Ouverture de ma cloture donnant sur la voie public

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samedi 3 octobre 2020
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3 octobre 2020
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 dd -
Bonjour,
Nous avons un projet d'ouverture d'un autre portail d'entrée véhicules sur notre mur de cloture donnant sur la voie public, nous passons actuellement sur une entrée mitoyenne dont nous disposons que de 39%, des problème récurant d'autorisation du voisin de passer sur sa partie nous oblige à chercher une autre solution.Nous disposons d'une autre entrée de véhicule mais celle ci est compliquée car la place est réduite pour manoeuvrer avec un vehicule à cause d'une véranda de sapin de + de 50 ans et de la pente du terrainqu'il nous faudrait remblayer...La solution la plus simple est d'ouvrir une nouvelle entrée devant la maison sur notre mur de cloture on pourrait mettre au moins 3 véhicules...Pourriez vous nous indiquer la procédure et la réglementation pour ces travaux..
Merci d'avance
CDT
BERNARD

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vendredi 11 janvier 2013
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21 octobre 2020
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Pourriez vous nous indiquer la procédure et la réglementation pour ces travaux..

Elle est très simple, obtenir l'autorisation de la part du service urbanisme de la Mairie.

Pour cela déposer une demande d'autorisation de travaux à la Mairie.
en complément demandé à la mairie ou vous pourrez poser votre barrière suivant le règlement d'urbanisme de votre commune.

Certain règlement les autorise a 5 mètre de recule de la limite de la propriété
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