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Bâtiment selon la mairie n'apparaît pas sur le cadastre.

Yanwhite501 - 13 oct. 2020 à 20:14
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 oct. 2020 à 10:35

Bonjour,
Une amie a acheté une maison sur un terrain de 1000m2. Sur ce terrain il y a aussi un hangar/garage d'environ 90 m2, elle souhaitait modifier ce batiment en appartement mais la mairie refuse car sur leur cadastre, le batiment n'existe pas alors que le cadastre de l'acte de vente, le batiment y apparaît. Selon les voidins, ce bstiment existe depuis les annees 60. Que pouvons nous faire pour obtenir le droit de modifier ce batiment. Merci de votre aide.

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labricole47 Messages postés 19683 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 961
13 oct. 2020 à 20:18

Bonjour
sur le cadastre de l'acte de vente , le bâtiment est matérialisé strié ? ou un simple rectangle ?

yanwhite5011 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2020
14 oct. 2020 à 18:52

Bonjour, il est matérialisé strié (carreaux) selon Géoportail.

Réponse 2 / 4

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
14 oct. 2020 à 09:28

Bonjour

Le cadastre n'a aucune valeur légale. Seulement une valeur informative. Donc que le bâtiment y apparaisse ou pas n'a que peu d'importance finalement.

Que pouvons nous faire pour obtenir le droit de modifier ce batiment.

Essayez de trouver la trace d'un permis de construire dans les registres de la mairie ou auprès du service de publicité foncière (pour info l’obtention d'un permis pour construire est obligatoire depuis 1943).

yanwhite5011 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2020
14 oct. 2020 à 18:58

Bonjour, selon la Mairie, le bâtiment n'existe pas!!! ce qui est bizarre c'est qu'a la mairie, ils disent qu'ils pourraient faire détruire le bâtiment mais ils ne le souhaitent pas . Ils disent aussi qu'on ne peut pas faire de modifications mais que l'on peut cacher au mieux le bâtiment. Sur tout les sites de Géoportail (cadastre) que j'ai consulté, le bâtiment apparaît mais pas chez eux. Ont-ils la possibilité de modifier comme ils veulent, pour nous montrer ce qu'ils veulent???

Réponse 3 / 4

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
14 oct. 2020 à 23:28

ils disent qu'ils pourraient faire détruire le bâtiment

Sur quelle base légale ?

Ont-ils la possibilité de modifier comme ils veulent, pour nous montrer ce qu'ils veulent???

Non. Les informations cadastrales émanent de la DGFIP. Autrement dit ce sont les mêmes que sur cadastre.gouv ou sur Geoportail.
Peut-être qu'ils n'ont pas eu de mise à jour récente...

Yanwhite501
16 oct. 2020 à 10:05

Merci de votre aide. Ils avaient l'air d'être sûr d'eux concernant leurs documents cadastrales. Que pouvons nous faire mainrenant?

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