A voir également:
- Zone nh signification
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Otf signification - Forum congés
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- La définition de OTF - Forum CAF
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
2 réponses
•Zone UA et UApm : Ces zones correspondent au centre-bourg à renforcer ; elles peuvent accueillir des logements, des équipements, des services et des commerces.
•Zone UC : zone réservée principalement à l’habitat.
•Zone UCj : zone réservée à l’habitat principalement sous forme de maisons en bande ou groupées
•Zone UF : zone réservée à l’accueil d’activités artisanales et industrielles
•Zone AU et AUc : zone non ou insuffisamment équipée réservée pour l’urbanisation future
•Zone 1AUf : zone d’urbanisation future dédiée à l’accueil d’activités logistiques, industrielles et artisanales, et tertiaires.
•Zone AUL : zone réservée aux équipements sportifs et de loisirs.
•Zone N : zone naturelle protégée sur laquelle l’urbanisation est interdite.
•Zone Nin : zone inondable
•Zone Nh : zone correspondant au bâti d’intérêt patrimonial en zone naturelle.
Cordialement
•Zone UC : zone réservée principalement à l’habitat.
•Zone UCj : zone réservée à l’habitat principalement sous forme de maisons en bande ou groupées
•Zone UF : zone réservée à l’accueil d’activités artisanales et industrielles
•Zone AU et AUc : zone non ou insuffisamment équipée réservée pour l’urbanisation future
•Zone 1AUf : zone d’urbanisation future dédiée à l’accueil d’activités logistiques, industrielles et artisanales, et tertiaires.
•Zone AUL : zone réservée aux équipements sportifs et de loisirs.
•Zone N : zone naturelle protégée sur laquelle l’urbanisation est interdite.
•Zone Nin : zone inondable
•Zone Nh : zone correspondant au bâti d’intérêt patrimonial en zone naturelle.
Cordialement
Bonjour, zone Nh zone humide à conserver, il faut impérativement consulter le PLU de votre commune en mairie.
Bonjour,
J'ai le meme problem. en fait la Mairie m'a demandé de déposer un dossier de construction sur zone NH a la préfecture. La préfecture y a répondu favorablement mais maintenant la Marie me dit que ce n'est pas une zon constructible puisque NH !!!... j'ai vraiment l'impression de tourner en rond avec l'administration... perte de temps 6 mois .. que puis-je faire ?
J'ai le meme problem. en fait la Mairie m'a demandé de déposer un dossier de construction sur zone NH a la préfecture. La préfecture y a répondu favorablement mais maintenant la Marie me dit que ce n'est pas une zon constructible puisque NH !!!... j'ai vraiment l'impression de tourner en rond avec l'administration... perte de temps 6 mois .. que puis-je faire ?
que puis-je faire ?
vous comprenez bien que sur de telles zones, il faut être patient
la mairie vous a répondu négativement: vous avez déposé une demande de PC
la préfecture vous répond oui : sous quelle forme ??
une foi le refus de PC de la mairie, vous demandez un recours gracieux au Préfet avec la réponse de la préfecture jointe
mais c'est loin d'être gagné
vous comprenez bien que sur de telles zones, il faut être patient
la mairie vous a répondu négativement: vous avez déposé une demande de PC
la préfecture vous répond oui : sous quelle forme ??
une foi le refus de PC de la mairie, vous demandez un recours gracieux au Préfet avec la réponse de la préfecture jointe
mais c'est loin d'être gagné
La législation juridique et financière évolue en permanence...