Tennis considéré comme une construction ?
Caro
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si un tennis est considéré comme une construction ? D'après ce que je déduis du code de l'urbanisme, c'est un aménagement. Mais un aménagement est une construction ? Quand on lit la définition de construction dans le lexique du code, le tennis correspond à celle-ci.
Def: Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Merci beaucoup pour vos retours ! Et bonne continuation à tous ! Caro
Je voudrais savoir si un tennis est considéré comme une construction ? D'après ce que je déduis du code de l'urbanisme, c'est un aménagement. Mais un aménagement est une construction ? Quand on lit la définition de construction dans le lexique du code, le tennis correspond à celle-ci.
Def: Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Merci beaucoup pour vos retours ! Et bonne continuation à tous ! Caro
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4 réponses
Bonjour
Et juridiquement qu'est-ce qu'un ouvrage?Cherchez la définition dans la jurisprudence de la cour de cassation , relative à la garantie décennale.
Et juridiquement qu'est-ce qu'un ouvrage?Cherchez la définition dans la jurisprudence de la cour de cassation , relative à la garantie décennale.
Caro
Bonjour, alors il va falloir m'éclairer sur votre réponse. L'ouvrage est le résultat d'une construction. Mais je ne vois pas le rapport avec ma question. .. Merci !
Bonjour
Quel est le pourquoi de cette question ?
Quel est le pourquoi de cette question ?
Bonjour, pour délimiter un SUC, site urbain constitué. Ce SUC est aujourd'hui délimité avec les angles des constructions voisines mais nous voudrions le faire agrandir en partant de l'angle du terrain de tennis car sinon cela rend le terrain à moitié constructible. Il y a eu une révision du Plui en janvier et cela engendre plein de non sens en pratique.
La définition que vous avez citée commence par "Une construction est un ouvrage (...) ".
Donc puisqu'une construction est un ouvrage, il vous est conseillé de vous référer à la définition du terme "ouvrage", puisqu'aussi bien une construction est un ouvrage.
En trouvant la définition du premier terme, vous en saurez plus sur le second.
CQFD
Donc puisqu'une construction est un ouvrage, il vous est conseillé de vous référer à la définition du terme "ouvrage", puisqu'aussi bien une construction est un ouvrage.
En trouvant la définition du premier terme, vous en saurez plus sur le second.
CQFD
Un SUC est défini comme « un espace bâti, doté d'une trame viaire et présentant une densité, un taux d'occupation des sols, une volumétrie que l'on rencontre dans les zones agglomérées. Son existence et ses limites seront appréciées au cas par cas en tenant compte notamment des limites physiques et des voiries existantes. »
Source: http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Questions_reponses_SDRIF_de_1994-_cle0c1994.pdf
Il faudrait une nouvelle révision du PLUi. Et ça va pas être tout de suite à moins de démontrer que le PLU est illégal pour cet aspect.
Source: http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Questions_reponses_SDRIF_de_1994-_cle0c1994.pdf
nous voudrions [...] faire agrandir [le SUC] en partant de l'angle du terrain de tennis car sinon cela rend le terrain à moitié constructible.
Il faudrait une nouvelle révision du PLUi. Et ça va pas être tout de suite à moins de démontrer que le PLU est illégal pour cet aspect.
La législation juridique et financière évolue en permanence...