Logement a titre gratuit
Résolu
dedette
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djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'héberge une personne a titre gracieux chez moi depuis 3 ans il a décider de partir de lui même pour" raison personnel "
quel délai il faut lui donner pour qu'il enlève certains meubles qu'il lui appartient
et comment rédiger un courrier pour mettre fin a cette situation pour me mettre en règle avec l'administration et avec cette personne
je ne veut pas de problème nous nous quittons amicalement
j'héberge une personne a titre gracieux chez moi depuis 3 ans il a décider de partir de lui même pour" raison personnel "
quel délai il faut lui donner pour qu'il enlève certains meubles qu'il lui appartient
et comment rédiger un courrier pour mettre fin a cette situation pour me mettre en règle avec l'administration et avec cette personne
je ne veut pas de problème nous nous quittons amicalement
3 réponses
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Bonjour,
S'agissant au début d'un arrangement à l'amiable, vous faites ce que voulez au moment de son départ... Vous lui faites simplement savoir que vous souhaitez qu'il retire ses affaires personnelles avant la date que vous choisirez !
Si vous lui faites confiance, faites un simple écrit (par mail, par exemple) dont vous conserverez une copie. Si cette personne laisse passer la date sans avoir rien fait, vous lui enverrez alors un courrier recommandé avec AR pour lui rappeler votre mail et le mettre en demeure de le faire sous un certain délai (8 ou 15 jours) au-delà duquel vous ferez tout retirer par une association...
Cdt
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bonjour,
et si vous bénéficiez d'allocations CAF, pensez à déclarer votre changement de situation.
cdt.
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Bonjour
Il n'y a pas de loi pour ça. Je dirais que s'il part il fait comme tous ceux qui déménagent : il emporte ses affaires avec lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...