Tennis considéré comme une construction ?

Caro - 13 oct. 2020 à 19:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 oct. 2020 à 12:31
Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si un tennis est considéré comme une construction ? D'après ce que je déduis du code de l'urbanisme, c'est un aménagement. Mais un aménagement est une construction ? Quand on lit la définition de construction dans le lexique du code, le tennis correspond à celle-ci.
Def: Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Merci beaucoup pour vos retours ! Et bonne continuation à tous ! Caro

4 réponses

Bonjour
Et juridiquement qu'est-ce qu'un ouvrage?Cherchez la définition dans la jurisprudence de la cour de cassation , relative à la garantie décennale.
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Bonjour, alors il va falloir m'éclairer sur votre réponse. L'ouvrage est le résultat d'une construction. Mais je ne vois pas le rapport avec ma question. .. Merci !
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