Renoncement indemnite d'occupation
TRUNCKS
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Bonjour -
Bonjour -
Bonjour à vous,
J'ai renoncé à mon indemnité d'occupation avec mon ex-compagne pour pouvoir accélérer une vente immobilière.
J'ai signé devant notaire le jour du compromis que je renonçais à cette indemnité d'occupation.
Je suppose qu'il n'y a plus possibilité de revenir en arrière ?
Si jamais le délai de vente est dépassé (nous avons jusqu'au 15 maximum selon le compromis), cet accord deviendrait-il caduque ?
Par exemple, nous vendons le 20 au lieu du 15.
En vous remerciant,
Cordialement
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J'ai renoncé à mon indemnité d'occupation avec mon ex-compagne pour pouvoir accélérer une vente immobilière.
J'ai signé devant notaire le jour du compromis que je renonçais à cette indemnité d'occupation.
Je suppose qu'il n'y a plus possibilité de revenir en arrière ?
Si jamais le délai de vente est dépassé (nous avons jusqu'au 15 maximum selon le compromis), cet accord deviendrait-il caduque ?
Par exemple, nous vendons le 20 au lieu du 15.
En vous remerciant,
Cordialement
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6 réponses
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Bonjour,
Pour 5 jours de décalage, ce serait dommage de casser un accord fragile.... -
Merci beaucoup pour la réponse,
Je me pose une question qui découle de cela, quelle est la validité d'un document signé chez un notaire qui ne comporte ni entête de ce dernier, ni cachet, ni rien.
Juste une feuille word disant que je renonce à mes indemnités d'occupation et nos signatures en bas.
Cordialement
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Merci :)
Oui nous avons signé ce document en marge du compromis de vente dans le cabinet du notaire.
Il s'agit d'un document a part, mais il n'y a pas la signature du notaire. Juste ma signature et celle de mon ex-femme.
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Désolé mais du coup ? C'est tout à fait contestable c'est cela ?
Même si le notaire était présent, il ne sert pas de "témoin" ?
Il a pu l'indexé au reste du dossier de vente.
Cordialement
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Désolé je voulais pas vous énerver ou vous mettre en colère :)
Merci encore pour le temps consacré :)
Cordialement
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Bonjour
Le document que vous avez signé est-un sous seing privé, inopposable aux tiers, mais produisant ses effets entre vous deux.En d'autres termes , vous êtes engagé envers votre concubine? Partenaire?
La validité et l'existence de cet acte sont totalement indépendantes du compromis. Même si ce dernier était annulé, l'obligation que vous avez souscrite demeure.
Ulpien1
La législation juridique et financière évolue en permanence...