Propriétaire veut faire une mare

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Bonjour,

Mon propriétaire voudrait creuser une mare/retenue d'eau pour arroser sa serre de 100 m2 dans mon jardin qui est commun à 7 logements.
Je ne suis pas contre l'idée si cela ressemble plus à un bassin avec plantes mais mes voisins sont complètement contre.

Sur notre bail il est noté " locaux, parties, équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun".

Nous payons dans nos charges l'entretien du jardin fait par le propriétaire.

Peut-il faire une mare sans l'accord de tous les locataires ?

Merci bien

4 réponses

Bonjour.

Usage commun ne signifie pas usage exclusif.

Mais attendre d'autres retours
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Oui bien sûr, mais c'est le propriétaire et non un locataire qui veut faire cette marre.
Je ne sais pas ce que dit la loi à ce sujet.
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Bonjour,
La loi dit que le bailleur n'a pas le droit de modifier la chose louée.
c'est l'article 1723 du code civil.
Donc vous pouvez vous opposer à ces travaux.
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Une SCI ce n'est pas une entreprise de jardinage !
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Non non sans lui bloquer l'accès, c'était pour savoir si il pouvait faire tout les travaux qu'il voulait dans le jardin sans l'accord des locataires.
Oui c'est bien ça le souci.
Il nous facture l'entretien en passant pas son SCI immobilière.
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Alors montrez cette facture à l'ADIL. A mon avis c'est abusif. Une SCI ne peut pas facturer.
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ça fait partie des nombreux problèmes dont je me bâts tous les jours avec cette personne.
Et finalement pour cette mare a t-il le droit de la faire car ça nous occasionnera beaucoup de désagrément...
merci
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Seuls les travaux urgents et indispensables sont autorisés (exemple couper un arbre mort qui serait dangereux)
Vous a-t-il informé par écrit de son projet ? ou juste oralement ?

La solution juridique c'est :
1/ constat d'huissier de l'état du jardin (et de l'absence d'une mare)
2/ courrier RAR signé de tous les locataires pour refuser l'installation d'une mare
3/ saisie du tribunal si le bailleur installe cette mare pour faire stopper les travaux et obtenir la remise en état conforme au constat de l'huissier

Commencez par vous cotiser et payer un huissier (je l'ai déjà dit au post 7 !!!)
bonjour, si vous avez une marre, attendez vous à entendre les grenouilles, et c'est sacrément casse pied, et je ne parle pas des moustics l'été...

Si c'était moi, je m'y opposerais à cause des nuisances.
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C'est bien les nuisances futurs qui me font peur ....
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