Renseignements sur blocage vente par la mairie
Résolu
Herte
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Modifié le 3 oct. 2020 à 12:17
BmV Messages postés 91532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 3 oct. 2020 à 12:47
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2 réponses
Andy31200
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3 oct. 2020 à 12:19
3 oct. 2020 à 12:19
Bonjour,
C'est le DPU ou Droit de préemption urbain
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