Bornes disparues
balindo75
-
14 oct. 2020 à 09:21
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 14 oct. 2020 à 13:17
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 14 oct. 2020 à 13:17
A voir également:
- Bornes terrain disparues
- Reconnaître une ancienne borne cadastrale - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
3 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
14 oct. 2020 à 09:32
14 oct. 2020 à 09:32
Bonjour,
Sans doute l'agriculteur a-t-il enterré ou broyé ces bornes avec ses machines mécaniques (charrue, herse, niveleur, etc...). Porter plainte ne réglera pas le problème, et restera sans suite !
A part un nouveau bornage, je ne vois pas d'autres solutions.
Sans doute l'agriculteur a-t-il enterré ou broyé ces bornes avec ses machines mécaniques (charrue, herse, niveleur, etc...). Porter plainte ne réglera pas le problème, et restera sans suite !
A part un nouveau bornage, je ne vois pas d'autres solutions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...