Amendes et codamnations pécuniaires

Question

Bonjour ,
Je me suis faites arrêtée sur la voix public pour franchissement d'un feu rouge .
Ce que je conteste formellement , mais reconnait être passée à l'orange .
Cette infraction date du 4.02.1988 .
J'ai bien-sûr contesté , puis j'ai été convoqué au tribunal à 2 reprises : juillet 2019 et novembre 2019 .
N'ayant pas pu m'y rendre , la première fois je n’étais pas chez moi , la seconde  j'étais hospitalisée .    
A chaque fois lettre recommandée avec preuve à l'appui .
Pas de suite , jusqu'au 1.10.2020 où je reçois un avis avant poursuite de 181 euros .
J'ajoute qu'il y avait 2 témoins dans mon véhicule au moment des faits et qui ont témoigné en ma faveur .
Je refuse de payer pour une infraction non commise .
Que faire ? 
Je vous remercie par avance pour vos réponses , j'espère vivement que vous pourrez m'aider .

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour, vos deux témoins dans votre véhicule vous seront d'aucune utilité
Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

Passer au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35€, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l'article R412-31 du Code de la route. Cependant, pas de retrait de point.
https://www.legipermis.com/infractions/non-respect-feu-orange.html


"Je refuse de payer pour une infraction non commise . "
alors à vous de prouver que la police ment en disant que vous êtes passé au rouge..... c'est pas gagné !!! et le témoignage de vos amis présents dans la voiture ne pèse pas lourd et a certainement bien faire rire le tribunal....

cdt.

Domie5 · Answer

Bonjour ,
Alors vous ne voyez aucun recours ? C'est injuste , je ne suis vraiment pas passée au rouge , c'est incroyable ! N'ayant pas pu répondre aux convocations , ils ont juger l'affaire sans que je puisses me défendre ! Peut-être que c'était juger d'avance de toute façon ... Je suis de bonne foie , vraiment rien à faire ? Je suis prête à me battre car je sais ce que je n'ai pas fait . Vous trouvez ça normal ? 181 euros + 4 points en moins pour une faute non commise , c'est inadmissible !  Ça me révolte .
Merci pour votre réponse .
Cordialement

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Il s'est passé quoi entre 1988 et 2019 ? Car 31 ans de poursuite pour un feux rouge, la procédure a trainé quelque peu.

CB

DB5 · Answer

Je penses qu'il arrive à tout le monde de ne pas toujours pouvoir s’arrêter à l'orange pour div ers raisons ...

Amendes et codamnations pécuniaires

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