Bornes disparues

balindo75 - 14 oct. 2020 à 09:21
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 14 oct. 2020 à 13:17
Bonjour,

je loue un terrain agricole à un agriculteur, et je viens de constater que 2 bornes au moins ont disparu sur ce terrain. cela remonterait à plusieurs années.
prochainement, je devrais vendre ces parcelles. Quelles procédures suivre pour régulariser ce problème? Dois je porter plainte?
cdlt

3 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
14 oct. 2020 à 09:32
Bonjour,

Sans doute l'agriculteur a-t-il enterré ou broyé ces bornes avec ses machines mécaniques (charrue, herse, niveleur, etc...). Porter plainte ne réglera pas le problème, et restera sans suite !

A part un nouveau bornage, je ne vois pas d'autres solutions.
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