Saisie sur compte, comment puis-je m'en sortir ? [Résolu]

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Bonjour,

Cause dette envers l'hopital, le trésor public saisi sur mon compte chaque mois un montant de 300€. A cela s'ajoute des frais de virement de 100€, qui me mettent dans le découvert et donc je paie encore un peu plus. Ca donne environ 450€ par mois de prélevé automatiquement sur mon compte.

Cependant je ne touche que 900€ par mois. Comment se fait-il qu'ils puissent me prélever autant, ne me laissant à peine 450€ par mois pour tenir ? Je dois payer mon loyer, mes factures etc. C'est juste impossible dans ces conditions.

Je serais prêt à payer les 300€ moi-même en leur faisant un virement chaque mois, mais au lieu de ça ils prélèvent directement avec les frais que ça engendre.

De plus là j'ai envoyé des paiements par carte pour régler EDF, lesquels me sont revenus 2 jours plus tard alors qu'ils ont été confirmés par EDF et par la banque. Et en plus ils me sont revenus que partiellement.

Je vais être de plus en plus dans la galère de cette manière, je vois pas de solutions pour m'en sortir. Vous avez des idées de recours ? Là ça me fait de moins en moins d'argent pour payer de plus en plus de dettes, et ça augmente tous les mois un peu plus à cause de ce système.

Je sais que j'ai déconné dans le passé mais je suis prêt à faire les efforts nécessaires.

Eh je donne la précision que je suis handicapé (50-80%) et que je perçois l'allocation handicapé, si jamais ça peut changer quelque chose.

2 réponses

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19 octobre 2020
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Comme beaucoup, vous vous méprenez sur le principe de revenu insaisissables.

L'AAH est insaisissable. Ca veut dire que votre créancier ne peut pas saisir une partie de votre AAH avant qu'il arrive sur votre compte bancaire.
Mais une fois l'argent sur votre AAH sur votre compte bancaire, ce n'est plus un AAH, c'est juste de l'argent.
Et à ce moment, deux choses entre en jeu.
- Le solde bancaire insaisissable, qui fait que la banque n'a pas le droit de donner l'argent à un créancier qui le demande si vous avez moins de 500 euros, même si tout est en regle.
- Les frais bancaires, très élevés pour les ATDs (et non couverts par le plafonds de frais), qui sont dus systématiquement à la banque en cas de présentation d'ATD, même si l'ATD échoue parce que vous avez moins de 500 euros.

Vous dites êtes prêt à payer de votre plein gré. Avez vous contacté votre créancier pour lui proposer cet arrangement ? C'est surprenant qu'il ait refusé. 300 euros par mois est une somme raisonnable, et il a plus à perdre à avoir recours à l'ATD qu'à un paiement volontaire.

En dernier recours, il vous restera le plan de surendettement, soit pour geler la dette, soit pour mettre en place un plan adaptés à vos revenus, soit en dernier recours pour annuler la dette.
Bien sur, ce plan vient avec ses propres inconvénients.

Bonjour, merci pour votre réponse. Il y a eu 2 réponses, les 2 sont différentes. Je vais appeler la comptabilité de l'hopital pour voir si ils peuvent faire quelque chose pour supprimer la saisie et me laisser les payer moi-même.

Je viens de consulter ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185

Apparemment on n'a même pas le droit de saisir sur mon compte ! A moins que je ne me trompe. Quelqu'un peut-il me confirmer ?

Ai-je des recours ?

Bonjour, prenez contact avec le Trésor public, trouvez un terrain d'entente pour un echeancier si il l'accepte. Prévenez les que l'argent que vous touchez est une Allocation insaisissable. Vous pourriez porter plainte contre l'etat.


Non cessibles :
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Allocation aux adultes handicapés (AAH) et majoration pour la vie autonome (MVA) sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Primes de participation et d'intéressement
À savoir : il est obligatoire de laisser au minimum à la disposition de la personne saisie le montant du solde bancaire insaisissable, c'est-à-dire une somme au moins égale à 564,78 €.
> Jacque_0393
Bonjour votre réponse se contredit un peu avec celle de la personne qui a répondu avant vous, mais je vais les contacter et on va voir.
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19 octobre 2020
1 019 > Jacque_0393
Non seulement vous écrivez n'importe quoi, mais vous donnez des conseils stupides.."déposez plainte contre l'état"

Ce n'est pas l'allocation qui est saisie mais l'argent sur le compte et d'après ce que je lis, le minimum est écarté.
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