Destruction clôture
osidea
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7 oct. 2020 à 18:46
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 7 oct. 2020 à 21:56
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 7 oct. 2020 à 21:56
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 oct. 2020 à 19:33
7 oct. 2020 à 19:33
Bonjour,
Non
Donc est-ce que je suis dans mon droit si je détruis la clôture qui dépasse chez moi ?
Non
Laburu
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7 oct. 2020 à 21:38
7 oct. 2020 à 21:38
Cette cloture est ou ?
Chez lui ou chez vous ?
Chez lui ou chez vous ?
Laburu
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7 oct. 2020 à 21:56
7 oct. 2020 à 21:56
Stricto sensu, vous ne pouvez toucher seul a ce qui est en mitoynneté, et pouvez faire ce que vous voulez là ou c'est chez vous.
Mais c'est une situation bien compliquée et risquée.
Sauf arrangement, il faut malheureuseent saisir un tribunal.
Mais c'est une situation bien compliquée et risquée.
Sauf arrangement, il faut malheureuseent saisir un tribunal.