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Main levée de caution

soninki Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 12:49
soninki Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 17:41
Bonjour,

Mercfi de me faire parvenir un modèle de lettre sur la Levée d'une caution bancaire.

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
18 oct. 2012 à 12:51
Quel est le problème ?i
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soninki Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012
Modifié par soninki le 18/10/2012 à 13:01
Après cloture d'un DAO, il ya lieu d'etablir une main levée sur les cautions de soumission. Un modèle de ce document est il disponible?
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Germain
18 oct. 2012 à 13:46
DAO ? kesako ? Caution : qui s'est porté caution pour qui ?
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Gérard
18 oct. 2012 à 13:53
A priori "Dossier d'Appel d'Offres"
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Germain
Modifié par Germain le 18/10/2012 à 14:20
Donc c'est la banque qui s'est portée caution pour un Marché Public. Si le marché est terminé (attestation de fin de chantier), le maître d'oeuvre doit vous remettre l'original de la caution délivrée. Cet original est à remettre à la banque pour effectuer la mainlevée et cesser le prélèvement des commissions.
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soninki Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012
18 oct. 2012 à 17:41
Merci Gérard de votre disponibilité. En effet, c'estr une caution pour soumission. Le soumissionnaire n'érant pas retenu, je voudrai restituer la garantie de soumission et donc une main levée.
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