Propriétaire veut faire une mare
Bonjour,
Mon propriétaire voudrait creuser une mare/retenue d'eau pour arroser sa serre de 100 m2 dans mon jardin qui est commun à 7 logements.
Je ne suis pas contre l'idée si cela ressemble plus à un bassin avec plantes mais mes voisins sont complètement contre.
Sur notre bail il est noté " locaux, parties, équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun".
Nous payons dans nos charges l'entretien du jardin fait par le propriétaire.
Peut-il faire une mare sans l'accord de tous les locataires ?
Merci bien
Mon propriétaire voudrait creuser une mare/retenue d'eau pour arroser sa serre de 100 m2 dans mon jardin qui est commun à 7 logements.
Je ne suis pas contre l'idée si cela ressemble plus à un bassin avec plantes mais mes voisins sont complètement contre.
Sur notre bail il est noté " locaux, parties, équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun".
Nous payons dans nos charges l'entretien du jardin fait par le propriétaire.
Peut-il faire une mare sans l'accord de tous les locataires ?
Merci bien
4 réponses
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Bonjour.
Usage commun ne signifie pas usage exclusif.
Mais attendre d'autres retours -
Bonjour,
La loi dit que le bailleur n'a pas le droit de modifier la chose louée.
c'est l'article 1723 du code civil.
Donc vous pouvez vous opposer à ces travaux.-
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@tulipe290OK donc aucun recours.
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@Utilisateur anonymeJe sais pas, dans la logique un propriétaire n'a pas a intervenir dans la propriété et jardin qu'il loue même si c'est un jardin commun aux locataires ?
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@tulipe290Si pas d'état des lieux décrivant le jardin, vous ne pouvez pas prouver que la mare a été ajoutée.
Ou alors vous faites un constat d'huissier (mais c'est payant) : cotisez vous ! -
@Utilisateur anonymeD'accord merci bien.
Mais au final mon propriétaire a t'il le droit de venir en permanence dans le jardin et de l'utiliser pour sa serre.
Derrière question :
C'est mon propriétaire qui tond le terrain et nous le facture dans les charges en fin d'année.
Il met son prix, tond quand il veut..
La facture est au nom de sa société immobilière.
Merci encore
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bonjour, si vous avez une marre, attendez vous à entendre les grenouilles, et c'est sacrément casse pied, et je ne parle pas des moustics l'été...
Si c'était moi, je m'y opposerais à cause des nuisances. -
C'est bien les nuisances futurs qui me font peur ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...