Prud'hommes et appel
gardiendunord
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour à tous j'ai besoin de quelques renseignements, voila fin 2016 j'ai été licencié pour inaptitude au travail que j'ai contesté via l'inspection au travail et que j'ai eu gain de cause.
Les prud'hommes eux ne m'on pas donné raison et mon débouté,
En appel j'ai gagné et c'est la ou viens mes question:
mon ancien employeur fait un pourvoi en cassation le 07/07/2020 mais n'a réglé aucune somme,
ma question: quel est la date a prendre en compte pour faire le pourvoi en cassation( date son avocat à reçu la réponse de la cour d'appel ou elle de l'huissier?
et aussi quelle est le délai pour payé les sommes dut? car à ce jours rien n'a été versé .
Et hier j'ai eu un appel de mon avocat qui me précise que l'avocat de la cassation va faire une demande de radiation du pourvoi.
Merci à celle et ceux qui répondront
Les prud'hommes eux ne m'on pas donné raison et mon débouté,
En appel j'ai gagné et c'est la ou viens mes question:
- mon avocat a reçu le courrier de décision d'appel le 13/02/2020, don l'avocat adverse l'à reçu lui aussi?
- le 30/03/2020 mon avocat a envoyé une demande de fond pour que le dossier soit régulariser et que si on a pas eu de nouvelle ,à la fin du confinement il ferait appel à un huissier,ce qui a été fait entre le 27/05 et le 3 juin 2020.
mon ancien employeur fait un pourvoi en cassation le 07/07/2020 mais n'a réglé aucune somme,
ma question: quel est la date a prendre en compte pour faire le pourvoi en cassation( date son avocat à reçu la réponse de la cour d'appel ou elle de l'huissier?
et aussi quelle est le délai pour payé les sommes dut? car à ce jours rien n'a été versé .
Et hier j'ai eu un appel de mon avocat qui me précise que l'avocat de la cassation va faire une demande de radiation du pourvoi.
Merci à celle et ceux qui répondront
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2 réponses
Bonjour
Votre avocat n'a pas les réponses ?
Votre avocat n'a pas les réponses ?
gardiendunord
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bonjour si il pourrait les avoirs mais à chaque que j'envoi un mail c'est rarement lui qui repond
le delai pour le pourvoir démarre du jour ou l'employeur a reçu l'arrêt, par le tribunal, ou l'huissier
quoi qu'il en soit c'est sans doute dans le délai.
pour payer il n y a pas de délai, le paiement doit être fait dès la décision rendue, si l'huissier a le dossier, c'est a lui de faire le nécessaire
quoi qu'il en soit c'est sans doute dans le délai.
pour payer il n y a pas de délai, le paiement doit être fait dès la décision rendue, si l'huissier a le dossier, c'est a lui de faire le nécessaire