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Renseignements sur blocage vente par la mairie

Résolu
Herte -  
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons fait un compromis de vente pour une maison à 5 jours de délai pour la mairie ils ont bloqué la vente ils l ont visité et décidé de faire une mediatheque et 2 logement ont ils droite quel délais ont ils pour donner une réponse merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 918
 
Bonjour,

C'est le DPU ou Droit de préemption urbain
Cliquez sur le lien en bleu pour en savoir plus
2
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 
?

De plus, votre notaire est non seulement tout à fait capable mais aussi tenu de vous fournir l'explication détaillée nécessaire.

Ne vous a-t-il rien dit à ce sujet ?


           
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