Main levée de caution

soninki Messages postés 3 Statut Membre -  
soninki Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Mercfi de me faire parvenir un modèle de lettre sur la Levée d'une caution bancaire.

Cordialement

1 réponse

  1. Gérard
     
    Quel est le problème ?i
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    1. soninki Messages postés 3 Statut Membre
       
      Après cloture d'un DAO, il ya lieu d'etablir une main levée sur les cautions de soumission. Un modèle de ce document est il disponible?
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    2. Germain
       
      DAO ? kesako ? Caution : qui s'est porté caution pour qui ?
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    3. Gérard
       
      A priori "Dossier d'Appel d'Offres"
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    4. Germain
       
      Donc c'est la banque qui s'est portée caution pour un Marché Public. Si le marché est terminé (attestation de fin de chantier), le maître d'oeuvre doit vous remettre l'original de la caution délivrée. Cet original est à remettre à la banque pour effectuer la mainlevée et cesser le prélèvement des commissions.
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    5. soninki Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci Gérard de votre disponibilité. En effet, c'estr une caution pour soumission. Le soumissionnaire n'érant pas retenu, je voudrai restituer la garantie de soumission et donc une main levée.
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