Immeuble en construction coller à ma maison.
Lolo
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14 oct. 2020 à 10:49
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 15 oct. 2020 à 07:41
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Josh Randall
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15 oct. 2020 à 07:41
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Bonjour
Si le permis de construire a été accordé, on peut aisément croire que le projet respecte les règles en vigueur. La règle de base du Code de l'urbanisme étant que l'implantation d'une construction se fait soit en limite séparative soit à au moins 3 m de cette limite.
Oui. Il y a pas mal de jurisprudence à ce sujet.
Oui. Mais ils vous l'imposeront via le juge civil...
Est-ce qu'ils ont le droit de construire cet immeuble collé à la maison ?
Si le permis de construire a été accordé, on peut aisément croire que le projet respecte les règles en vigueur. La règle de base du Code de l'urbanisme étant que l'implantation d'une construction se fait soit en limite séparative soit à au moins 3 m de cette limite.
je vais sûrement perdre pas mal en luminosité à cause de cette construction est ce que j'ai un recours ?
Oui. Il y a pas mal de jurisprudence à ce sujet.
peut t'on refuser cet échafaudage ?
Oui. Mais ils vous l'imposeront via le juge civil...