Arrêt maladie et 13 ème mois

Question

Bonjour, 


En espérant que je suis dans le bon forum pour ce genre de questions!
Si ce n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.

En effet, je suis salarié dans une entreprise et nous avons une réflexion sur le mode de calcul du 13eme mois.

Celui-ci étant le suivant : (Salaire de base x le nombre de jours de travail effectif/365) x par le taux horaire.

Nous savons qu'il peut y avoir un impact dû aux arrêts maladie car ceux-ci décroîssent le nombre de jours de présence effective.

Mes questions sont donc les suivantes :

-Est-ce qu'être malade sur des jours de repos doivent influer dans ce calcul, sachant que ceux-ci ne changent en rien au nombre de jours effectif par lequel le contrat de travail est honoré ?

- le 13 ème mois n'étant pas une obligation légale de l'employeur, celui-ci peut-il quand même mettre en application  cette pratique sans que cela soit écrit dans l'accord collectif.

En vous remerciant par avance de vos réponses,

Bien cordialement,

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Comment a été mis en place ce treizième mois ? (convention collective ? accord collectif d'entreprise ? clause dans le contrat de travail ? ...) Il vous faut consulter les dispositions prévues dans les textes puisque cela n'est pas encadré par le code du travail et/ou vous rapprocher de vos représentants du personnel. 
Si dans les textes rien n'est prévu en matière d'arrêt maladie, c'est à dire qu'il n'y pas de dispositions en terme de temps de présence ou de travail effectif, le treizième mois ne devrait pas être réduit.
N'hésitez pas à contacter la direccte pour avoir confirmation. http://direccte.gouv.fr/

Arrêt maladie et 13 ème mois

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