TH 2020
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djivi38
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flocroisic
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Modifié le 11 oct. 2020 à 23:31
Modifié le 11 oct. 2020 à 23:31
Bonjour
Oui c'est normal la reforme n'exonere pas de redevance tv.
N'ont pas de redevance les exonérés (veuf ou ages de plus de 60 ans ou invalide avec un rfr < à un certain montant) ou ceux ayant un rfr de 0.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
Oui c'est normal la reforme n'exonere pas de redevance tv.
N'ont pas de redevance les exonérés (veuf ou ages de plus de 60 ans ou invalide avec un rfr < à un certain montant) ou ceux ayant un rfr de 0.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
Modifié le 11 oct. 2020 à 23:42
L'art 1605 bis du meme code prévoit les dispositions d'exoneration ou degrevement total de la redevance.
Il est dit au 2° :
Donc vous ne pouvez en beneficier.
Modifié le 12 oct. 2020 à 00:43