Refus construction piscine
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Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 oct. 2020 à 06:18
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Josh Randall
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6 oct. 2020 à 06:18
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Bonjour
"une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural"
Source: CE n° 389045 du 15/04/2016
Il ne doit pas y avoir de lien fonctionnel entre la maison et la piscine comme le dallage de la terrasse.
"une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural"
Source: CE n° 389045 du 15/04/2016
Il ne doit pas y avoir de lien fonctionnel entre la maison et la piscine comme le dallage de la terrasse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...