Propriétaire veut faire une mare
tulipe290
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4 réponses
Utilisateur anonyme
10 oct. 2020 à 14:33
10 oct. 2020 à 14:33
Bonjour,
La loi dit que le bailleur n'a pas le droit de modifier la chose louée.
c'est l'article 1723 du code civil.
Donc vous pouvez vous opposer à ces travaux.
La loi dit que le bailleur n'a pas le droit de modifier la chose louée.
c'est l'article 1723 du code civil.
Donc vous pouvez vous opposer à ces travaux.
tulipe290
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18 décembre 2023
11 oct. 2020 à 10:26
11 oct. 2020 à 10:26
Bonjour, merci pour votre réponse mais il n'y a pas d'état des lieux pour le jardin qui est plutôt un grand terrain à la campagne.
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tulipe290
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18 décembre 2023
11 oct. 2020 à 10:44
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OK donc aucun recours.
tulipe290
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Utilisateur anonyme
11 oct. 2020 à 12:03
11 oct. 2020 à 12:03
Je sais pas, dans la logique un propriétaire n'a pas a intervenir dans la propriété et jardin qu'il loue même si c'est un jardin commun aux locataires ?
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tulipe290
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18 décembre 2023
11 oct. 2020 à 12:07
11 oct. 2020 à 12:07
Si pas d'état des lieux décrivant le jardin, vous ne pouvez pas prouver que la mare a été ajoutée.
Ou alors vous faites un constat d'huissier (mais c'est payant) : cotisez vous !
Ou alors vous faites un constat d'huissier (mais c'est payant) : cotisez vous !
tulipe290
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Utilisateur anonyme
11 oct. 2020 à 12:16
11 oct. 2020 à 12:16
D'accord merci bien.
Mais au final mon propriétaire a t'il le droit de venir en permanence dans le jardin et de l'utiliser pour sa serre.
Derrière question :
C'est mon propriétaire qui tond le terrain et nous le facture dans les charges en fin d'année.
Il met son prix, tond quand il veut..
La facture est au nom de sa société immobilière.
Merci encore
Mais au final mon propriétaire a t'il le droit de venir en permanence dans le jardin et de l'utiliser pour sa serre.
Derrière question :
C'est mon propriétaire qui tond le terrain et nous le facture dans les charges en fin d'année.
Il met son prix, tond quand il veut..
La facture est au nom de sa société immobilière.
Merci encore
bonjour, si vous avez une marre, attendez vous à entendre les grenouilles, et c'est sacrément casse pied, et je ne parle pas des moustics l'été...
Si c'était moi, je m'y opposerais à cause des nuisances.
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tulipe290
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18 décembre 2023
12 oct. 2020 à 09:44
12 oct. 2020 à 09:44
C'est bien les nuisances futurs qui me font peur ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2020 à 14:10
Je ne sais pas ce que dit la loi à ce sujet.