Arrêt maladie et 13 ème mois

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 Alioune44 -
Bonjour,


En espérant que je suis dans le bon forum pour ce genre de questions!
Si ce n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.

En effet, je suis salarié dans une entreprise et nous avons une réflexion sur le mode de calcul du 13eme mois.

Celui-ci étant le suivant : (Salaire de base x le nombre de jours de travail effectif/365) x par le taux horaire.

Nous savons qu'il peut y avoir un impact dû aux arrêts maladie car ceux-ci décroîssent le nombre de jours de présence effective.

Mes questions sont donc les suivantes :

-Est-ce qu'être malade sur des jours de repos doivent influer dans ce calcul, sachant que ceux-ci ne changent en rien au nombre de jours effectif par lequel le contrat de travail est honoré ?

- le 13 ème mois n'étant pas une obligation légale de l'employeur, celui-ci peut-il quand même mettre en application cette pratique sans que cela soit écrit dans l'accord collectif.

En vous remerciant par avance de vos réponses,

Bien cordialement,

1 réponse

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dimanche 8 mars 2020
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11 octobre 2020
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Bonjour,

Comment a été mis en place ce treizième mois ? (convention collective ? accord collectif d'entreprise ? clause dans le contrat de travail ? ...) Il vous faut consulter les dispositions prévues dans les textes puisque cela n'est pas encadré par le code du travail et/ou vous rapprocher de vos représentants du personnel.
Si dans les textes rien n'est prévu en matière d'arrêt maladie, c'est à dire qu'il n'y pas de dispositions en terme de temps de présence ou de travail effectif, le treizième mois ne devrait pas être réduit.
N'hésitez pas à contacter la direccte pour avoir confirmation. http://direccte.gouv.fr/
Bonjour,

Merci pour ces informations, je suis moi-même syndiqué et je n'ai aucune référence à cela écrite soit dans notre convention collective et encore moins dans le nouvel accord de performance qui a été signé malgré nous.
J'ai bien fait de venir en parler ici.
Car lors de notre dernier CSE, cela avait été minimisé par la direction qui pretextait que ce n'est pas anormal !

Cordialement
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11 octobre 2020
468 > Alioune44
Donc il n'y aucun texte qui définit cette prime de treizième mois ? en l'absence de texte je ne sais que vous répondre. Mais si vous êtes syndiqués rapprochez vous de votre délégué syndical ; votre syndicat a un service juridique et devrait être à même de vous répondre.

Je demande à la modération de passer votre post dans le forum salarié où il aura une meilleure visibilité et vous aurez peut être d'autres avis.

Cdt
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11 octobre 2020

Merci de vos conseils.
Non aucuns textes n'encadrent cela.

Cordialement
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