Servitude et portail

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Bonjour,
Je bénéficie d une servitude de passage pour rejoindre mon terrain sur lequel nous avons 2 maisons(la première pour de la location, l autre pour nous).La servitude a également été utilisé pour passer tous nos réseaux(électrique, eaux...). La propriétaire de la servitude souhaite la décaler pour agrandir son jardin. A t elle le droit ? Elle souhaite également mettre un portail à l entrée ce qui limiterait notre accès ainsi qu aux locataires et à toutes personnes souhaitant venir nous rendre visite, ou même à la poste de nous livrer colis, lettre recommandée....

6 réponses

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31 octobre 2020
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Bonjour,
Tout dépend ce qui est inscrit sur l'acte de servitude ! Relisez le texte et si besoin interrogez votre notaire.
NB : elle peut mettre un portail à condition de vous donner une clé.
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Tout à fait.

Cela étant, le tracé d'une servitude est défini au départ de gré à gré et ne pourra être modifié que de gré à gré aussi (avec un acte notarié pour l'entériner) ou par décision de justice.

Cependant, et sauf si l'acte originel mentionne autre chose, le fait que vous ayez posé vos réseaux enterrés dans l'emprise de cette servitude devrait vous retenir d'accepter une modification.

Alternative pour évacuer tout souci foncier à l'avenir : proposez à la propriétaire de lui racheter entièrement l'emprise de la servitude si vos finances vous le permettent.
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Oui, donc rien que du très traditionnel et courant.

Ce qui donc ne change rien aux réponses précédentes.
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8 octobre 2020

Il est indiqué sur l'acte que le droit de passage pour être exercé en tous temps et à tout heures sans aucune restriction par Monsieur et Madame.... et les membres de leur famille leurs employés leurs invités et les visiteurs plus ultérieurement et dans les mêmes conditions et par les propriétaires successifs du fond dominant pour se rendre à celui-ci est en revenir à pied avec ou sans animaux avec ou sans véhicule à moteur ou non sans aucune limitation et pour tous les besoins actuels et futurs d'habitation ou d'exploitation quels qu'ils soient dudit fonds. Le droit de passage comporte la faculté de faire passer en sous-sol les canalisation d'eau de gaz et d'évacuation des eaux usées et autres, ainsi que les câbles d'électricité de télécommunication ou autres nécessaire à l'utilisation selon sa destination du fond dominant.
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Et puisqu'il faut apparemment le préciser : l'idée de racheter "l'emprise de la servitude" signifie plus précisément "acheter le terrain nécessaire pour passer comme jusqu'à présent", c'est à dire si vous avez une servitude de passage de 4 m de large sur 40 m de longueur, vous allez acheter une parcelle de terrain de 160 m², qui sera votre pleine propriété et sur laquelle vous pourrez non seulement passer mais en plus y faire ce qu'il vous plaît.

On ne rachète pas une servitude, on achète un bout de terrain.

Rappelez si nécessaire à la propriétaire actuelle du terrain qu'elle paie de la taxe foncière sur une surface dont elle ne peut rien faire ....
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8 octobre 2020

Merci beaucoup pour vos réponses. Ça m aide.
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