Delais de jouissance

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Appel à l'aide !!
Bonjour,

Nous sommes une petite famille composée de mon mari, moi-même et de notre petite fille de 5ans, et nous sommes dans le plus grand désarrois !! :(
Nous sommes actuellement locataires d'une maison pour laquelle nous avons donné congé, et devrons quitter les lieux le 25/10/2020.
Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison dans le village d'à côté.
Le Compromis a été signé le 29/06 Cher notre notaire.
Voici le contexte:
La maison au 29/06 était occupée par la grand mère médicalisée et impotente et son fils à la santé très fragile aussi.
Il y a 4 vendeurs (succession).
En août la grand mère est décédée (il y avait déjà procuration auprès de leur notaire)
Aujourd'hui il ne reste donc que le fils et sa bonbonne d'oxygène et son canapé lit.
(En effet la maison est à 90% vidée de ses meubles.. la belle soeur qui ne fait pas partie des signataires se charge d'aider au déménagement de son beau frère )
Ce monsieur, fragile, achète un appartement avec l'argent de la vente de la maison, et avec un autre notaire.
Le jour du compromis, l'un des vendeurs nous dit qu'ils auront besoin de qlq jours pour déménager après la signature à cause de la grand mère médicalisée dans la maison.
Comme nous avons trop bon coeur, nous sommes compréhensifs et acceptons si besoin.
Toutefois, Notre notaire indique dans le compromis "l'acquéreur accepte en tant que besoin le principe d'un délais de 15 jours après signature de l'acte authentique pour la remise des clefs, ... et au-delà avec une indemnité à définir avec le vendeur" !!

Par ailleurs, la banque se trompe dans l'édition de notre offre de prêt sur le taux , la réédite, et nous repartons pour un délais de 11 jours !! Soit au mieux une validation de l'offre au 13 ou 14 octobre.!!!

Et le notaire des vendeurs ne peut, ou ne veut pas signer avant le 20/10 !!! Ce qui nous laisse même pas un week end pour déménager :(
Donc, à partir du 25, nous sommes à la rue !!! !!!!
Nous n'avons pas de famille dans le coin.. nous sommes arrivés dans cette nouvelle région(var) il y a à peine 1an et demi.

En parallèle, l'agent immobilier nous propose une cohabitation avec nos meubles et affaires dans le garage de 16m2!!! et avec ce monsieur dépressif, fumeur, et malade !!! Et en pleine période de crise sanitaire !!

Ce monsieur a sa belle soeur, et ses neveux à quelques kilomètres !!

J'ai tenté de faire appel à la raison et au bon sens de tous en expliquant qu'il serait bien plus simple de trouver une solution de relogement à ce messieur auprès de sa famille, ou un gîte voire dans une structure médicalisée le temps qu'il ai son appartement, plutôt que de mettre à la rue une famille avec enfant et avec des affaires tenant dans une maison de 100m2 à déménager !
Et Sachant que la maison en vente est vide pour ainsi dire! Ils ont tout mis dans un garde meuble..

Notre gentillesse se retourne contre nous, nous nous sommes fait bafoués par notre notaire...!
Quels recours peut on avoir Pour avoir une chance dans le pire des cas, de récupérer les clefs et la jouissance totale si l'on signe finalement que le 20?
Peut on bloquer les fonds ?

Mille merci par avance
Sophie

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bonjour,

vous avez accepté cette prolongation de 15 jours après l'acte authentique "à cause de la grand mère médicalisée" : ladite grand-mère étant décédée depuis août... il n'y a plus cette condition de << en tant que besoin >>... cependant.... votre notaire n'a pas été assez précis sur le compromis - et vous pas assez vigilants - sur le réel motif (la santé de la grand-mère) de votre acceptation de ces 15 jours... donc le fils peut en bénéficier...

Votre préavis locatif se termine le 25/10, votre prêt sera validé le 13 ou la 14/10 et la vente doit être signée le 20/10 + les 15 jours... il vous faut trouver une solution pour ne pas être à la rue avec toute votre petite famille...
Il est de toute façon impensable de cohabiter avec ce Monsieur pour toutes les raisons que vous donnez, alors :
- Soit il va habiter 1 semaine ou 2 dans sa famille (mais ils n'ont toutefois aucune obligation de l'accepter temporairement chez eux),
- soit c'est lui qui se contente du garage,
- soit il prend auprès de sa banque un prêt relais et va se loger où il veut le temps d'acheter son appartement,
- soit, pour être tranquilles et vous dédouaner de ces 15 jours malheureusement non spécifiquement attribués à la grand-mère, vous lui trouvez une petite location saisonnière (ou un appart-hôtel, ou une chambre chez l'habitant) pour 1 semaine (ou 2... pour arriver à ces fameux "15 jours"...),
- soit... je sais plus, je n'ai plus d'idée :-)

Bon courage.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Merci pour votre retour rapide.
N'avons nous pas un moyen de faire pression? Bloquer, séquestrer les fonds jusqu'à libération de la maison? Ajout d'une clause au moment de la signature de l'acte authentique? ....
Merci d'avance pour votre support.
Cdlt.
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Ben... puisqu'il attend l'argent de la vente pour acheter son appartement.... je ne vois pas l'intérêt pour vous de faire "séquestrer les fonds"... ou peut-être seulement une partie pourrait l'être.... mais il faudrait très probablement une bonne raison... et dans votre cas (avec ces fameux << 15 jours voire + en tant que besoin >>...), je n'en vois pas... cela dit je ne suis pas notaire... :-)

cdt.
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