Compromis non signé par le vendeur

quenouilleo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2020 - 4 oct. 2020 à 22:10
 Ulpien1 - 5 oct. 2020 à 10:51
Bonjour,

Nous souhaitons acquérir une maison et avons fait une offre d’achat (au prix) sur un bien immobilier jeudi 24 septembre 2020, via une agence (le vendeur est un association regroupant plusieurs co-décisionnaires).

L’agence nous contacte vendredi 25 pour signature du compromis de vente que nous nous empressons de signer et qui est envoyée directement au vendeur.
L’agence nous appelle samedi 26 pour nous informer que le compromis de vente sera signé mercredi 30 septembre, date à laquelle les co-décisionnaires se reunissent .
Seulement ce même mercredi le vendeur explique à l’agence qu’ils ont reçu 2 nouvelles offres et que compte tenu de leur nécessité de vendre absolument avant la fin de l’année, ils ont décidé de remettre en concurrence notre dossier et qu’ils prendront leur décision vendredi 2 octobre.

Nous leur signalons tout de même qu’ils ont déjà engagé la vente avec nous et leur envoyons en recommandé AR le compromis signé de notre part (déjà envoyé par mail le vendredi qui précède).

Finalement nous apprendrons samedi 2 octobre qu’ils ont décidé de choisir un autre acquéreur (venu les démarcher directement) ayant à priori un apport plus important que nous.

Je souhaiterais savoir si nous avons un recours ( je ne pense pas qu’ils aient signé l’offre d’achat car le mandataire nous a expliqué qu'en cas d'offre conforme sur la chose et le prix alors la vente est parfaite et le mandataire peut nous faire signer le compromis, c'est donc ce qu'il a fait).

La cérémonie de vente étant engagée nous souhaiterions les mettre en demeure de régulariser la vente avec nous et si besoin, les assigner. Est-ce possible ? Quelles sont nos chances de réussir ? Quel coût? Quelle procédure ?

D'avance, merci pour votre aide,

4 réponses

Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 22:26
Bonjour,
Avez-vous un notaire ? Il devrait pouvoir vous aider à y voir clair.
parce que si vous n'avez aucune signature des vendeurs sur votre offre ou sur votre compromis, vous n'avez rien ...
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Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 22:54
Surtout ne lancez pas de procédures pour "avoir raison". De ce que vous dites, vous n'avez aucun recours. Tournez la page.
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Bonjour
Si le mandat conclu entre le vendeur et l'agence n'est qu'un mandat d'entremise, vous n'avez aucun recours.
Pour avoir un recours éventuel, il faudrait que le mandat comporte une clause donnant pouvoir à l'AI de signer la vente pour le vendeur.
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Bonsoir,

Oui en effet nous avons posé la question à notre notaire (mais cela date d’hier soir donc...). Nous sommes franchement choqués et je n’arrive pas à faire autre chose que de naviguer sur internet pour trouver des réponses...je me dis que ce n’est pas possible ce qui nous arrive!

Nous n’avons aucune signature mais d’après l’agent le mandat prévoit que le vendeur ne puisse plus mettre en concurrence après que la vente ne soit engagée donc nous pourrions assigner.

Mais de ce que je vois, si le mandataire a des chances de pouvoir réclamer des indemnités, l’acheteur lui, est laissé sur le carreau ????.

A cela s’ajoute que si désormais le vendeur a signé quelque chose avec ce nouvel acquéreur, cela rajoute de la complexité...

Nous y verrons certainement plus clair demain j’imagine ????.

Merci dans tous les cas.
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