Renouvellement de bail non déclaré et résiliation pour habiter le logement

fujifilmxt3 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2020 - 5 oct. 2020 à 12:10
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 5 oct. 2020 à 14:10
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à un particulier depuis Juillet 2017. (Bail de 3 ans)

Je souhaiterais louer cet appartement à mon fils, j'ai donc regarder les démarches à faire. Il faut envoyer une lettre avec accusé de réception 6 mois à l'avance avant l'expiration du bail.

Or le problème c'est que j'ai omis de renouveler le bail de manière officiel avec le locataire actuelle. J'ai cru comprendre qu'il se renouvelait de manière tacite, donc si j'ai bien compris c'est de nouveau reparti pour 3 ans.

Ma première question est :

Est-ce que vous pouvez me confirmer que j'ai bien compris les procédures et que le bail est effectivement renouveler pour 3ans (T-T).


Deuxième question :

Est-ce qu'il y'a moyen légal de demander au locataire de partir, avant l'expiration du bail ou à la date anniversaire (De le faire partir pour juillet 2021 par exemple)

Je cherche vraiment une solution et j'ai peur d'être coincé.

Merci d'avance et bonne journée
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 oct. 2020 à 12:42
Bonjour,

En effet le bail se renouvelle automatiquement pour 3 ans.

Vous ne pouvez pas obliger votre locataire à partir
Mais il est toujours possible de négocier avec son locataire,
exemple si vous lui trouvez un logement similaire et que vous lui payez les frais de déménagement...
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
5 oct. 2020 à 14:10
Salut,
Effectivement. Et même proposer quelques mois de loyers en cadeau si il ne veut toujours pas.
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