Refus construction piscine

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 6 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2020
-
Messages postés
22796
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2020
-
Bonjour,

Nous avons déposé une déclaration de travaux pour une construction d'une piscine. Nous sommes en zone nh. L urbanisme nous a envoyé un refus via la maison. Ils considèrent la piscine comme une extension de l'habitation hors pour nous c'est une annexe. Comment pouvons-nous trouver une solution ?
Merci pour votre aide
Céline

1 réponse

Messages postés
22796
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2020
5 776
Bonjour

"une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural"
Source: CE n° 389045 du 15/04/2016

Il ne doit pas y avoir de lien fonctionnel entre la maison et la piscine comme le dallage de la terrasse.
Dossier à la une