Amendes et codamnations pécuniaires
DB5
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9 oct. 2020 à 21:49
Domie5 - 12 oct. 2020 à 06:14
Domie5 - 12 oct. 2020 à 06:14
A voir également:
- Bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
- Bordereau de situation fiscale (modèle p. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années - Forum Impôts
- Bordereau de situation fiscale (modèle p. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années * - Forum Impôts
- Bordereau fiscal P237 ✓ - Forum Impôts
- Demande de bordereau de situation fiscale, modèle P. 237 - Forum Impôts
- Amendes gouv - Guide
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hoquei44
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10 oct. 2020 à 19:37
10 oct. 2020 à 19:37
Bonjour,
Il s'est passé quoi entre 1988 et 2019 ? Car 31 ans de poursuite pour un feux rouge, la procédure a trainé quelque peu.
CB
Il s'est passé quoi entre 1988 et 2019 ? Car 31 ans de poursuite pour un feux rouge, la procédure a trainé quelque peu.
CB
Utilisateur anonyme
9 oct. 2020 à 21:56
9 oct. 2020 à 21:56
Bonjour, vos deux témoins dans votre véhicule vous seront d'aucune utilité
Cordialement
Cordialement
djivi38
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9 oct. 2020 à 22:29
9 oct. 2020 à 22:29
bonjour,
Passer au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35€, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l'article R412-31 du Code de la route. Cependant, pas de retrait de point.
https://www.legipermis.com/infractions/non-respect-feu-orange.html
"Je refuse de payer pour une infraction non commise . "
alors à vous de prouver que la police ment en disant que vous êtes passé au rouge..... c'est pas gagné !!! et le témoignage de vos amis présents dans la voiture ne pèse pas lourd et a certainement bien faire rire le tribunal....
cdt.
Passer au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35€, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l'article R412-31 du Code de la route. Cependant, pas de retrait de point.
https://www.legipermis.com/infractions/non-respect-feu-orange.html
"Je refuse de payer pour une infraction non commise . "
alors à vous de prouver que la police ment en disant que vous êtes passé au rouge..... c'est pas gagné !!! et le témoignage de vos amis présents dans la voiture ne pèse pas lourd et a certainement bien faire rire le tribunal....
cdt.
Bonjour ,
Alors vous ne voyez aucun recours ? C'est injuste , je ne suis vraiment pas passée au rouge , c'est incroyable ! N'ayant pas pu répondre aux convocations , ils ont juger l'affaire sans que je puisses me défendre ! Peut-être que c'était juger d'avance de toute façon ... Je suis de bonne foie , vraiment rien à faire ? Je suis prête à me battre car je sais ce que je n'ai pas fait . Vous trouvez ça normal ? 181 euros + 4 points en moins pour une faute non commise , c'est inadmissible ! Ça me révolte .
Merci pour votre réponse .
Cordialement
Alors vous ne voyez aucun recours ? C'est injuste , je ne suis vraiment pas passée au rouge , c'est incroyable ! N'ayant pas pu répondre aux convocations , ils ont juger l'affaire sans que je puisses me défendre ! Peut-être que c'était juger d'avance de toute façon ... Je suis de bonne foie , vraiment rien à faire ? Je suis prête à me battre car je sais ce que je n'ai pas fait . Vous trouvez ça normal ? 181 euros + 4 points en moins pour une faute non commise , c'est inadmissible ! Ça me révolte .
Merci pour votre réponse .
Cordialement
djivi38
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10 oct. 2020 à 19:17
10 oct. 2020 à 19:17
Domie a peut-être le pied marin ????
;-)
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DB5
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Modifié le 11 oct. 2020 à 21:05
Modifié le 11 oct. 2020 à 21:05
Dois-je me résoudre à payer pour une faute non commise ??? , à part le fait que , naturellement , on ne passe pas à l'orange , je ne suis plus passer au rouge , ce qui est bien plus grave .
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DB5
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11 octobre 2020
11 oct. 2020 à 20:59
11 oct. 2020 à 20:59
Je penses qu'il arrive à tout le monde de ne pas toujours pouvoir s’arrêter à l'orange pour div ers raisons ...
djivi38
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11 oct. 2020 à 21:03
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Possible, mais quand les flics sont là... on trinque !!!!!!!!!!!!
Il est loin, très loin même, le temps où le moniteur d'auto-école nous apprenait à vite dégager au feu orange !! Depuis longtemps, il faut s'arrêter... net de toute façon, ce n'est pas le sujet... puisque vous avez une amende pour feu rouge grillé !!!!!
Il est loin, très loin même, le temps où le moniteur d'auto-école nous apprenait à vite dégager au feu orange !! Depuis longtemps, il faut s'arrêter... net de toute façon, ce n'est pas le sujet... puisque vous avez une amende pour feu rouge grillé !!!!!
Domie5
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djivi38
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12 oct. 2020 à 06:08
12 oct. 2020 à 06:08
Non , pas feu rouge grillé , mais d'après d'autres réponses sur les sites , j'ai malheureusement trop hésité , ce qui fait que l'arrière de la voiture est sans doute passé au rouge ... Si je n'avais pas ralenti , je n'aurais pas eu de problème , du moins pour le rouge . Ça m'arrive très rarement , d'ailleurs c'est la première fois . Il est certain que maintenant je pile net sans regarder dans le rétroviseur ... . Je vois tous les jours des feus grillés par des automobiles qui accélèrent à l'orange , des stops brûlés . Il y a peu de temps je me suis faite accrochée par une personne brûlant son stop . J'ai fait une embardée , les dégâts n'ont pas été importants . Comprenez que pour une malheureuse erreur , pour une fois , après tout ce que je vois , je ressens quand-même une certaine injustice .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2020 à 06:14