Destruction clôture

osidea -  
Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un litige de voisinage, nous avons fait un bornage à l'amiable (dont chacun a financé sa part).
Mon voisin a refait sa clôture en bois (qui était chez mois d'1 mètre) en mitoyenneté sous prétexte que les bornes lui appartiennent. Je lui ai fait la remarque que ce n'est pas bon, il a fait passer un huissier pour faire constater la position de sa clôture (cherchez pas a comprendre pourquoi).
Donc je suis dans mon droit si je l'attaque au tribunal pour faire déplacer la clôture. (le conciliateur ne veut plus intervenir)

Sauf que :
- Il s'est mis en surendettement suite à un autre procès qu'il a fait contre moi et qu'il a perdu.
- Ça fait 1 an que je bataille pour récupérer l'argent du procès (l'huissier est désormais en train d'intervenir mais ça va prendre du temps à cause du dossier de surendettement).
- Je n'ai ni l'argent ni la force de le mettre au tribunal pour ça, c'est encore repartir pour des années.

Donc est-ce que je suis dans mon droit si je détruis la clôture qui dépasse chez moi ?

Merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Donc est-ce que je suis dans mon droit si je détruis la clôture qui dépasse chez moi ?

Non
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143
 
Cette cloture est ou ?
Chez lui ou chez vous ?
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Osidea
 
Les 2. En mitoyenneté et parfois complètement chez moi.
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143
 
Stricto sensu, vous ne pouvez toucher seul a ce qui est en mitoynneté, et pouvez faire ce que vous voulez là ou c'est chez vous.
Mais c'est une situation bien compliquée et risquée.
Sauf arrangement, il faut malheureuseent saisir un tribunal.
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