme · Answer

secrétaire trésorier d'un syndic bénévole
ce n'est pas un rôle défini par la loi. 

- elle fait partie des parties communes, et donc appartient à la copropriété,
donc l'AG définit comment elle doit être gérée.
 Le mieux c'est de la proposer à la location, avec un arceau pour éviter que aucun "non locataire en titre" ne puisse s'y garer

jl52 · Answer

Merci beaucoup pour toutes vos informations, qui vont nous permettre de gérer notre emplacement handicapés en restant dans un cadre légal.
Avec mes sincères salutations,
   jl52

Place handicapé dans copropriété

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