Acompte et clause suspensive...

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 gitane2229 -
Bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison et mon acheteur passe par un prêt, donc clause suspensive.

Nous voudrions que l'acompte me soit versé même le prêt n'est pas accordé. (Il est d'accord pour ça) C'est tout simplement pouvoir prendre des engagements de mon côté une fois le compromis signé en limitant le risque.

Est ce que ce genre de chose est juridiquement et légalement possible selon vous? J'ai peine à avoir un avis professionnel...

Merci

1 réponse

Bonjour.

Voir auprès de votre notaire. Ce professionnel vous donnera son avis. Et si risque il y avait, ce serait vous qui les prendriez.

Je ne vois pas pourquoi un acquéreur accepterait une telle clause, sauf peut-être s'il a la quasi certitude d'obtenir un emprunt...

Cdt
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