Demande de rsa après une démission

Cindy.s - 6 oct. 2020 à 09:10
 labo - 7 oct. 2020 à 11:01
Bonjour,
Je souhaite savoir si lors d’une démission on peut faire la demande de rsa de suite et si elle se fait rapidement ?
A voir également:

2 réponses

bonjour
faite votre demande mais elle risque d'être refusée , il faudra la refaire dans 3 mois
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Pourquoi me serait elle refuser ?
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Lola > Cindy.s
6 oct. 2020 à 14:43
Bonjour,

À cause de votre demission.
Votre dossier va passer en commission auprès du Conseil Departemental et eux decideront si vous avez droit ou non au RSA.

Cdt
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Cindy.s > Lola
6 oct. 2020 à 14:45
Ah d’accord je pensais qu’il y avais juste un délai de 15 jours pour le traitement du dossier étant donner que je touche déjà des aides de la caf
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Pierrecastor Messages postés 41052 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 19 janvier 2023 4 214 > Lola
6 oct. 2020 à 14:47
Salut,

Et pourquoi refuserait-il à cause de la démission ?
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lolo > Pierrecastor Messages postés 41052 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 19 janvier 2023
Modifié le 6 oct. 2020 à 16:53
Faites votre demande , vous verrez bien , il ne faut jamais partir perdant , mais il faut savoir
avec une démission , on ne peut pas bénéficier de la neutralisation des ressources ça veut dire qu'ils vont compter vos 3 derniers mois de salaire qu'ils vont être retiré du RSA de base et si vos salaires sont supérieurs au RSA , vous n'y auraez pas droit mais le président du département peut décider , le RSA est calculé tous les 3 mois et donc basé sur les 3 mois qui précèdent la déclaration
Lire l'article suivant du casf et ce qui est en gras a la fin

Article R262-13

Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.


Conformément aux dispositions du I de l'article 8 du décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2019.
VersionsLiens relatifs
Article R262-14

Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas tenu compte des libéralités consenties aux membres du foyer.
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