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soninki
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Statut
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Après cloture d'un DAO, il ya lieu d'etablir une main levée sur les cautions de soumission. Un modèle de ce document est il disponible?
Germain
DAO ? kesako ? Caution : qui s'est porté caution pour qui ?
Gérard
A priori "Dossier d'Appel d'Offres"
Germain
Donc c'est la banque qui s'est portée caution pour un Marché Public. Si le marché est terminé (attestation de fin de chantier), le maître d'oeuvre doit vous remettre l'original de la caution délivrée. Cet original est à remettre à la banque pour effectuer la mainlevée et cesser le prélèvement des commissions.
soninki
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Statut
Membre
Merci Gérard de votre disponibilité. En effet, c'estr une caution pour soumission. Le soumissionnaire n'érant pas retenu, je voudrai restituer la garantie de soumission et donc une main levée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...