Carte Bancaire pays étranger
Résolu
Vtory
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Bonjour,
Je me posais une question par rapport au travail de la Police Municipale. Dans le cas où une carte bancaire d'un pays étranger leur ai rapporté, la Police Municipale dispose généralement d'un délai de conservation pour ce genre d'objet qui fait, qu'ils sont censés transmettre cette carte bancaire une fois ce délai expiré.
Ma question est donc de savoir si la carte bancaire doit être transmise à l'ambassade du pays ou de directement transmettre la carte à la compagnie bancaire ?
Je vous remercie par avance pour les réponses.
Je me posais une question par rapport au travail de la Police Municipale. Dans le cas où une carte bancaire d'un pays étranger leur ai rapporté, la Police Municipale dispose généralement d'un délai de conservation pour ce genre d'objet qui fait, qu'ils sont censés transmettre cette carte bancaire une fois ce délai expiré.
Ma question est donc de savoir si la carte bancaire doit être transmise à l'ambassade du pays ou de directement transmettre la carte à la compagnie bancaire ?
Je vous remercie par avance pour les réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Une carte "trouvée" comporte l'adresse pour la retourner à la banque émettrice. Sinon la remettre à la police qui la détruira très probablement. -
Bonjour,
Il appartient à chaque "département" des objets trouvés de la police de déterminer les délais de conservations des objets.
Dans le cadre des cartes étrangères (comme pour les papiers où son propriétaire peut être identifié) il est possible de le recherche et dans ce cas en passant par l'ambassade. C'est à la personne devenir le chercher
Si le propriétaire n'est pas identifié ou introuvable et au delà du délai prévu, si l'objet a de la valeur il devient la propriété de l'Etat et est remis aux domaines pour une mise aux enchères ou dans ce cas, n'ayant aucune valeur, il est détruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...