Logement a titre gratuit [Résolu]

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24 octobre 2020
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Bonjour,
j'héberge une personne a titre gracieux chez moi depuis 3 ans il a décider de partir de lui même pour" raison personnel "

quel délai il faut lui donner pour qu'il enlève certains meubles qu'il lui appartient

et comment rédiger un courrier pour mettre fin a cette situation pour me mettre en règle avec l'administration et avec cette personne

je ne veut pas de problème nous nous quittons amicalement

3 réponses

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23 octobre 2020
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Bonjour,

S'agissant au début d'un arrangement à l'amiable, vous faites ce que voulez au moment de son départ... Vous lui faites simplement savoir que vous souhaitez qu'il retire ses affaires personnelles avant la date que vous choisirez !
Si vous lui faites confiance, faites un simple écrit (par mail, par exemple) dont vous conserverez une copie. Si cette personne laisse passer la date sans avoir rien fait, vous lui enverrez alors un courrier recommandé avec AR pour lui rappeler votre mail et le mettre en demeure de le faire sous un certain délai (8 ou 15 jours) au-delà duquel vous ferez tout retirer par une association...

Cdt
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24 octobre 2020
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bonjour,

et si vous bénéficiez d'allocations CAF, pensez à déclarer votre changement de situation.

cdt.
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23 octobre 2020
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Bonjour
Il n'y a pas de loi pour ça. Je dirais que s'il part il fait comme tous ceux qui déménagent : il emporte ses affaires avec lui.
Merci

oui mais est ce qu'il faut que je lui envoie un courrier ( recommande daté)
par lequel il 'n'est plus chez moi pour ses adresses
je précise il est partit de son plein gré

je vous remercie déjà pour votre réponse
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23 octobre 2020
1 814 > dedette
Non, il fait ce qu'il veut, vous declarerez que vous vivez seule dans vos prochaines déclarations
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