Refus construction piscine
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons déposé une déclaration de travaux pour une construction d'une piscine. Nous sommes en zone nh. L urbanisme nous a envoyé un refus via la maison. Ils considèrent la piscine comme une extension de l'habitation hors pour nous c'est une annexe. Comment pouvons-nous trouver une solution ?
Merci pour votre aide
Céline
Nous avons déposé une déclaration de travaux pour une construction d'une piscine. Nous sommes en zone nh. L urbanisme nous a envoyé un refus via la maison. Ils considèrent la piscine comme une extension de l'habitation hors pour nous c'est une annexe. Comment pouvons-nous trouver une solution ?
Merci pour votre aide
Céline
1 réponse
Bonjour
"une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural"
Source: CE n° 389045 du 15/04/2016
Il ne doit pas y avoir de lien fonctionnel entre la maison et la piscine comme le dallage de la terrasse.
"une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural"
Source: CE n° 389045 du 15/04/2016
Il ne doit pas y avoir de lien fonctionnel entre la maison et la piscine comme le dallage de la terrasse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...