Assurances habitation et CAT.NAT
jb0144
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Jb01 -
Jb01 -
Bonjour,
Je suis assuré en reconstruction à neuf pour mon habitation et en rééquipement à neuf pour mon mobilier et mes objets usuels.
En épluchant mon contrat je vois qu'en cas de CAT.NAT, la garantie "perte d'usage d'habitation et relogement" fait partie des exclusions. Cette exclusion concerne uniquement ce risque de CAT.NAT pour les autres risques, il n'y a pas de pb.
J'ai questionné mon assureur qui me l'a confirmé et qui pense sans "le certifier" que dans ce cas c'est pris en charge par le "Fonds de garantie qui doit prendre le relais". Sauf que j'ai beau chercher sur le net ou même sur Service public, je ne trouve pas ma réponse.
Le fonds de garantie couvre t-il la perte d'usage de l'habitation ? et dans quelles proportions ?
Les images de ce WE de tous ces "sinistrés" me font me poser cette question PRIMORDIALE;
En espérant que vous allez me donner un élément de réponse ou un article de loi
Je vous en remercie par avance
Bien cordialement
Je suis assuré en reconstruction à neuf pour mon habitation et en rééquipement à neuf pour mon mobilier et mes objets usuels.
En épluchant mon contrat je vois qu'en cas de CAT.NAT, la garantie "perte d'usage d'habitation et relogement" fait partie des exclusions. Cette exclusion concerne uniquement ce risque de CAT.NAT pour les autres risques, il n'y a pas de pb.
J'ai questionné mon assureur qui me l'a confirmé et qui pense sans "le certifier" que dans ce cas c'est pris en charge par le "Fonds de garantie qui doit prendre le relais". Sauf que j'ai beau chercher sur le net ou même sur Service public, je ne trouve pas ma réponse.
Le fonds de garantie couvre t-il la perte d'usage de l'habitation ? et dans quelles proportions ?
Les images de ce WE de tous ces "sinistrés" me font me poser cette question PRIMORDIALE;
En espérant que vous allez me donner un élément de réponse ou un article de loi
Je vous en remercie par avance
Bien cordialement
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- Assurance multirisque habitation - Guide
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3 réponses
Bonjour
tous les contrats MRH ( Multi Risques Habiation ) comprennent en général la garantie catastrophe naturelle.
elle couvre les dégâts causés au bien et au mobilier ; mais pas la perte du bien immobilier
il n'y a que dans le cas d'incendie que l'assurance prend en charge avec une reconstruction A L'IDENTIQUE ( les assurances n'ont pas pour habitude de participer à une amélioration du bien )
dans le cas extrême des évènements WE ; il faut attendre l'arrêté de CAT. NAT
de toute façon il ne peut y avoir RECONSTRUCTION , car tout ce qui a été démoli et emporté est devenu le lit de la rivière et personne n'y ira accorder un permis de construire sur un lit de rivière
de mon côté j'ai trouvé ceci
https://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-habitation-actualite/le-fonds-de-garantie-pour-l-assurance-habitation_19767.html?awc=13159_1601966331_489dd44659cf7c28c110b67cd304c365
mais il y est fait état de catastrophe technologique ou minière ; mais pas de catastrophe naturelle
tous les contrats MRH ( Multi Risques Habiation ) comprennent en général la garantie catastrophe naturelle.
elle couvre les dégâts causés au bien et au mobilier ; mais pas la perte du bien immobilier
il n'y a que dans le cas d'incendie que l'assurance prend en charge avec une reconstruction A L'IDENTIQUE ( les assurances n'ont pas pour habitude de participer à une amélioration du bien )
dans le cas extrême des évènements WE ; il faut attendre l'arrêté de CAT. NAT
de toute façon il ne peut y avoir RECONSTRUCTION , car tout ce qui a été démoli et emporté est devenu le lit de la rivière et personne n'y ira accorder un permis de construire sur un lit de rivière
de mon côté j'ai trouvé ceci
https://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-habitation-actualite/le-fonds-de-garantie-pour-l-assurance-habitation_19767.html?awc=13159_1601966331_489dd44659cf7c28c110b67cd304c365
mais il y est fait état de catastrophe technologique ou minière ; mais pas de catastrophe naturelle
Bonjour
et la réponse est négative.
la garantie Cat Nat, qui est une garantie obligatoire imposée par l'État, concerne les dommages matériels directs.
les pertes indirectes n'ont pas l'obligation d'être garanties, et ce n'est certainement pas le fond de garantie qui va les prendre en charge (il vous suffit d'aller sur le site du FGAO pour voir que ce n'est pas le cas).
si le contrat ne précise pas explicitement que les pertes indirectes ou immaterielles ne sont pas garanties en Cat Nat, comme c'est le cas pour la quasi totalité des contrats, l'assuré ne sera pas indemnisé pour ces pertes.
Et donc il m'a été évoqué que cette perte pourrait être prise en charge par le fonds de garantie. C'est la ma seule question.
et la réponse est négative.
la garantie Cat Nat, qui est une garantie obligatoire imposée par l'État, concerne les dommages matériels directs.
les pertes indirectes n'ont pas l'obligation d'être garanties, et ce n'est certainement pas le fond de garantie qui va les prendre en charge (il vous suffit d'aller sur le site du FGAO pour voir que ce n'est pas le cas).
si le contrat ne précise pas explicitement que les pertes indirectes ou immaterielles ne sont pas garanties en Cat Nat, comme c'est le cas pour la quasi totalité des contrats, l'assuré ne sera pas indemnisé pour ces pertes.
il vous suffit d'aller sur le site du FGAO pour voir que ce n'est pas le cas , le FGAO c'est pour les dommages dus aux accidents automobiles
par contre il existe un fond de garantie ( copié sur le principe du FGAO suite à la catastrophe AZF ) lié aux risques technologiques et miniers
mais uniquement ces 2 risques et la Cat.Nat n'y figure pas
et de plus la garantie est très limitée
par contre il existe un fond de garantie ( copié sur le principe du FGAO suite à la catastrophe AZF ) lié aux risques technologiques et miniers
mais uniquement ces 2 risques et la Cat.Nat n'y figure pas
et de plus la garantie est très limitée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai vu mon assureur hier. Je suis assuré en valeur a neuf sur tout. Sans vétusté. C'est une formule intégrale pas une formule classique. Il y a un coût. Mais avec tout ce qui se passe !!! Et je vous redis que la seule exclusion c'est la privation de l'habitation. Et donc il m'a été évoqué que cette perte pourrait être prise en charge par le fonds de garantie. C'est la ma seule question.
Merci encore pour votre retour.
formule intégrale ou pas
le fond de garantie ne parle que de risque technologique ou minier pas de catastrophe naturelle
Un grand merci
Bien cordialement
A moins qu'il y ait une clause dans l'assistance. ; c'est une autre garantie qui vous permet d'être indemnisé pour le relogement
Un grand merci