Immeuble en construction coller à ma maison.

Signaler
-
Messages postés
22769
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2020
-
Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans une maison, et avant mon achat un promoteur des 3F avais racheter le garage juste derrière la maison pour construire un immeuble de 3 étages.
Est-ce qu'ils ont le droit de construire cet immeuble collé à la maison ?
Aussi, je vais sûrement perdre pas mal en luminosité à cause de cette construction est ce que j'ai un recours ?
Ensuite, ils veulent poser un échaudage dans une petite court de la maison, peut t'on refuser cet échafaudage ?


À savoir qu'aujourd'hui nous n'avons toujours pas donner d'accord et ils commençaient à le monter sans notre accord.


Merci
Et bonne journée

1 réponse

Messages postés
22769
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2020
5 752
Bonjour

Est-ce qu'ils ont le droit de construire cet immeuble collé à la maison ?

Si le permis de construire a été accordé, on peut aisément croire que le projet respecte les règles en vigueur. La règle de base du Code de l'urbanisme étant que l'implantation d'une construction se fait soit en limite séparative soit à au moins 3 m de cette limite.

je vais sûrement perdre pas mal en luminosité à cause de cette construction est ce que j'ai un recours ?

Oui. Il y a pas mal de jurisprudence à ce sujet.

peut t'on refuser cet échafaudage ?

Oui. Mais ils vous l'imposeront via le juge civil...



Dossier à la une