Amendes et codamnations pécuniaires
DB5
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Domie5 -
Domie5 -
Bonjour ,
Je me suis faites arrêtée sur la voix public pour franchissement d'un feu rouge .
Ce que je conteste formellement , mais reconnait être passée à l'orange .
Cette infraction date du 4.02.1988 .
J'ai bien-sûr contesté , puis j'ai été convoqué au tribunal à 2 reprises : juillet 2019 et novembre 2019 .
N'ayant pas pu m'y rendre , la première fois je n’étais pas chez moi , la seconde j'étais hospitalisée .
A chaque fois lettre recommandée avec preuve à l'appui .
Pas de suite , jusqu'au 1.10.2020 où je reçois un avis avant poursuite de 181 euros .
J'ajoute qu'il y avait 2 témoins dans mon véhicule au moment des faits et qui ont témoigné en ma faveur .
Je refuse de payer pour une infraction non commise .
Que faire ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses , j'espère vivement que vous pourrez m'aider .
Je me suis faites arrêtée sur la voix public pour franchissement d'un feu rouge .
Ce que je conteste formellement , mais reconnait être passée à l'orange .
Cette infraction date du 4.02.1988 .
J'ai bien-sûr contesté , puis j'ai été convoqué au tribunal à 2 reprises : juillet 2019 et novembre 2019 .
N'ayant pas pu m'y rendre , la première fois je n’étais pas chez moi , la seconde j'étais hospitalisée .
A chaque fois lettre recommandée avec preuve à l'appui .
Pas de suite , jusqu'au 1.10.2020 où je reçois un avis avant poursuite de 181 euros .
J'ajoute qu'il y avait 2 témoins dans mon véhicule au moment des faits et qui ont témoigné en ma faveur .
Je refuse de payer pour une infraction non commise .
Que faire ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses , j'espère vivement que vous pourrez m'aider .
A voir également:
- Bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
- Avis de situation déclarative - Guide
- Droit caf suspendu changement de situation ✓ - Forum CAF
- Bilan de situation - Forum copropriété
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
5 réponses
Bonjour,
Il s'est passé quoi entre 1988 et 2019 ? Car 31 ans de poursuite pour un feux rouge, la procédure a trainé quelque peu.
CB
Il s'est passé quoi entre 1988 et 2019 ? Car 31 ans de poursuite pour un feux rouge, la procédure a trainé quelque peu.
CB
Domie5
Oui , vous avez raison , j'ai fait une " légère " erreur de date ... 2018 en fait
bonjour,
Passer au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35€, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l'article R412-31 du Code de la route. Cependant, pas de retrait de point.
https://www.legipermis.com/infractions/non-respect-feu-orange.html
"Je refuse de payer pour une infraction non commise . "
alors à vous de prouver que la police ment en disant que vous êtes passé au rouge..... c'est pas gagné !!! et le témoignage de vos amis présents dans la voiture ne pèse pas lourd et a certainement bien faire rire le tribunal....
cdt.
Passer au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35€, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l'article R412-31 du Code de la route. Cependant, pas de retrait de point.
https://www.legipermis.com/infractions/non-respect-feu-orange.html
"Je refuse de payer pour une infraction non commise . "
alors à vous de prouver que la police ment en disant que vous êtes passé au rouge..... c'est pas gagné !!! et le témoignage de vos amis présents dans la voiture ne pèse pas lourd et a certainement bien faire rire le tribunal....
cdt.
Bonjour ,
Alors vous ne voyez aucun recours ? C'est injuste , je ne suis vraiment pas passée au rouge , c'est incroyable ! N'ayant pas pu répondre aux convocations , ils ont juger l'affaire sans que je puisses me défendre ! Peut-être que c'était juger d'avance de toute façon ... Je suis de bonne foie , vraiment rien à faire ? Je suis prête à me battre car je sais ce que je n'ai pas fait . Vous trouvez ça normal ? 181 euros + 4 points en moins pour une faute non commise , c'est inadmissible ! Ça me révolte .
Merci pour votre réponse .
Cordialement
Alors vous ne voyez aucun recours ? C'est injuste , je ne suis vraiment pas passée au rouge , c'est incroyable ! N'ayant pas pu répondre aux convocations , ils ont juger l'affaire sans que je puisses me défendre ! Peut-être que c'était juger d'avance de toute façon ... Je suis de bonne foie , vraiment rien à faire ? Je suis prête à me battre car je sais ce que je n'ai pas fait . Vous trouvez ça normal ? 181 euros + 4 points en moins pour une faute non commise , c'est inadmissible ! Ça me révolte .
Merci pour votre réponse .
Cordialement
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Je penses qu'il arrive à tout le monde de ne pas toujours pouvoir s’arrêter à l'orange pour div ers raisons ...
Possible, mais quand les flics sont là... on trinque !!!!!!!!!!!!
Il est loin, très loin même, le temps où le moniteur d'auto-école nous apprenait à vite dégager au feu orange !! Depuis longtemps, il faut s'arrêter... net de toute façon, ce n'est pas le sujet... puisque vous avez une amende pour feu rouge grillé !!!!!
Il est loin, très loin même, le temps où le moniteur d'auto-école nous apprenait à vite dégager au feu orange !! Depuis longtemps, il faut s'arrêter... net de toute façon, ce n'est pas le sujet... puisque vous avez une amende pour feu rouge grillé !!!!!
Non , pas feu rouge grillé , mais d'après d'autres réponses sur les sites , j'ai malheureusement trop hésité , ce qui fait que l'arrière de la voiture est sans doute passé au rouge ... Si je n'avais pas ralenti , je n'aurais pas eu de problème , du moins pour le rouge . Ça m'arrive très rarement , d'ailleurs c'est la première fois . Il est certain que maintenant je pile net sans regarder dans le rétroviseur ... . Je vois tous les jours des feus grillés par des automobiles qui accélèrent à l'orange , des stops brûlés . Il y a peu de temps je me suis faite accrochée par une personne brûlant son stop . J'ai fait une embardée , les dégâts n'ont pas été importants . Comprenez que pour une malheureuse erreur , pour une fois , après tout ce que je vois , je ressens quand-même une certaine injustice .
La législation juridique et financière évolue en permanence...