Main levée de caution
Bonjour,
Mercfi de me faire parvenir un modèle de lettre sur la Levée d'une caution bancaire.
Cordialement
Mercfi de me faire parvenir un modèle de lettre sur la Levée d'une caution bancaire.
Cordialement
1 réponse
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Quel est le problème ?i
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Donc c'est la banque qui s'est portée caution pour un Marché Public. Si le marché est terminé (attestation de fin de chantier), le maître d'oeuvre doit vous remettre l'original de la caution délivrée. Cet original est à remettre à la banque pour effectuer la mainlevée et cesser le prélèvement des commissions.
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