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Propriétaire veut faire une mare

tulipe290 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 10 oct. 2020 à 11:16
tulipe290 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 12 oct. 2020 à 09:44
Bonjour,

Mon propriétaire voudrait creuser une mare/retenue d'eau pour arroser sa serre de 100 m2 dans mon jardin qui est commun à 7 logements.
Je ne suis pas contre l'idée si cela ressemble plus à un bassin avec plantes mais mes voisins sont complètement contre.

Sur notre bail il est noté " locaux, parties, équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun".

Nous payons dans nos charges l'entretien du jardin fait par le propriétaire.

Peut-il faire une mare sans l'accord de tous les locataires ?

Merci bien

4 réponses

Réponse 1 / 4
gitane2229
10 oct. 2020 à 12:08
Bonjour.

Usage commun ne signifie pas usage exclusif.

Mais attendre d'autres retours
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tulipe290 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023
10 oct. 2020 à 14:10
Oui bien sûr, mais c'est le propriétaire et non un locataire qui veut faire cette marre.
Je ne sais pas ce que dit la loi à ce sujet.
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
10 oct. 2020 à 14:33
Bonjour,
La loi dit que le bailleur n'a pas le droit de modifier la chose louée.
c'est l'article 1723 du code civil.
Donc vous pouvez vous opposer à ces travaux.
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tulipe290 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023
11 oct. 2020 à 10:26
Bonjour, merci pour votre réponse mais il n'y a pas d'état des lieux pour le jardin qui est plutôt un grand terrain à la campagne.
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Utilisateur anonyme > tulipe290 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023
11 oct. 2020 à 10:44
OK donc aucun recours.
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tulipe290 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 > Utilisateur anonyme
11 oct. 2020 à 12:03
Je sais pas, dans la logique un propriétaire n'a pas a intervenir dans la propriété et jardin qu'il loue même si c'est un jardin commun aux locataires ?
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Utilisateur anonyme > tulipe290 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023
11 oct. 2020 à 12:07
Si pas d'état des lieux décrivant le jardin, vous ne pouvez pas prouver que la mare a été ajoutée.
Ou alors vous faites un constat d'huissier (mais c'est payant) : cotisez vous !
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tulipe290 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 > Utilisateur anonyme
11 oct. 2020 à 12:16
D'accord merci bien.
Mais au final mon propriétaire a t'il le droit de venir en permanence dans le jardin et de l'utiliser pour sa serre.

Derrière question :
C'est mon propriétaire qui tond le terrain et nous le facture dans les charges en fin d'année.
Il met son prix, tond quand il veut..
La facture est au nom de sa société immobilière.

Merci encore
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Réponse 3 / 4
marc
11 oct. 2020 à 21:39
bonjour, si vous avez une marre, attendez vous à entendre les grenouilles, et c'est sacrément casse pied, et je ne parle pas des moustics l'été...

Si c'était moi, je m'y opposerais à cause des nuisances.
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Réponse 4 / 4
tulipe290 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023
12 oct. 2020 à 09:44
C'est bien les nuisances futurs qui me font peur ....
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